Expatriation : définition, conséquences fiscales et patrimoniales

L’expatriation désigne l’installation durable d’une personne hors de son pays d’origine. Pour un résident français, elle entraîne le plus souvent un transfert de résidence fiscale et de couverture sociale, avec des conséquences sur l’impôt, le patrimoine, la retraite et la transmission.

Ce que change un départ de France

Sur le plan fiscal, le départ met fin à l’imposition mondiale en France : seuls les revenus de source française restent imposés, selon la convention fiscale conclue avec le pays d’accueil. L’année du départ fait l’objet d’une déclaration partagée entre la période de résidence et la période de non-résidence.

Sur le plan social, le salarié expatrié quitte en principe la sécurité sociale française, sauf détachement temporaire ou adhésion à la Caisse des Français de l’étranger. Les trimestres de retraite ne sont plus acquis en France, sauf cotisation volontaire ou accord bilatéral de coordination.

Sur le plan patrimonial, certains dispositifs cessent d’être accessibles (réductions d’impôt, déduction des versements PER) tandis que d’autres deviennent intéressants (assurance-vie luxembourgeoise, contrats adaptés aux non-résidents). L’exit tax peut viser les détenteurs de titres importants.

Exemple concret

Une famille lyonnaise part trois ans à Singapour. Avant le départ, elle fait le point sur son PEA, qu’elle conserve, sur son assurance-vie, qu’elle ne clôture pas, et loue sa résidence principale. Elle déclare chaque année ses loyers en France et vérifie que la convention franco-singapourienne évite toute double imposition.

Points de vigilance

• Préparer le départ six mois à l’avance : la date de transfert de résidence conditionne la fiscalité de l’année entière.
• Ne pas confondre expatrié au sens courant et détaché au sens de la sécurité sociale.
• Un retour en France non anticipé peut réactiver des impositions (exit tax, déclaration des comptes étrangers, droits de succession sur le patrimoine mondial).
• Vérifier le sort de chaque produit d’épargne avec le pays d’accueil : certains États taxent l’assurance-vie française comme un revenu annuel.

Termes voisins

Non-résident fiscal, Résidence fiscale, Exit tax, Double imposition, Travailleur frontalier, Prime d’impatriation.