La taxe foncière sur les propriétés non bâties est un impôt local annuel dû sur les terrains qui ne sont pas des constructions : terres agricoles, prés, vignes, terrains à bâtir, carrières, étangs. Elle est versée au profit des collectivités locales.
Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés non bâties ?
Qui la paie ?
Elle est due par la personne propriétaire du terrain au 1er janvier de l’année d’imposition, ou par l’usufruitier lorsque le terrain est démembré. Le locataire d’un terrain agricole ne la paie pas en principe, sauf stipulation du bail qui lui en met une part à charge.
Comment la calcule-t-on ?
Le calcul part de la valeur locative cadastrale du terrain, un revenu théorique annuel établi par l’administration et rattaché à la nature du terrain. Un abattement fixé par la loi s’applique pour arriver à la base d’imposition nette. Chaque collectivité vote ensuite son taux, qui s’applique à cette base. Le montant varie donc d’une commune à l’autre.
Un exemple fictif
Un terrain a une base nette d’imposition de 1 500 euros. La commune applique un taux fictif de 45 %. La taxe s’élève à 675 euros (1 500 × 45 %). Ce taux est inventé pour l’illustration : le taux réel figure sur l’avis d’imposition de chaque propriétaire.
Quels sont les points de vigilance ?
- Le classement du terrain, agricole, constructible ou autre, détermine la base : un classement erroné se corrige par une réclamation.
- Des exonérations ou réductions existent selon la nature du terrain et son usage : elles font l’objet de démarches précises.
- Un terrain constructible peut être soumis à des taxes supplémentaires : elles se vérifient auprès de l’administration.
- Pour un propriétaire non résident, la taxe reste due sur les terrains situés en France.
- Une parcelle donnée en location ou exploitée par un tiers doit faire l’objet d’une clause claire sur le paiement de la taxe.
Pour un investisseur qui détient des terrains, des forêts ou des terres agricoles, cette taxe est une charge récurrente à intégrer dans la rentabilité nette.
Termes voisins
Taxe foncière, impôts locaux, valeur locative cadastrale, cadastre, unité foncière, investissement forestier, usufruitier.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
