Les impôts locaux sont les impôts perçus au profit des collectivités locales (communes, intercommunalités, départements) pour financer leurs services. Les principaux sont la taxe foncière, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la cotisation foncière des entreprises.
Quels sont les principaux impôts locaux ?
Quelles taxes concernent un particulier ?
- La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, due par le propriétaire.
- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur certains logements meublés non affectés à l’habitation principale. Elle a disparu pour les résidences principales.
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui s’ajoute le plus souvent à la taxe foncière.
Quelles taxes concernent une entreprise ?
La cotisation foncière des entreprises, calculée sur la valeur locative des locaux, et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, en cours de suppression.
Comment sont-ils calculés ?
La base d’imposition est en général liée à la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire un loyer théorique annuel établi par l’administration. Chaque collectivité vote ensuite son taux : le montant dû varie donc d’une commune à l’autre pour un bien identique. La taxe foncière est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l’année.
Un exemple fictif
Un bien a une base d’imposition de 3 000 euros. La commune applique un taux fictif de 30 % pour la taxe foncière et de 8 % pour les ordures ménagères. Le montant est de 900 euros (3 000 × 30 %) plus 240 euros (3 000 × 8 %), soit 1 140 euros. Ces taux sont inventés pour l’illustration.
Quels sont les points de vigilance ?
- Un propriétaire non résident paie les impôts locaux sur ses biens situés en France, comme les autres propriétaires.
- Des exonérations temporaires ou permanentes existent pour certains biens ou certaines situations : elles se vérifient auprès de l’administration.
- Une erreur de surface ou de description se corrige par une réclamation motivée.
- Les impôts locaux s’ajoutent à la rentabilité d’un investissement locatif : ils doivent figurer dans le calcul du rendement net.
- Un changement de commune, une construction nouvelle ou des travaux importants modifient la base d’imposition : il faut anticiper l’effet d’un projet sur ces taxes.
Pour un propriétaire qui part vivre à l’étranger et conserve un bien en France, ces impôts restent une dépense régulière à prévoir.
Termes voisins
Taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, cotisation foncière des entreprises, valeur locative cadastrale, CVAE.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
