PEI (plan d’épargne interentreprises) : définition, fonctionnement et avantages

Le plan d’épargne interentreprises (PEI) est un plan d’épargne salariale commun à plusieurs entreprises, mis en place par accord de branche, accord professionnel ou entre entreprises d’un même territoire. Il fonctionne comme un plan d’épargne entreprise (PEE) mais mutualise la gestion, ce qui permet aux TPE et PME de proposer de l’épargne salariale sans en supporter seules la complexité.

Comment ça marche

L’entreprise adhère au PEI proposé par un gestionnaire (banque, société de gestion) ou par sa branche professionnelle. Les salariés, et dans les entreprises de 1 à 250 salariés le dirigeant et son conjoint collaborateur ou associé, peuvent y verser leur intéressement, leur participation et des versements volontaires, éventuellement abondés par l’entreprise jusqu’à 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Les sommes sont bloquées cinq ans sauf cas de déblocage anticipé.

Comme pour le PEE, les plus-values sont exonérées d’impôt à la sortie (seuls les prélèvements sociaux sont dus), l’abondement est déductible pour l’entreprise et exonéré de cotisations pour le bénéficiaire, sous réserve du forfait social qui n’est pas dû dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Exemple concret

Le gérant d’une SARL de huit salariés adhère à un PEI. Il verse 3 000 € par an et l’entreprise abonde de 3 000 €, déductibles de son résultat ; le dirigeant lui-même en bénéficie. Cinq ans plus tard, il retire 33 000 € dont les gains ne supportent que les prélèvements sociaux.

Points de vigilance

• L’abondement doit être identique pour tous les bénéficiaires selon des règles uniformes : pas d’avantage réservé au dirigeant.
• Comparer les frais et la gamme de FCPE proposés par le PEI.
• Le dirigeant d’une entreprise de plus de 250 salariés ne peut pas bénéficier du plan.
• Le PEI peut être couplé à un PER collectif interentreprises pour l’épargne retraite.

Termes voisins

Abondement, Participation, PER collectif (PERCOL).