En résumé…
Pour un Français qui s’installe en Espagne avec le régime « Beckham », il faut deux conseillers qui se parlent : un asesor fiscal espagnol, qui monte et dépose la demande et prépare vos déclarations sur place, et un conseiller en gestion de patrimoine qui connaît la France, qui traite le départ (résidence fiscale, assurance-vie, exit tax) et coordonne. Un avocat n’intervient que si un point juridique précis le justifie. Le régime lui-même est encadré : cinq années sans résidence fiscale espagnole avant l’arrivée, une demande dans les six mois, une durée de six exercices, 24 % jusqu’à 600 000 € de revenus généraux, 47 % au-delà (Agence tributaire espagnole, page mise à jour le 12 juin 2026).
Balmont Conseil est un cabinet non indépendant au sens réglementaire : il perçoit des commissions sur les contrats souscrits. Nous ne remplaçons pas l’asesor : nous ne déposons pas votre demande en Espagne.
Une dirigeante de la région lyonnaise accepte un poste à Madrid. On lui parle du régime Beckham, d’une assurance-vie à garder, d’exit tax. Personne ne lui dit qui s’occupe de quoi. C’est la première question à régler, avant même les taux : un oubli de calendrier, côté espagnol comme côté français, se rattrape difficilement. Le régime est déjà expliqué dans notre article sur la loi Beckham ; celui-ci traite du choix des conseillers.
1. Le régime Beckham en un tableau, vérifié à la source
Son nom officiel est « régime spécial des travailleurs déplacés sur le territoire espagnol » (article 93 de la loi espagnole sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques). Voici ce que dit l’administration fiscale espagnole sur la page d’instructions du modèle 151, mise à jour le 12 juin 2026.
| Point | Ce que dit l’Agence tributaire |
|---|---|
| Non-résidence préalable | Ne pas avoir été résident fiscal en Espagne pendant les cinq exercices précédant le déplacement |
| Motif du déplacement | Contrat de travail (y compris télétravail avec le visa international de télétravail), poste d’administrateur, activité entrepreneuriale reconnue, ou profession hautement qualifiée dans les cas prévus par la loi |
| Démarche | Communication individuelle au moyen du modèle 149, dans les six mois suivant la date de début d’activité figurant à l’affiliation à la Sécurité sociale espagnole |
| Durée | L’exercice où vous devenez résident fiscal (plus de 183 jours en Espagne) et les cinq exercices suivants |
| Taux sur les revenus généraux | 24 % jusqu’à 600 000 €, 47 % au-delà ; retenue sur salaire de 24 %, et de 47 % sur la fraction versée par un même payeur au-delà de 600 000 € |
| Taux sur l’épargne de source espagnole (dividendes, intérêts, plus-values) | Barème de 19 % à 30 % : 19 % jusqu’à 6 000 €, 21 % jusqu’à 50 000 €, 23 % jusqu’à 200 000 €, 27 % jusqu’à 300 000 €, 30 % au-delà (barème 2025 et suivants) |
| Exclusions citées | Sportifs professionnels relevant du décret royal 1006/1985 ; contribuables ayant recouru à la procédure spéciale de l’article 89.B du règlement de l’impôt |
Concrètement. Sur un salaire annuel de 200 000 € versé par un même employeur, la retenue à la source est de 24 %, soit 48 000 €. Le seuil de 600 000 € est celui où le taux passe de 24 % à 47 % : ce n’est pas un plafond de revenus pour entrer dans le régime. Pour qui est concerné, six exercices de ce barème sont une donnée de planification, pas un détail.
Ce que la page ne tranche pas pour vous : le traitement de chaque placement que vous détenez hors d’Espagne. Elle précise que le régime applique les règles de l’impôt des non-résidents aux revenus de source espagnole et prévoit une déduction pour double imposition internationale plafonnée à 30 % de la cotisation correspondante pour les revenus du travail et d’activité imposés à l’étranger. Côté impôt espagnol sur le patrimoine, l’Agence tributaire indique, dans son manuel pratique, que les personnes sous ce régime y restent soumises par obligation réelle, c’est-à-dire pour leurs seuls biens situés en Espagne (page mise à jour le 17 mars 2026). Le reste se vérifie, patrimoine par patrimoine, avec l’asesor.
Pour le technicien. Article 93 de la loi espagnole sur l’IRPF (régime des travailleurs déplacés) ; modèles 149 (option, renonciation, exclusion) et 151 (déclaration) ; articles 117 et 118 du règlement de l’IRPF pour la renonciation et l’exclusion ; base de l’épargne : article 25.1.f) du texte refondu de la loi sur l’IRNR. Références telles que citées par l’Agence tributaire sur la page du modèle 151.
2. Résidence fiscale : la France et l’Espagne ne raisonnent pas de la même façon
En France, le domicile fiscal repose sur trois critères : avoir en France son foyer ou son lieu de séjour principal, y exercer son activité professionnelle principale, ou y avoir le centre de ses intérêts économiques. Un seul critère suffit, et les conventions fiscales peuvent atténuer ce résultat (BOFiP, BOI-IR-CHAMP-10, § 10 et 310). En Espagne, la page citée plus haut retient la première année civile où le séjour dépasse 183 jours. Deux États peuvent donc, un temps, vous considérer tous les deux comme résident.
Les relations fiscales entre les deux pays sont régies par deux conventions : celle du 10 octobre 1995 sur les impôts sur le revenu et sur la fortune, entrée en vigueur le 1er juillet 1997, et celle du 8 janvier 1963, qui reste applicable aux successions (BOFiP, BOI-INT-CVB-ESP). Pour les successions, le BOFiP rappelle les critères de départage en cas de double résidence : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, puis nationalité. Ces notions se prouvent par des faits : logement, contrat de travail, adresse de la famille. Le cabinet de conseil français documente la sortie de France ; l’asesor documente l’entrée en Espagne. Voir la convention France-Espagne, la résidence fiscale espagnole et les démarches pour quitter la France.
3. Assurance-vie et exit tax : les deux sujets français à ne pas oublier
L’assurance-vie française que vous gardez
Si vous gardez votre contrat, vos gains sont imposés autrement qu’à votre départ : l’administration française applique, aux personnes domiciliées hors de France, un prélèvement de 12,8 % sur les gains rattachés à des primes versées depuis le 27 septembre 2017 (BOFiP, BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10, version du 20 décembre 2019), sans l’abattement annuel de 4 600 € / 9 200 € réservé aux domiciliés en France. Après 8 ans de contrat, un taux de 7,5 % s’applique sur réclamation, dans la limite de 150 000 € de primes versées. Les produits d’assurance-vie des non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux (Service-Public, fiche vérifiée le 30 juin 2026). La convention peut modifier ce résultat : c’est une question à poser à l’asesor et au conseiller français.
L’exit tax
L’exit tax concerne les personnes domiciliées en France au moins six des dix années précédant leur départ, et qui détiennent des titres d’une valeur d’au moins 800 000 €, ou des titres représentant au moins 50 % des bénéfices d’une société. Les plus-values latentes sont déclarées sur le formulaire 2074-ETD ; le paiement peut faire l’objet d’un sursis, automatique ou sur demande selon le pays de destination (page de l’administration, modifiée le 10 mars 2026). Cette page parle de titres ; elle ne mentionne pas l’assurance-vie. Faites donc confirmer par écrit, avec votre conseiller, si votre situation est concernée avant la date du départ. Voir l’exit tax 2026 pour le dirigeant.
4. Qui conseille quoi
| Interlocuteur | Ce qu’il fait dans un départ vers l’Espagne |
|---|---|
| Asesor fiscal espagnol | Vérifie que vous remplissez les conditions du régime, prépare le modèle 149 dans les six mois, établit vos déclarations espagnoles et la déduction pour double imposition |
| Conseiller en gestion de patrimoine (France) | Prépare le départ : résidence fiscale française, assurance-vie, exit tax, placements à garder ou à sortir ; coordonne les autres professionnels et assure le suivi |
| Avocat | Intervient sur un point juridique précis : litige, structure de société, droit de la famille ou conflit entre deux États |
| Notaire | Vente ou donation d’un bien, testament, régime matrimonial |
Le cabinet travaille avec un réseau de notaires, avocats et experts-comptables internationaux, et son suivi annuel est gratuit et possible à distance. Un détail du partage des rôles est dans notaire, avocat, expert-comptable et conseiller : qui fait quoi.
5. Critères de choix et questions à poser
Trois critères pour le conseiller français : son immatriculation à l’ORIAS, la catégorie sous laquelle il y figure, et la façon dont il est payé. Pour l’asesor : qu’il ait déjà monté des dossiers de ce régime et qu’il vous donne un honoraire fixé à l’avance. Dans les deux cas, demandez par écrit :
- Qui dépose le modèle 149, à quelle date limite, avec quelles pièces ?
- Quel est le calendrier précis entre ma date de départ, ma date de début d’activité et ma date d’affiliation à la Sécurité sociale espagnole ?
- Comment mon assurance-vie et mes placements français sont-ils traités côté français et côté espagnol, et suis-je concerné par l’exit tax ?
- Que prévoit-on pour l’exercice qui suit les six exercices du régime ?
- Comment êtes-vous rémunéré, pour quel montant, et qui me suit chaque année ?
Notre position
Ne choisissez pas un conseiller pour son nom, mais pour sa capacité à vous livrer un calendrier daté. Le régime espagnol se décide dans les six mois de votre début d’activité ; l’exit tax et le choix de garder ou non vos placements se décident avant le départ. Le bon ordre est : un échange avec le conseiller français avant de signer le contrat de travail, puis le choix de l’asesor avec lui. Si l’un des deux refuse de parler à l’autre, changez-en.
Questions fréquentes
Faut-il absolument un conseiller espagnol pour le régime Beckham ?
Le texte décrit une démarche individuelle, le modèle 149, à déposer dans les six mois. Notre position : confiez-la à un asesor. Le délai est court et les conditions (motif du déplacement, exercices antérieurs) se prouvent par des pièces espagnoles.
Le régime dure-t-il toute la vie ?
Non : il s’applique à l’exercice où vous devenez résident fiscal espagnol et aux cinq exercices suivants, sauf renonciation ou exclusion.
Mon conseiller français peut-il me conseiller en Espagne ?
Il peut vous conseiller sur la partie française et coordonner. Pour l’impôt espagnol, il faut un professionnel du pays.
Vous partez bientôt pour l’Espagne ?
Le premier échange est gratuit, à Lyon ou en visioconférence : apportez la date prévue du départ, la proposition de votre employeur et la liste de vos contrats et de vos titres, et nous vous disons dans quel ordre agir.
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Le premier entretien sert à établir votre position exacte et à dire s’il y a quelque chose à faire — parfois il n’y a rien, et nous le disons aussi. Trente minutes, sans engagement.
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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 24/10/2026.
Sources officielles consultées
- Agence tributaire espagnole (page en espagnol, consultée le 24 octobre 2026) — Modèle 151, régime des travailleurs déplacés : instructions (mise à jour le 12 juin 2026)
- Agence tributaire espagnole (page en espagnol, consultée le 24 octobre 2026) — Manuel pratique de l’impôt sur le patrimoine 2025 : contribuables par obligation réelle, dont le régime des travailleurs déplacés (mise à jour le 17 mars 2026)
- BOFiP — Conventions fiscales entre la France et l’Espagne (version du 28/11/2024)
- BOFiP — BOI-INT-CVB-ESP-10 : convention du 10 octobre 1995, impôts sur le revenu et sur la fortune
- BOFiP — BOI-INT-CVB-ESP-20 : convention du 8 janvier 1963, successions (version du 28/11/2024)
- BOFiP — BOI-IR-CHAMP-10 : personnes imposables et domicile fiscal (article 4 B du CGI)
- impots.gouv.fr — Je quitte la France, suis-je concerné par l’exit tax ? (page modifiée le 10 mars 2026)
- Service-Public.fr — Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements (fiche F2329, vérifiée le 30 juin 2026)
- BOFiP — BOI-RPPM-RCM-30-10-20-10 : prélèvement sur les produits des contrats d’assurance-vie bénéficiant à des personnes domiciliées hors de France (version du 20/12/2019)
- impots.gouv.fr — Brochure pratique, revenus 2023 : assurance-vie et personnes domiciliées hors de France
- BOFiP — BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50 : abattement réservé aux contribuables domiciliés en France (version du 30/06/2022)
