IOBSP (intermédiaire en opérations de banque et services de paiement) : définition et statut

L’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) est le statut réglementé des professionnels qui présentent, proposent ou aident à conclure des crédits ou des services de paiement pour le compte de banques : courtiers en crédit immobilier, mandataires, conseillers en gestion de patrimoine qui orientent vers un financement. Ils doivent être immatriculés à l’ORIAS et respecter des obligations de formation, d’assurance et d’information.

Comment ça marche

Le statut comporte quatre catégories : courtier en opérations de banque (mandaté par le client, travaillant avec plusieurs établissements), mandataire exclusif, mandataire non exclusif et mandataire d’IOBSP. Le courtier doit justifier d’une capacité professionnelle (diplôme, expérience ou formation de 150 heures), d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et, s’il encaisse des fonds, d’une garantie financière. Il suit une formation continue annuelle.

Avant toute intervention, l’IOBSP remet une fiche d’information présentant son statut, ses principaux partenaires et sa rémunération. Il ne peut percevoir d’honoraires du client avant le déblocage effectif du prêt. Les crédits proposés doivent être adaptés à la situation de l’emprunteur, qu’il doit mettre en garde contre les risques d’endettement.

Exemple concret

Un acquéreur consulte un courtier en crédit immobilier. Il vérifie sur orias.fr son immatriculation en catégorie COBSP, reçoit sa fiche d’information mentionnant ses dix banques partenaires et ses honoraires de 1 % payables au déblocage, puis signe un mandat de recherche de financement.

Points de vigilance

• Vérifier la catégorie : un mandataire exclusif ne présente qu’une seule banque.
• Aucun versement ne doit être exigé avant l’émission de l’offre de prêt et le déblocage des fonds.
• Le mandat de recherche doit préciser la durée, la rémunération et les conditions de résiliation.
• Un CGP qui oriente vers un crédit sans statut IOBSP agit hors du cadre légal.

Termes voisins

Courtier, Conseiller en gestion de patrimoine.