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Convention France–ItalieConvention signée à Venise le 5 octobre 1989, avec un protocole et un échange de lettres du même jour

Convention fiscale France–Italie, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et l’Italie : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

France ou Italie : de quel pays êtes-vous résident fiscal ? L’article 4 de la convention franco-italienneArt. 4 · Résidence fiscale
Retraité installé en Italie : qui impose votre pension privée ? L’article 18 de la convention franco-italienneArt. 18 · Pensions de retraite
Agent public ou retraité de la fonction publique en Italie : qui vous impose ? L’article 19 de la conventionArt. 19 · Fonction publique
Vous louez un bien en Italie ou en France : quel pays impose vos loyers ? L’article 6 de la convention franco-italienneArt. 6 · Revenus immobiliers
Vente d’un immeuble ou de titres entre la France et l’Italie : qui impose la plus-value ? L’article 13 de la conventionArt. 13 · Plus-values
Dividendes entre la France et l’Italie : quel pays impose, et à quel taux maximum ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
Intérêts perçus d’Italie ou de France : qui les impose, et à quel taux ? L’article 11 de la convention franco-italienneArt. 11 · Intérêts
Salarié entre la France et l’Italie : où sont imposés vos salaires ? L’article 15 et le régime des frontaliersArt. 15 · Salaires
Comment la France et l’Italie évitent-elles de vous imposer deux fois ? L’article 24 de la convention franco-italienneArt. 24 · Double imposition

Convention fiscale France–Italie, sujet par sujet

Les décisions qui concernent l’Italie (19)