Convention fiscale France–Algérie, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et l’Algérie : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• La France ou l’Algérie : quel pays vous considère comme résident ? L’article 4 de la convention franco-algérienneArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraite en Algérie : votre pension privée est-elle imposée en France ou en Algérie ? L’article 18Art. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique entre la France et l’Algérie : qui impose ? L’article 19Art. 19 · Fonction publique
• Un bien loué en Algérie ou en France : quel pays impose les loyers ? L’article 6 de la conventionArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres entre la France et l’Algérie : qui impose la plus-value ? L’article 13Art. 13 · Plus-values
• Dividendes entre la France et l’Algérie : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et l’Algérie : quelle retenue à la source ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
• Travailler en Algérie : où est imposé votre salaire ? L’article 15 et la règle des 183 joursArt. 15 · Salaires
• Revenus imposés en France et en Algérie : comment éviter de payer deux fois ? L’article 24 de la conventionArt. 24 · Double imposition

Les décisions qui concernent l’Algérie (9)

• Couple franco-algérien se disant résident en Algérie : foyer et liens les plus étroits en France, virement de 400 000 € depuis un compte suisse non déclaré imposéTA Montreuil, 24 mars 2025
• Contribuable se disant résident algérien mais dont tous les revenus sont français : domicile fiscal en France, mais décharge pour 2013 faute de notification régulière de la proposition de rectification à son adresse d'AlgerTA Toulouse, 7 octobre 2024
• Résident français marié en Algérie dont l'épouse ne le rejoint qu'en octobre : imposition séparée jusqu'à son arrivée, imposition commune à deux parts ensuiteTA Melun, 7 octobre 2022
• Gérant d'une société algérienne logé à Paris et entouré de sa famille en France : résident français malgré un certificat de résidence fiscale algérien, ses commissions non déclarées relèvent de l'activité occulteCAA Paris, 1er mars 2024
• Contribuable algérien propriétaire à Paris et à Neuilly-sur-Seine : un certificat fiscal algérien mentionnant des bénéfices ne prouve pas la résidence en AlgérieCAA Paris, 5 juin 2024
• Retraité chef de chantier en Algérie via une société de portage : honoraires imposés en BNC, dépôts en espèces sur un livret algérien non déclaré taxés et majoration de 80 % pour activité occulteTA Lyon, 27 janvier 2026
• Juriste du consulat d'Algérie à Lyon, franco-algérienne résidente de France : son salaire public, imposable en Algérie, entre dans le calcul de l'impôt français avec un crédit d'impôt égal à l'impôt françaisTA Lyon, 31 mars 2026
• Consultant résident français facturant ses missions en Algérie par une société établie dans un État à fiscalité privilégiée : imposé en France par l'article 155 A, sans exonération de l'article 81 ACAA Paris, 17 février 2023
• Contribuable se disant résident algérien et contestant le recouvrement de redressements confirmés en appel : la procédure amiable engagée sous la convention franco-algérienne ne suspend pas le paiementTA Nantes, 30 décembre 2022