Dernière mise à jour : 17 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.
Rentrer en France après des années à Apia se pilote comme un projet patrimonial à part entière, avec trois horloges à remettre à l’heure : la résidence fiscale française reprend effet au jour de la réinstallation selon l’article 4 B du CGI ; les capitaux samoans, dont les prestations du Samoa National Provident Fund versées en capital au titre du National Provident Fund Act 1972, doivent rentrer par virements documentés dans un pays qui n’a aucune convention fiscale avec la France ; et les biens déménagés entrent en franchise de droits et taxes au titre du changement de résidence, après au moins 12 mois de résidence hors de l’Union européenne et dans les 12 mois suivant la réinstallation. L’oubli le plus coûteux reste la déclaration des comptes étrangers : dès l’année du retour, l’article 1649 A du CGI impose de déclarer chaque compte samoan sur le formulaire 3916, et l’article 1736 IV-2 sanctionne chaque compte omis de 1 500 € d’amende, montant porté à 10 000 € tant que les Samoa figuraient sur la liste française des États et territoires non coopératifs, dont l’arrêté du 15 avril 2026 les a retirées. Autant de points qui se traitent avant l’embarquement à l’aéroport de Faleolo, pas après.
La reprise de résidence et l’année du retour
Le foyer réapparaît en France, les séjours y redeviennent la norme et les revenus mondiaux retombent dans l’assiette française dès le jour de la réinstallation, la mécanique de l’article 4 B fonctionnant en sens inverse du départ. L’année du retour se scinde en deux périodes sur une même déclaration : jusqu’à la date de réinstallation, seuls les revenus de source française entrent dans l’assiette, au régime du non-résident, et les salaires samoans de cette période restent hors du champ français ; à partir de cette date, l’ensemble des revenus mondiaux devient imposable, y compris les intérêts d’un compte encore ouvert à Apia, sans crédit pour un éventuel impôt samoan faute de convention. La date de bascule se fixe donc avec des pièces datées, bail résilié à Apia, contrat de travail français signé, abonnement électrique nantais ouvert, et ce dossier de datation sert ensuite à toutes les administrations. La fiche de la résidence fiscale aide à dater précisément la bascule, la date conditionnant tout, du barème aux prélèvements sociaux en passant par l’IFI si vous réintégrez avec un patrimoine immobilier français supérieur à 1,3 million d’euros.
Exit tax différée : le cas des titres conservés
Pour les portefeuilles qui dépassaient au départ 800 000 € de titres, ou 50 % des bénéfices d’une société, l’article 167 bis du CGI a fait jouer le sursis de paiement de l’exit tax ; le retour en France alors que les titres sont toujours détenus entraîne le dégrèvement de l’impôt resté en sursis, la plus-value latente n’ayant jamais été réalisée. Ce point mérite un contrôle écrit avant la vente éventuelle des titres : les pièges de calcul des plus-values pour expatrié montrent qu’une cession mal calée déclenche l’impôt que le sursis avait suspendu. Les contrats d’assurance vie conservés pendant l’expatriation suivent leur propre logique, détaillée dans notre page sur ce que devient un contrat au départ : la fiscalité d’un rachat s’apprécie à sa date, et un rachat effectué après la réinstallation supporte l’imposition des produits d’assurance vie des résidents, prélèvements sociaux de 17,2 % compris, sans délai d’attente.
Rapatrier les capitaux samoans proprement
Les prestations du Samoa National Provident Fund, prestations de retraite, d’invalidité ou de décès servies en capital en vertu du National Provident Fund Act 1972, rentrent en France par virement bancaire tracé, la banque samoane établissant le certificat de provenance des fonds. Le tala s’échange sous la supervision de la Central Bank of Samoa et la conversion se programme, nos conseils d’optimisation des changes pour expatrié restant valables au retour pour lisser les frais. Deux formalités rythment l’année : le formulaire 3916, joint à la déclaration de revenus de l’année du retour pour chaque compte samoan ouvert, détenu, utilisé ou clos (le 3916-bis étant réservé aux comptes d’actifs numériques), et la demande de franchise pour changement de résidence du règlement (CE) n° 1186/2009 : au moins 12 mois consécutifs de résidence hors de l’Union, biens personnels possédés et utilisés depuis au moins 6 mois, importation dans les 12 mois suivant la réinstallation. L’argent liquide transporté à l’arrivée se déclare à part en douane dès 10 000 €. Les objets de valeur achetés à Apia, perles, sculptures de bois de Toi, conservent leurs factures pour prouver l’ancienneté d’acquisition.
Santé, retraite et papiers du retour
La prise en charge par l’Assurance Maladie redémarre dès la reprise d’un emploi en France ; sans activité, elle suppose en principe 3 mois de résidence stable, et l’adhésion à la Caisse des Français de l’Étranger, qui ne s’arrête pas d’elle-même au départ d’Apia, se conserve jusqu’à l’ouverture des droits à la CPAM de Nantes ou de votre nouvelle commune. Les pensions françaises conservées pendant l’expatriation reprennent leur fiscalité de résident, barème et prélèvements sociaux de droit commun remplaçant les règles applicables aux pensions versées à l’étranger, tandis que le capital SNPF se traite selon sa date de versement : encaissé avant la réinstallation, il échappe à l’impôt français ; perçu après, il constitue une pension de source étrangère versée en capital, imposable en France sans que l’absence de convention ne réserve le droit d’imposer au Samoa. Son usage, épargne ou investissement, se planifie avec les réflexes déclaratifs du non-résident encore actifs l’année du retour. La radiation du registre des Français établis hors de France se demande à la section consulaire de l’ambassade à Wellington, compétente pour les Samoa, le poste ouvert à Apia en février 2025 n’ayant que des capacités consulaires limitées, la fiche d’immatriculation consulaire précisant les formalités de clôture du dossier.
Cas chiffré : Géraldine, restauratrice revenue d’Apia
Situation : Géraldine, 52 ans, a tenu un restaurant à Apia pendant 9 ans et rentre à Nantes avec 95 000 € d’épargne samoane, un capital SNPF de 38 000 € et un appartement locatif nantais conservé pendant l’expatriation.
Problème : elle craignait un redressement sur les loyers non déclarés pendant l’expatriation et ne savait pas comment convertir ses talas sans perdre à l’échange.
Stratégie : régularisation des déclarations 2042 des années expatriation sur les loyers avec l’aide du cabinet, radiation du registre auprès de la section consulaire de Wellington, virements de l’épargne samoane par tranches documentées en 4 mois, formulaires 3916 déposés pour ses comptes samoans dès l’année du retour, et capital SNPF encaissé avant la date de réinstallation puis affecté à l’épargne de précaution.
Résultat : rentrée effective au barème français dès le 1er juin, 640 € d’économie de frais de change par tranches programmées, et un dossier déclaratif complet en cas de contrôle.
Chiffres clés 2026
| Poste | Valeur 2026 | Source |
|---|---|---|
| Retraite samoane | Samoa National Provident Fund, capital servi selon le National Provident Fund Act 1972 | SNPF, Samoa |
| Franchise changement de résidence | 12 mois de résidence hors UE, biens utilisés depuis 6 mois, import dans les 12 mois | Règlement (CE) n° 1186/2009 |
| Comptes étrangers non déclarés | Amende 1 500 € par compte, 10 000 € si ETNC (Samoa retirées de la liste par l’arrêté du 15 avril 2026) | Article 1736 IV-2 du CGI, formulaire 3916 |
| Seuil exit tax | 800 000 € de titres ou 50 % d’une société, dégrèvement au retour si titres conservés | Article 167 bis du CGI |
| Convention fiscale France-Samoa | Aucune | Direction générale des Finances publiques |
| Monnaie | Tala samoan (WST) | Central Bank of Samoa |
Questions fréquentes
Mon capital SNPF est-il imposé à mon retour en France ?
Le capital servi par le Samoa National Provident Fund au titre du National Provident Fund Act 1972 s’apprécie à sa date d’encaissement : versé pendant votre résidence samoane, il n’entre pas dans l’assiette française ; perçu après la réinstallation, il s’impose en France comme une pension de source étrangère en capital, et ses produits futurs suivent le droit commun.
Les loyers français perçus pendant l’expatriation sont-ils redressables ?
Ils étaient imposables chaque année dans les déclarations de non-résident ; une régularisation spontanée avec intérêts de retard coûte nettement moins cher qu’un redressement sur pièce.
Comment rapporter mes économies samoanes ?
Par virements bancaires tracés avec certificat de provenance, en tranches programmées pour lisser le change du tala sous la supervision de la Central Bank of Samoa.
Ma franchise déménagement couvre-t-elle le bateau ?
Oui, un bateau de plaisance entre dans la franchise pour changement de résidence s’il est possédé et utilisé depuis au moins 6 mois et importé dans les 12 mois de la réinstallation, après au moins 12 mois de résidence hors de l’Union, factures et titre de propriété à l’appui.
Qui peut organiser mon retour depuis les Samoa ?
Le cabinet, en rendez-vous dédié : prenez rendez-vous avec Balmont Conseil pour cadencer déclarations, change, sursis et couverture santé du retour.
Pour aller plus loin
Nos autres repères pour les Samoa et votre situation :
- Quitter la France pour les Samoa en 2026 : visa, fiscalité et installation à Apia
- Succession d’un Français aux Samoa en 2026 : loi applicable, abattements et terres coutumières
- Fiscalité des Français à l’étranger : Moyen-Orient et Océanie
- Liste française des ETNC 2026 et ses conséquences
- Fiscalité et résidence fiscale pays par pays
- Lexique : résidence fiscale (art. 4 B du CGI)
- Lexique : exit tax (art. 167 bis du CGI)
- Lexique : double imposition
- Prendre rendez-vous avec Balmont Conseil
- Retraite aux Samoa
- Épargne depuis les Samoa
- Société et holding aux Samoa
Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.










