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23 octobre 2026

Que faire de ses crypto-actifs quand on quitte la France ?

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Publié le :
23 octobre 2026

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

En résumé…

Avant de quitter la France avec des crypto-actifs, trois vérifications s’imposent. Déclarez chaque compte d’actifs numériques ouvert à l’étranger (formulaire 3916-bis), avec votre déclaration de revenus. Calculez les plus-values de vos cessions : 12,8 % d’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux. Faites confirmer par écrit la situation de vos crypto-actifs au regard de l’exit tax : sur ce point, la notice officielle de déclaration ne les mentionne pas, et nous n’en tirons aucune conclusion.

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 23/10/2026.

Que faire de ses crypto-actifs quand on quitte la France ?

Avant le départ, faites trois choses : déclarer vos comptes d’actifs numériques ouverts à l’étranger, mesurer l’impôt sur vos plus-values de cession, et obtenir une confirmation écrite de votre situation au regard de l’exit tax. Voici ce que disent les sources officielles sur chacun de ces points, et ce qu’elles ne disent pas.

1. Déclarer les comptes ouverts à l’étranger. De nombreuses plateformes de crypto-actifs sont établies hors de France. Un compte d’actifs numériques ouvert à l’étranger se déclare avec le formulaire 3916-bis, joint à la déclaration de revenus. L’obligation pèse sur les personnes domiciliées ou établies en France. Chaque compte fait l’objet d’une déclaration séparée. Un compte non déclaré expose à une amende de 750 € par compte, ou de 125 € par omission ou erreur dans la limite de 10 000 € par déclaration. Ces montants passent à 1 500 € et 250 € si la valeur des comptes détenus auprès d’entités étrangères dépasse 50 000 € à un moment de l’année. Pour l’année du départ, faites confirmer ce que vous devez déclarer avant la date de départ.

2. Mesurer l’impôt sur les plus-values de cession. Détenir des crypto-actifs n’est pas imposable. Seule la cession contre une monnaie ayant cours légal, comme l’euro, génère une plus-value imposable. Elle est imposée par défaut au prélèvement forfaitaire unique : 12,8 % d’impôt sur le revenu, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux. Vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si le total des prix de cession du foyer fiscal sur l’année ne dépasse pas 305 €, les cessions sont exonérées. Une moins-value ne se reporte pas sur les années suivantes.

Le taux des prélèvements sociaux : un point à confirmer à la date de la cession. Les pages officielles ne donnent pas toutes le même total. La fiche sur les cryptomonnaies publiée en octobre 2025 indique 30 % (12,8 % et 17,2 %). La page sur les plus-values mobilières indique aujourd’hui 31,4 % (12,8 % et 18,6 %). Nous n’avons pas trouvé de source qui précise le taux applicable aux crypto-actifs pour une cession réalisée en 2026. Ne reprenez donc aucun de ces totaux sans l’avoir confirmé pour votre année de cession.

Une fois parti. Le régime décrit par l’administration dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) vise les particuliers fiscalement domiciliés en France. Le texte consulté ne traite pas du cas des non-résidents. Ce qui s’applique à une cession faite depuis l’étranger dépend de votre nouveau pays de résidence et de la convention fiscale éventuelle avec la France : un fiscaliste du pays d’accueil doit le confirmer.

Exemple illustratif (prélèvement forfaitaire à 12,8 % seulement, chiffres pris pour l’exemple) : une cession dégage 20 000 € de plus-value. Impôt sur le revenu : 20 000 × 12,8 % = 2 560 €. Les prélèvements sociaux s’ajoutent, au taux à confirmer ci-dessus.

3. L’exit tax : le point que nous ne tranchons pas. L’exit tax est prévue à l’article 167 bis du Code général des impôts. Elle concerne les personnes fiscalement domiciliées en France pendant au moins six des dix années précédant leur départ. La notice officielle de déclaration des plus-values latentes liste les biens visés : les droits sociaux, valeurs, titres ou droits de l’article 150-0 A du même code, avec deux seuils (une participation d’au moins 50 % des bénéfices d’une société, ou un portefeuille de plus de 800 000 €). Cette notice ne mentionne ni les actifs numériques, ni les crypto-actifs.

Ce silence n’est pas une réponse. Nous n’avons pas trouvé, sur une source officielle lisible, la position de l’administration fiscale sur la situation des crypto-actifs détenus en direct au regard de l’exit tax. Nous ne disons donc ni qu’elle s’applique, ni qu’elle ne s’applique pas. Si votre patrimoine comprend des crypto-actifs importants, demandez une confirmation écrite à un conseil fiscal, ou à l’administration, avant de fixer la date de départ. Pour le fonctionnement général, voir notre guide de l’exit tax.

La checklist avant de partir :

  • Lister chaque plateforme et chaque compte ouvert à l’étranger, pour le formulaire 3916-bis.
  • Rassembler l’historique des opérations, pour calculer les plus-values de l’année du départ.
  • Obtenir par écrit la position sur l’exit tax avant la date de départ.
  • Faire valider le traitement des cessions futures par un fiscaliste du pays d’accueil.

Ce que nous faisons, pour que vous puissiez nous comparer

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil (Lyon, depuis bientôt 14 ans), est conseiller en investissements financiers adhérent de l’ANACOFI, courtier en assurance, ORIAS n° 13003497. Le cabinet est non indépendant et perçoit des commissions sur les contrats souscrits. Nous préparons les départs à l’étranger : calendrier, comptes, contrats, coordination avec le notaire, le fiscaliste et l’avocat du pays d’accueil. Si vous souhaitez nous soumettre votre situation, la première étape est un échange de découverte : vous nous dites où vous en êtes, nous vous disons si nous pouvons vous être utiles et sur quoi.

Sources

Alexis Sagnier, fondateur de Balmont Conseil, conseil en gestion de patrimoine à Lyon

Alexis Sagnier

Fort de bientôt 14 ans d'expertise en ingénierie financière, Alexis Sagnier accompagne les dirigeants et expatriés dans la sécurisation de leurs enjeux transfrontaliers.
Fondateur de Balmont Conseil en 2013, il chiffre chaque recommandation en euros (impôt, frais, transmission) avant toute décision.
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