En résumé…
Un conseiller en gestion de patrimoine se rémunère de trois façons : des honoraires que vous payez directement, des commissions que le fournisseur du produit lui reverse à partir des frais que vous supportez, ou un mélange des deux. Aucun modèle n’est gratuit : la seule question est de savoir qui paie, quand, combien, et si vous pouvez le lire par écrit avant de signer.
Balmont Conseil est un cabinet non indépendant au sens réglementaire et perçoit des commissions versées par les fournisseurs de produits. Pour un expatrié, le prix d’un conseil se compare sur la durée du contrat et sur ce que le périmètre couvre, pas sur le montant de la première facture.
« Mon conseiller m’a dit que ça ne me coûterait rien. » La phrase est exacte au sens où aucune facture n’arrive. Elle ne l’est pas au sens où des frais sont prélevés sur votre versement et sur votre encours, et qu’une partie rémunère celui qui vous a conseillé. Savoir laquelle est un droit.
1. Les trois modèles, côté lecteur
| Modèle | Qui paie | Ce que vous voyez | Ce qu’il faut demander |
|---|---|---|---|
| Honoraires | Vous, directement | Une facture ou une convention : forfait ou temps passé | Le périmètre couvert, le montant en euros, et si le conseiller perçoit aussi des rétrocessions |
| Commissions sur droits d’entrée et de sortie | Le fournisseur, à partir des frais prélevés sur votre versement ou votre retrait | Rien sur une facture : un pourcentage dans les frais d’entrée du contrat | Le taux d’entrée, et la part qui revient au conseiller |
| Commissions sur frais de gestion (encours) | Le fournisseur, chaque année, à partir des frais de gestion | Les frais de gestion du contrat et des supports, dans le document d’informations clés | La part reversée chaque année, et le suivi qui la justifie |
| Mixte | Vous et le fournisseur | Une facture et des frais dans le contrat | Le total en euros sur la première année et sur les suivantes |
Un conseil non indépendant peut être rémunéré par l’établissement qui gère le produit ; en contrepartie, l’AMF (Autorité des marchés financiers) attend une amélioration de la qualité du service, par exemple un suivi régulier de l’adéquation de l’investissement. Un conseil indépendant repose sur un éventail suffisant et diversifié de produits et ne doit pas être rémunéré par leur fournisseur ; le conseiller ne peut pas conserver les avantages perçus d’un tiers. Dans les deux cas, le conseiller doit vous dire lequel des deux régimes il applique.
2. Ce que disent les chiffres de l’AMF
Dans le conseil en gestion de patrimoine, la commission domine
Les chiffres clés des conseillers en investissements financiers (CIF), publiés par l’AMF pour l’année 2024, ventilent les revenus par segment. Au 2 janvier 2025, 7 013 CIF étaient immatriculés, dont 81 % déclaraient un conseil non indépendant. Pour les CIF classés dans le segment du conseil en gestion de patrimoine : 60 % des revenus proviennent de rétrocessions de droits d’entrée et de sortie, 28 % de rétrocessions de frais de gestion et 12 % d’honoraires, soit 88 % de rétrocessions au total. Pour les CIF dits institutionnels, les honoraires représentent 96 % des revenus.
Lecture : si votre conseiller appartient au premier segment, il faut supposer que l’essentiel de sa rémunération est prélevé dans les frais des produits que vous détenez. Ce n’est pas une anomalie, c’est le modèle que décrivent ces chiffres. D’où l’importance de l’information écrite.
Pour le technicien. Code monétaire et financier : article L. 541-1 (statut du conseiller en investissements financiers), article L. 541-4-1 (immatriculation au registre de l’ORIAS) et article L. 541-8-1 (devoir d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle). Règlement général de l’AMF : article 325-5 (document d’entrée en relation), article 325-6 (lettre de mission signée par les deux parties avant tout conseil) et article 325-16 (rémunérations en conseil non indépendant), qui renvoie aux articles 314-13 à 314-17 ; articles 314-18 à 314-20 pour l’interdiction de conserver les avantages de tiers en conseil indépendant. Position-recommandation AMF DOC-2006-23. En assurance : la directive (UE) 2016/97 impose à l’intermédiaire d’indiquer, avant la conclusion du contrat, la nature de sa rémunération (honoraires, commission, autre ou combinaison) et, pour des honoraires payés directement par le client, leur montant ou leur méthode de calcul (article 19) ; il doit agir au mieux des intérêts du client (article 17).
3. Le cas particulier de l’expatrié
Trois éléments changent la facture d’un conseil pour une personne installée à l’étranger, sans que le barème en soit modifié.
- Le périmètre. Un conseiller établi en France connaît la fiscalité française. La fiscalité du pays d’accueil relève souvent d’un confrère local : demandez si la mission l’inclut, ou comment la coordination est organisée, et qui paie ce confrère.
- Les déclarations. Un contrat souscrit à l’étranger se déclare en France par un formulaire dédié ; un contrat français détenu par un non-résident obéit à des règles spécifiques. Le temps passé à établir ces déclarations doit apparaître dans le périmètre, ou être exclu par écrit.
- Le suivi. Un conseil rémunéré par l’encours se justifie par un suivi : fréquence, canal, langue, fuseau horaire. Demandez-les par écrit, avec la fin de mission.
4. Ce qu’il faut demander par écrit
- La lettre de mission, signée en double exemplaire avant tout conseil, qui précise la prestation, le caractère indépendant ou non du conseil et la rémunération.
- Le document d’entrée en relation : identité, statut, numéro d’immatriculation à l’ORIAS (le registre officiel des intermédiaires), association professionnelle, liens d’affaires avec des établissements financiers.
- Le montant de la rémunération en euros, première année puis années suivantes, et sa source : vous, l’assureur, la société de gestion.
- Les frais de chaque produit proposé, dans leur document d’informations clés, ligne par ligne (frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage).
- Le périmètre du suivi, sa fréquence, et ce qui est facturé en plus.
- Les conditions de fin de mission : que devient la rémunération sur encours si vous changez de conseiller ou de pays ?
Concrètement. Posez cette question avant le premier euro versé, à nous comme à tout autre conseiller : « Si j’investis telle somme, que recevez-vous, en euros, de qui, la première année et chaque année suivante ? » Un conseiller non indépendant doit pouvoir répondre par écrit. La réglementation lui impose d’ailleurs une lettre de mission, qui précise sa rémunération.
Notre modèle, dit sans détour
Balmont Conseil est un cabinet de conseil en investissements financiers et de courtage en assurances, non indépendant : il perçoit des commissions versées par les fournisseurs de produits, assureurs compris. Cette rémunération est précisée dans la lettre de mission et dans les documents remis avant toute souscription. Vous êtes libre de la comparer avec celle de n’importe quel autre cabinet, et de refuser.
Questions fréquentes
Un conseiller peut-il être payé à la fois par des honoraires et par des commissions ?
Oui, c’est le modèle mixte. Le montant total en euros doit alors apparaître avec ses deux composantes dans les documents remis avant la souscription.
Comment savoir si mon conseiller est indépendant ou non ?
Le CIF doit l’indiquer dans la lettre de mission et à l’entrée en relation. Si la mention est absente, demandez-la par écrit : elle détermine ce qu’il a le droit de conserver comme avantages de tiers.
Le coût d’un conseiller est-il plus élevé pour un expatrié ?
Pas par nature. Il augmente lorsque le périmètre s’élargit au pays d’accueil, aux déclarations et au suivi à distance. Demandez ce périmètre par écrit pour comparer deux propositions.
Vous comparez deux conseillers, ou deux propositions de contrat ?
Envoyez-nous les documents : le premier entretien met en regard la rémunération, les frais et le périmètre de chacune.
Vous êtes notaire, expert-comptable, avocat ou confrère conseil et vos clients expatriés cherchent un interlocuteur patrimonial ? Nous travaillons en co-traitance : la relation reste la vôtre, nos rémunérations sont écrites avant toute mission.
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Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. ORIAS 13003497. Mis à jour le 23/10/2026.
Sources officielles consultées
- AMF — Chiffres clés des conseillers en investissements financiers 2024
- AMF — Guide « Les conseillers en investissements financiers (CIF) »
- AMF — Position DOC-2006-23, questions-réponses sur le régime des CIF
- Service-Public.fr — Contrat d’assurance-vie : souscription (fiche F15268)
- EUR-Lex — Directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
