Dernière mise à jour : 16 novembre 2026 — Alexis Sagnier, Balmont Conseil, Lyon.
Un Français résident britannique fait face à une mécanique fiscale inconnue des deux côtés de la Manche : le Royaume-Uni impose les polices d’assurance-vie selon le régime des chargeable events, décrit dans l’aide HS321 de HM Revenue and Customs pour les polices étrangères, dont tout contrat français ; le gain n’est frappé qu’au rachat ou à la maturité, mais le top-slicing relief des sections 535 à 537 de l’ITTOIA 2005 le répartit sur les années de détention ; et l’inheritance tax prend 40 % de la succession au-delà de 325 000 livres, seuil gelé jusqu’au 5 avril 2031. À cela s’ajoute un piège propre aux contrats à choix d’actifs libre : le statut de personal portfolio bond, qui génère un gain réputé de 15 % chaque année. Ce guide détaille chaque règle pour un résident français de Londres ou de Manchester.
Un contrat français devient une police étrangère pour HMRC
Dès la résidence britannique acquise, un contrat d’assurance-vie français bascule dans la catégorie des foreign life insurance policies de l’aide HS321 : le fisc du Royaume-Uni y applique ses propres chargeable events, quelle que soit la nationalité de l’assureur, pour autant que le détenteur soit résident britannique quand le gain naît. Les événements imposables sont limités : rachat total, maturité, décès du dernier assuré, cession contre argent, ou rachat partiel, et l’imposition fonctionne sur les réalisations et non sur les accrétions annuelles, comme l’expose le manuel IPTM3820 de HMRC ; la croissance accumulée dans la police n’est donc pas imposée année par année. Point de vigilance : la règle des 5 %, qui autorise des retraits différés d’impôt sur les polices britanniques, ne s’applique pas aux polices étrangères, où chaque rachat partiel se calcule transaction par transaction et peut révéler un gain imposable dès la première livre retirée, là où un contrat équivalent souscrit à Londres aurait laissé cinq ans de retraits en franchise. La conservation du contrat français, ses avantages et ses limites, se lit dans notre page épargne depuis le Royaume-Uni, dans notre page garder son assurance-vie française et dans notre page je pars à l’étranger.
Chargeable event gain et top-slicing relief
Le gain imposable d’un chargeable event égale le produit reçu, diminué des primes versées et des gains déjà déclarés ; il s’ajoute par-dessus le revenu de l’année, aux taux de l’impôt sur le revenu britannique, 20 % jusqu’à 50 270 livres de revenu total après l’abattement personnel de 12 570 livres, 40 % jusqu’à 125 140 livres, 45 % au-delà. Le top-slicing relief des sections 535 à 537 de l’ITTOIA 2005 adoucit la facture : le gain se divise par le nombre d’années complètes de détention, l’équivalent annuel s’ajoute au revenu pour situer la tranche, puis le taux obtenu se remultiplie par le nombre d’années, ce qui protège surtout les contribuables dont le revenu est bas ou modeste au moment du rachat, retraités ou années sabbatiques. Un gain de 60 000 livres sur une police de douze ans donne un équivalent annuel de 5 000 livres : pour un résident de Londres touchant 20 000 livres de revenu, l’opération situe chaque tranche à 20 % au lieu de laisser le gain basculer pour moitié à 40 %, et l’économie dépasse 5 000 livres sur la facture finale, selon la méthode du manuel IPTM3820 et de l’aide HS320.
Offshore bonds non-reporting et le piège des 15 % annuels
Les offshore bonds, polices souscrites auprès d’assureurs hors du Royaume-Uni dont les contrats luxembourgeois, croissent en franchise d’impôt tant qu’aucun chargeable event ne survient ; la distinction entre fonds reporting et non-reporting décide du traitement interne, les supports non-reporting voyant leurs revenus accumulés dans la police sans imposition annuelle, le tout ressortant au rachat dans le gain. La trappe majeure touche les polices à liberté d’investissement large : dès que le détenteur peut choisir des actifs individualisés, actions isolées, immobilier direct, actifs désignés pour lui seul plutôt qu’une gamme commune à tous les souscripteurs, la police devient un personal portfolio bond et HMRC lui applique un gain réputé de 15 % du capital chaque année, que la police monte, stagne ou baisse, et sans attendre le moindre retrait. Un contrat français de type multisupports à choix libre peut donc générer une imposition annuelle britannique de plusieurs points de capital dès la première année de résidence, un diagnostic que le manuel IPTM de HMRC impose avant toute souscription ou transfert ; la comparaison des enveloppes françaises et luxembourgeoises se lit dans notre page comparatif pour expatrié.
Inheritance tax : 40 % au-delà de 325 000 livres
L’inheritance tax frappe à 40 % la part de succession excédant la nil-rate band de 325 000 livres, gelée jusqu’au 5 avril 2031, la residence nil-rate band ajoutant 175 000 livres pour une résidence transmise à des descendants directs, soit 500 000 livres par personne et jusqu’à un million pour un couple qui transmet son abattement au survivant. Deux règles touchent l’assurance-vie : le produit d’une police ordinaire fait partie de la succession, quand la police est détenue en trust les capitaux en tombent hors, un usage courant au Royaume-Uni pour adoucir la facture successorale ; et depuis le 6 avril 2025, un résident de long terme (dix des vingt dernières années fiscales) voit sa succession mondiale entrer dans le champ britannique, immeubles français compris. Côté français, les capitaux décès d’un contrat français relèvent, selon les règles de territorialité, du prélèvement de l’article 990 I (primes versées avant 70 ans, abattement de 152 500 euros par bénéficiaire) ou des droits de succession de l’article 757 B (primes versées après 70 ans, abattement global de 30 500 euros), deux règles détaillées dans notre page sur le bénéficiaire à l’étranger et dans notre page assurance-vie et départ de France ; le calendrier d’une succession s’appréhende avec notre page durée d’une succession.
Cas pratique : Timothée, consultant à Richmond
Situation.Timothée, 58 ans, vit à Richmond depuis 2019 avec 20 000 livres de revenu annuel de conseil et un contrat français de douze ans : 90 000 livres de primes, 150 000 livres de valeur, soit 60 000 livres de gain latent.
Problème.Un rachat total cette année aurait ajouté les 60 000 livres de gain sur 20 000 livres de revenu, faisant basculer près de la moitié du gain à 40 %, et la police, à choix d’actifs libre, flirtait avec le statut de personal portfolio bond.
Stratégie.Il rachète la police en une fois avant la fin de l’année fiscale, revendique le top-slicing sur douze années dans sa déclaration Self Assessment, et place les capitaux sur une police britannique de gamme commune avec les bénéficiaires en trust.
Résultat.L’équivalent annuel de 5 000 livres maintient le gain à 20 %, la facture tombe à environ 12 000 livres au lieu de 18 000, et les capitaux en trust échapperont à l’inheritance tax au second décès, au-delà des seuils.
Chiffres clés 2026
| Poste | Valeur 2026 | Source |
|---|---|---|
| Polices étrangères | Chargeable events, calcule HS321, règle des 5 % exclue | HM Revenue and Customs, aide HS321 |
| Top-slicing relief | Gain divisé par les années complètes de détention | ITTOIA 2005, sections 535-537 ; manuel IPTM3820 |
| Gain réputé personal portfolio bond | 15 % du capital, chaque année, sans retrait | HMRC, Insurance Policyholder Taxation Manual |
| Abattement personnel britannique | 12 570 £ ; 20 % jusqu’à 50 270 £ de revenu | GOV.UK, rates and allowances 2026-27 |
| Inheritance tax | 40 % au-delà de 325 000 £, seuil gelé jusqu’au 5 avril 2031 | GOV.UK, Inheritance Tax thresholds |
| Residence nil-rate band | 175 000 £, descendant direct, couple jusqu’à 1 M£ | GOV.UK, residence nil-rate band |
| Résident de long terme (IHT, depuis le 6 avril 2025) | 10 des 20 dernières années fiscales | GOV.UK, Inheritance Tax if you’re a long-term UK resident |
| Rachat du contrat français conservé | Prélèvement libératoire 7,5 % après 8 ans, 12,8 % avant, sans l’abattement de 4 600 € réservé aux résidents de France | BOFiP, prélèvement des non-résidents |
Questions fréquentes
Faut-il garder son assurance-vie française en s’installant à Londres ?
Le contrat se garde, mais HMRC le traite comme une police étrangère : chaque rachat partiel calcule son gain transaction par transaction, sans le report des 5 %.
Le top-slicing réduit-il toujours la facture ?
Non, il ne gagne rien quand l’équivalent annuel du gain reste dans la même tranche que le revenu courant ; il vaut surtout quand le revenu de l’année du rachat est bas.
Comment savoir si un contrat devient un personal portfolio bond ?
Dès que le choix des actifs est individualisé et non limité à une gamme commune, HMRC applique le gain réputé de 15 % par an, même sans retrait.
L’inheritance tax touche-t-elle la police française d’un résident britannique ?
Oui, depuis le 6 avril 2025, après dix des vingt dernières années fiscales de résidence, la succession mondiale entre dans le champ à 40 % au-delà de 325 000 livres, sauf police détenue en trust.
Qui peut auditer une police avant un départ pour le Royaume-Uni ?
Prenez rendez-vous sur https://app.balmontconseil.com/rdv : Balmont Conseil vérifie chargeable events, top-slicing et trusts dans le plan de expatriation.
Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances — Balmont Conseil, Lyon, ORIAS n° 13003497.










