Assurance-vie : souscripteur, assuré et bénéficiaire, les trois rôles

Un contrat d’assurance-vie fait intervenir trois personnes. Le souscripteur conclut le contrat et paie les primes. L’assuré est la personne dont la vie est garantie par le contrat. Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour percevoir le capital ou la rente. En général, le souscripteur est aussi l’assuré, mais pas nécessairement : quand le contrat couvre une autre personne, celle-ci doit donner son consentement écrit.

Cette page détaille les trois rôles, le consentement de l’assuré, les règles propres aux mineurs et aux majeurs en tutelle, et l’acceptation par le bénéficiaire. Elle ne traite pas la fiscalité du capital ni les frais.

Les trois rôles en un coup d’œil

Selon la fiche officielle qui compare les deux contrats, trois personnes peuvent être distinctes dans l’assurance-vie comme dans l’assurance décès. La page « Assurance-vie ou assurance décès : les différences » traite cette comparaison.

Quand souscripteur et assuré sont deux personnes

Si le contrat couvre le décès d’une autre personne que le souscripteur, la fiche sur la souscription exige que « cette personne doit donner son consentement écrit en tant qu’assuré ».

Dans ce cas, trois personnes distinctes peuvent figurer au contrat : un souscripteur, un assuré et un ou plusieurs bénéficiaires. La fiche ne traite pas des conséquences d’un consentement manquant : elle parle de contrat « valablement conclu » quand le consentement est donné, sans dire ce qui se passe sans lui.

Les personnes qui ne peuvent pas être assurées librement

La fiche sur la souscription fixe des limites selon l’assuré :

Sur la sanction, deux fiches s’expriment différemment. La fiche sur la souscription écrit « interdite » et ne mentionne pas la nullité. La fiche sur les cas de non-versement du capital écrit que la loi prévoit, dans certains cas, la nullité du contrat souscrit sur la tête d’un mineur de moins de 12 ans ou d’un majeur en tutelle. Nous reprenons chaque vocabulaire sans les rapprocher. La page « Assurance-vie : les cas où le capital n’est pas versé » traite cette question.

Désigner le bénéficiaire

Le souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires. La fiche mentionne aussi que la clause peut renvoyer à un testament.

La clause peut être une clause type ou être rédigée par le souscripteur. L’AMF cite une clause type prévoyant le versement au conjoint, à défaut aux enfants, à défaut aux héritiers, et indique qu’il est aussi possible de rédiger la clause soi-même (page AMF portant la date du 6 avril 2022). La rédaction fait l’objet d’une page séparée : « Clause bénéficiaire : rédiger et modifier ».

L’acceptation par le bénéficiaire

La règle centrale se trouve dans la fiche sur la souscription : « Si la personne que vous avez désignée accepte la clause bénéficiaire à son profit, cette clause devient irrévocable ».

Les conséquences, d’après la fiche sur la modification de la clause :

• tant que le bénéficiaire n’a pas accepté, la modification est libre et l’assureur ne peut pas s’y opposer ;
• une fois la clause acceptée, le souscripteur ne peut plus modifier le nom du bénéficiaire sans son accord ;
• les rachats ou les avances exigent alors, d’après cette fiche, l’accord du bénéficiaire acceptant (la date de l’acceptation compte pour le rachat : voir ci-dessous).

Avant de modifier une clause, la règle applicable à votre situation est à vérifier auprès de la fiche officielle et de l’assureur.

Acceptation et rachat : la date du 19 décembre 2007

La fiche sur le fonctionnement du contrat distingue deux situations :

Rôles du souscripteur, de l’assuré et du bénéficiaire : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Sophie souhaite souscrire un contrat sur la tête de son fils Théo, né le 14 mars 2015 (hypothèse). Nous sommes le 18 octobre 2026.

Problème. Théo a 11 ans. La souscription sur la tête d’un mineur est-elle possible aujourd’hui, et à partir de quelle date la règle change-t-elle ?

Stratégie. Appliquer le seuil de 12 ans de la fiche officielle à la date de naissance.

Résultat.

Hypothèses : date de naissance choisie pour l’exemple ; seuil de 12 ans tiré de la fiche service-public.gouv.fr sur la souscription ; jours comptés de date à date. Les modalités pratiques se vérifient auprès de l’assureur. Ce profil n’est pas un client réel.

Rôles du souscripteur, de l’assuré et du bénéficiaire : ce qui change selon votre cas

• L’identité de l’assuré. Si l’assuré est une autre personne que le souscripteur, son consentement écrit est exigé.
• L’âge de l’assuré. Moins de 12 ans, 12 ans et plus (consentement du mineur et autorisation écrite de son représentant légal) : la règle diffère.
• L’état de la clause. Acceptée ou non : elle devient irrévocable à l’acceptation.
• La date d’acceptation. Avant ou depuis le 19 décembre 2007 : l’accord du bénéficiaire pour un rachat dépend de cette date.
• Le nombre de bénéficiaires. Un seul, ou plusieurs avec répartition du capital.
• Le support du contrat. Une partie du contrat peut être investie en unités de compte, pour lesquelles l’AMF indique que la plupart ne garantissent pas le capital investi : le risque de perte en capital existe.

Ces points s’examinent au cas par cas, sur le contrat et la clause. Aucun résultat n’est promis.