Clause bénéficiaire d’assurance-vie : standard ou nominative, comment la rédiger et la modifier

La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente au décès de l’assuré. Vous pouvez la rédiger de trois façons : clause standard, clause nominative, ou renvoi à un testament. Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté, vous la modifiez librement et l’assureur ne peut pas s’y opposer. Une fois acceptée, la clause devient irrévocable. Sans bénéficiaire désigné, le capital retombe dans la succession et l’avantage fiscal propre à l’assurance-vie est perdu.

Cette page traite la rédaction et la modification de la clause. Le régime fiscal du capital reçu par le bénéficiaire fait l’objet d’une autre page, consacrée à l’article 990 I et à l’article 757 B du CGI. Elle ne traite pas la clause démembrée.

Ce que fait la clause bénéficiaire

La clause figure dans le bulletin d’adhésion ou, après signature, dans un avenant. La désignation du bénéficiaire relève de l’article L132-8 du Code des assurances et sa modification de l’article L132-9, tels que les cite service-public.

Trois manières de désigner

economie.gouv.fr recommande de rédiger la clause avec précision, pour éviter la déshérence du contrat.

Plusieurs bénéficiaires

Vous fixez la répartition du capital, par exemple 50 %, 25 % et 25 %. Service-public recommande de prévoir aussi comment répartir la part d’un bénéficiaire décédé.

Une clause qui prévoit la représentation « par suite de prédécès » ou « par suite de renonciation » permet aux héritiers du bénéficiaire de recevoir sa part à sa place. Selon economie.gouv.fr, il est également possible de désigner des bénéficiaires de rang subséquent, appelés si les bénéficiaires de premier rang décèdent.

Quand la clause est absente ou imprécise

Sans bénéficiaire désigné, le capital ou la rente retombe dans la succession de l’assuré et l’avantage fiscal propre à l’assurance-vie est perdu.

Selon service-public, le capital rejoint aussi la succession ordinaire dans trois cas : la clause n’a pas été remplie, elle est imprécise, ou le bénéficiaire est décédé sans que la clause prévoie la représentation par ses héritiers.

À l’inverse, les sommes payables au décès à un bénéficiaire déterminé ne font pas partie de la succession de l’assuré (article L132-12 du Code des assurances, cité par le BOFiP). Le BOFiP assimile le bénéficiaire déterminable à un bénéficiaire déterminé. Ces deux règles se lisent ensemble : à partir de quand une clause est jugée « imprécise » plutôt que « déterminable » dépend de sa rédaction. Ce point se vérifie au cas par cas, auprès de l’assureur ou d’un notaire.

Modifier la clause

Vous pouvez la modifier librement, à tout moment et autant de fois que vous le souhaitez, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté. L’assureur ne peut pas s’y opposer. Si le souscripteur et l’assuré sont deux personnes différentes, la modification nécessite aussi l’accord de l’assuré.

La clause se modifie par avenant ou par testament :

• Auprès de l’assureur. Vous le contactez et lui envoyez un courrier daté et signé. Il indique les références du contrat, l’identité complète et l’adresse des nouveaux bénéficiaires et la répartition du capital entre eux. Vous conservez l’accusé de réception.
• Par testament. Vous y écrivez que vous révoquez la clause bénéficiaire antérieure et vous nommez les nouveaux bénéficiaires. Service-public recommande d’en informer l’assureur.

Si l’assureur a versé de bonne foi le capital au bénéficiaire figurant dans ses informations, le souscripteur n’a pas de recours contre lui.

Si le souscripteur n’a pas la pleine capacité, la modification requiert l’assistance du curateur, ou l’autorisation du juge en cas de tutelle. Sous habilitation familiale ou mandat de protection future, les règles des actes de disposition s’appliquent.

L’acceptation par le bénéficiaire

Le bénéficiaire peut accepter la clause. Trois règles encadrent l’acceptation :

• Un délai. Elle n’est possible qu’à la fin d’un délai de 30 jours calendaires à compter de l’information sur la conclusion du contrat, et avec votre accord.
• Une forme. Elle se fait par un avenant signé du souscripteur, du bénéficiaire et de l’assureur, ou par un écrit entre le souscripteur et le bénéficiaire, notifié à l’assureur.
• Un effet. La clause devient irrévocable. Vous ne pouvez plus changer le bénéficiaire, racheter le contrat ni prendre d’avance sans le consentement du bénéficiaire qui a accepté.

Selon le BOFiP (BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, § 60), le bénéficiaire est « réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat », même si son acceptation est postérieure à la mort de l’assuré.

Quand le capital n’est pas versé comme prévu

• Suicide de l’assuré la première année du contrat. Le capital décès n’est pas versé. L’assureur doit toutefois verser l’épargne constituée, lorsque le contrat comporte une valeur de rachat.
• Bénéficiaire condamné. Un bénéficiaire condamné pour avoir donné volontairement la mort à l’assuré ne peut plus se prévaloir du contrat. Si d’autres bénéficiaires sont désignés, ils peuvent percevoir le capital.
• Contrat d’une personne décédée non réclamé. Toute personne peut demander gratuitement à l’Agira de rechercher l’existence d’un contrat d’assurance-vie d’une personne décédée. Le délai de 10 ans court à compter de la date où les assureurs ont eu connaissance du décès, et non depuis la souscription. Passé ce délai, les sommes non réclamées sont transférées à la Caisse des dépôts (service Ciclade) et restent récupérables pendant 20 ans à compter de leur transfert. Le capital doit être versé dans le mois suivant la réception de l’ensemble des documents nécessaires.

Exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Marc est pacsé avec Léa. Ils ont deux enfants. On suppose que Marc est à la fois souscripteur et assuré de son contrat d’assurance-vie. Ce contrat porte la clause standard de l’assureur, qui désigne « mon conjoint ». On suppose un capital de 400 000 € au décès. Aucun bénéficiaire n’a accepté la clause.

Problème. Le mot « conjoint » désigne la personne mariée avec Marc au moment du décès. En principe, cela exclut Léa, sa partenaire de Pacs. Les bénéficiaires auraient en outre à fournir un acte de notoriété.

Stratégie. Remplacer la clause standard par une clause nominative : identité complète de Léa et des deux enfants, répartition de 50 %, 25 % et 25 %, représentation « par suite de prédécès » pour les enfants. Marc l’adresse à l’assureur par courrier daté et signé, avec l’identité complète et l’adresse de chaque bénéficiaire, et conserve l’accusé de réception.

Résultat.

Si un enfant décède avant Marc, la représentation permet à ses héritiers de recevoir ses 100 000 € à sa place. Marc peut modifier sa clause librement parce qu’aucun bénéficiaire n’a accepté. Si l’assuré était une autre personne que lui, l’accord de cette personne serait aussi nécessaire. Si l’un d’eux avait accepté, il faudrait son consentement pour changer le bénéficiaire, racheter le contrat ou prendre une avance. Ce profil est fictif. Le capital est une hypothèse. La fiscalité du capital reçu n’est pas traitée ici.

Ce qui change selon votre cas

• La rédaction de votre clause actuelle : standard, nominative ou renvoi à un testament.
• La situation de famille des bénéficiaires : mariés, pacsés, concubins, enfants, autres personnes.
• L’existence d’une acceptation, qui rend la clause irrévocable.
• Le souscripteur et l’assuré, selon qu’il s’agit de la même personne ou non.
• Votre capacité juridique, si vous êtes sous protection.
• Le contrat lui-même : sa rédaction et ses modalités se vérifient auprès de l’assureur.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.