Ligne collatérale : définition, abattements et droits de succession

La ligne collatérale désigne les parents qui descendent d’un auteur commun sans descendre les uns des autres : frères et sœurs (collatéraux privilégiés), oncles, tantes, neveux, nièces et cousins (collatéraux ordinaires). En succession et en donation, elle bénéficie d’abattements faibles et d’un barème lourd : 35 % puis 45 % entre frères et sœurs, 55 % entre parents jusqu’au quatrième degré, 60 % au-delà.

Comment ça marche

Entre frères et sœurs, l’abattement est de 15 932 € puis les droits sont de 35 % jusqu’à 24 430 € et 45 % au-delà. Une exonération totale existe pour le frère ou la sœur célibataire, veuf ou divorcé, âgé de plus de 50 ans ou invalide, qui vivait avec le défunt depuis au moins cinq ans. Les neveux et nièces ont un abattement de 7 967 € et un taux de 55 % ; en cas de représentation d’un parent prédécédé, ils bénéficient du régime des frères et sœurs.

Sans testament, les collatéraux n’héritent qu’en l’absence de descendants et de conjoint : les frères et sœurs partagent avec les parents survivants, puis viennent les collatéraux ordinaires jusqu’au sixième degré. Les collatéraux n’ont pas de réserve : un testament peut les écarter totalement.

Exemple concret

Une tante sans enfant lègue 200 000 € à son neveu. Après l’abattement de 7 967 €, les droits à 55 % s’élèvent à environ 105 600 €. Une assurance-vie alimentée avant 70 ans aurait permis de transmettre 152 500 € sans taxation, puis 20 % au-delà : l’économie dépasse 70 000 €.

Points de vigilance

• L’assurance-vie, les donations de la quotité disponible et l’adoption simple sont les principaux outils pour alléger la transmission collatérale.
• Les abattements collatéraux se renouvellent tous les quinze ans comme en ligne directe.
• Le partenaire de PACS et le concubin ne sont pas des collatéraux : le premier est exonéré avec testament, le second taxé à 60 %.
• Les legs à des neveux par représentation ne bénéficient du régime des frères et sœurs que si le parent est décédé.

Termes voisins

Ligne directe, Article 990 I du CGI.