CAVAMAC : définition, cotisations et retraite des agents généraux d’assurance

La CAVAMAC (Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l’assurance et de la capitalisation) est la section de la CNAVPL qui gère la retraite complémentaire et l’invalidité-décès des agents généraux d’assurance. Particularité : ses cotisations complémentaires sont assises sur les commissions brutes et partagées avec les compagnies mandantes, qui en prennent en charge une partie.

Comment ça marche

L’agent général cotise à la retraite de base CNAVPL sur son revenu professionnel, puis à la complémentaire CAVAMAC par une cotisation proportionnelle aux commissions et rémunérations brutes versées par les compagnies, dans la limite d’un plafond. Les compagnies prennent en charge une fraction de cette cotisation. Un régime invalidité-décès forfaitaire complète le dispositif.

À la cessation d’activité, l’agent général perçoit en outre de ses compagnies une indemnité compensatrice de cessation de mandat (valeur du portefeuille), imposable comme une plus-value professionnelle avec les exonérations applicables, ce qui fait de la préparation du départ un sujet patrimonial à part entière.

Exemple concret

Un agent général de 58 ans prépare sa cessation de mandat prévue à 62 ans. Il anticipe l’imposition de son indemnité compensatrice (exonération possible pour départ à la retraite sous conditions de recettes), vérifie ses points CAVAMAC et complète par un PER pour disposer d’un capital à la retraite.

Points de vigilance

• L’indemnité compensatrice est le principal enjeu : sa fiscalité dépend de la structure d’exercice et du respect des conditions d’exonération.
• Les cotisations CAVAMAC sont déductibles du BNC.
• Vérifier le relevé de points chaque année et les conditions de réversion.
• L’exercice en société (SARL, SAS d’agents généraux) modifie le statut social et les cotisations.

Termes voisins

Retraite de base, CAVEC, Plan d’épargne retraite (PER).