L’Ircantec, Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents contractuels de droit public. Il complète la retraite de base versée par l’Assurance retraite. Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Comment fonctionne l’Ircantec ?
Qui est concerné ?
Le régime concerne les agents non titulaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics : contractuels, vacataires, certains personnels hospitaliers non titulaires. Il concerne aussi des élus locaux dans certains cas. Un fonctionnaire titulaire relève, lui, d’un autre régime de retraite. La qualité d’agent public contractuel, et non le métier exercé, détermine l’affiliation : une infirmière contractuelle d’un hôpital public et un chargé de mission contractuel d’une mairie cotisent au même régime.
Comment les droits se constituent-ils ?
Comme les autres régimes complémentaires, l’Ircantec fonctionne par points. Les cotisations, payées par l’agent et par son employeur, sont converties en points selon un prix d’achat. À la retraite, le nombre de points acquis est multiplié par la valeur de service du point pour obtenir la pension annuelle. Le prix d’achat et la valeur de service sont fixés chaque année par l’institution, ce qui rend le montant final sensible aux décisions du régime.
Exemple chiffré (fictif)
Un agent contractuel fictif a acquis 6 000 points au cours de sa carrière. La valeur de service du point retenue pour l’exemple est de 0,50 €. La pension annuelle est de 6 000 × 0,50 = 3 000 €, soit 250 € par mois. Ce complément s’ajoute à la retraite de base versée par l’Assurance retraite, et ne la remplace pas. Les chiffres sont fictifs.
Quels sont les points de vigilance ?
- Un agent qui a travaillé tour à tour dans le public et dans le privé relève de plusieurs régimes : chaque régime verse sa part de pension.
- La pension dépend de la durée de carrière dans le régime et du salaire cotisé : une carrière courte donne une pension modeste.
- Les règles de calcul et la valeur du point sont révisées régulièrement, ce qui justifie de consulter un relevé de carrière à jour.
- Une demande de retraite doit être faite auprès des organismes concernés : la retraite de base et la retraite complémentaire se demandent souvent par une démarche commune.
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
