ARE (allocation de retour à l’emploi) : définition, conditions et fiscalité

L’allocation de retour à l’emploi (ARE) est l’indemnité versée par France Travail aux salariés involontairement privés d’emploi : licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, démission légitime. Son montant dépend des salaires des 24 derniers mois (36 pour les plus de 55 ans) et sa durée des jours travaillés, avec une dégressivité pour les hauts revenus. Elle est imposable et ouvre des droits à retraite.

Comment ça marche

Il faut avoir travaillé au moins six mois sur les 24 derniers et être inscrit comme demandeur d’emploi. L’allocation journalière est égale au plus élevé de 40,4 % du salaire journalier de référence plus une partie fixe, ou 57 % de ce salaire, dans la limite de 75 % ; elle ne peut être inférieure à un minimum ni supérieure à un plafond. Pour les salaires supérieurs à environ 4 900 € bruts par mois, l’allocation est réduite de 30 % à partir du septième mois pour les moins de 55 ans.

La durée d’indemnisation est égale au nombre de jours travaillés multiplié par 0,75 depuis 2023, plafonnée à 18 mois avant 53 ans, 22,5 mois de 53 à 54 ans et 27 mois à partir de 55 ans, avec allongement possible en cas de conjoncture dégradée. Un différé d’indemnisation s’applique en cas d’indemnités de rupture supérieures au minimum légal, jusqu’à 150 jours.

Exemple concret

Un cadre de 48 ans gagnant 6 000 € bruts quitte son entreprise par rupture conventionnelle avec une indemnité supralégale de 30 000 €. Son différé spécifique est de 150 jours ; il perçoit ensuite environ 3 300 € bruts par mois, ramenés à 2 300 € à partir du septième mois par la dégressivité, pendant au plus 18 mois.

Points de vigilance

• L’ARE est imposable à l’impôt sur le revenu et soumise à la CSG ; elle n’est pas soumise aux cotisations sociales.
• Les périodes d’ARE valident des trimestres de retraite de base et des points Agirc-Arrco, mais n’alimentent pas le PER ni l’épargne salariale.
• Une création d’entreprise permet de cumuler l’ARE avec les revenus d’activité ou de la convertir en capital (ARCE) à hauteur de 60 % des droits restants.
• Le dirigeant mandataire social sans contrat de travail n’a pas droit à l’ARE : il doit souscrire une assurance chômage privée.

Termes voisins

Assurance chômage du dirigeant, Trimestres de retraite.