L’assurance chômage du dirigeant désigne la protection d’un chef d’entreprise contre la perte de ses revenus à la fin de son activité. Cette couverture varie beaucoup selon son statut, et on parle aussi de garantie perte d’emploi du dirigeant.
Un dirigeant a-t-il droit au chômage ?
Le principe : un statut sans cotisation chômage
Les dirigeants qui exercent un mandat social, comme le président d’une société par actions simplifiée, relèvent du régime général sans assurance chômage au titre de ce mandat. Les dirigeants non salariés, comme les gérants majoritaires, ne cotisent pas non plus. Des règles particulières existent pour certains cas, comme le cumul avec un vrai contrat de travail.
Que prévoit une assurance privée ?
Des contrats privés versent une indemnité pendant une durée limitée après la perte du mandat, sous conditions : ancienneté d’affiliation, délai de carence, motif de fin d’activité. Ils sont facultatifs et se paient sous forme de cotisation.
Un exemple fictif
Un dirigeant verse chaque mois 150 € de cotisation à une assurance privée. Il perd son mandat à la suite d’une révocation. Le contrat verse 3 000 € par mois pendant douze mois, soit 36 000 €, sous réserve des conditions du contrat. Pendant cette période, il prépare son rebond.
Que prévoir à côté d’une assurance perte d’emploi ?
Une assurance privée ne couvre qu’une période limitée et pas tous les motifs de départ. Elle se complète par une réserve de trésorerie personnelle, qui permet de tenir le temps de rebondir. Le dirigeant peut aussi arbitrer entre salaire et dividendes en tenant compte de sa protection sociale, et prévoir une prévoyance contre l’incapacité de travail. Cette organisation se met en place avant tout événement, car la plupart des contrats imposent un délai d’attente entre la souscription et la première indemnité.
Quels points de vigilance ?
- Lire la liste des cas qui ne sont pas couverts : démission, fin de mandat décidée de son plein gré, faute grave.
- Vérifier le délai de carence, le plafond d’indemnité et la durée de versement.
- Contrôler le traitement fiscal de la cotisation et des indemnités.
- Une couverture existe aussi pour le travailleur non salarié, pour des cas précis comme la liquidation judiciaire. Elle est à vérifier auprès de l’organisme compétent.
- Elle se pense avec la prévoyance et l’épargne de précaution, pas à la place.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
