La police d’assurance est le contrat écrit qui lie l’assureur et l’assuré. Elle précise les risques couverts, les exclusions, la prime à payer, la franchise éventuelle et les obligations de chacun.
Que contient une police d’assurance ?
Les conditions générales
Elles décrivent les règles communes à tous les clients du même produit : garanties, exclusions, déroulement d’un sinistre, durée, résiliation. Elles sont rédigées à l’avance par l’assureur.
Les conditions particulières
Elles personnalisent le contrat : nom de l’assuré, bien couvert, garanties choisies, montant de la prime, franchise, date d’effet. En cas de contradiction, ces conditions personnalisées l’emportent en principe sur le texte général.
Les annexes et avenants
Elles complètent la police : questionnaire de déclaration du risque, notice d’information, modifications ultérieures. L’ensemble forme la preuve de ce qui est garanti.
Que faire en cas de sinistre ?
Il faut prévenir l’assureur dans le délai fixé par le contrat, décrire les faits, joindre les justificatifs et conserver les preuves. L’assureur peut missionner un expert. Il verse l’indemnité selon les garanties, les plafonds et la franchise inscrits dans la police.
Un exemple fictif
Une assurance habitation coûte 480 euros par an, payables 40 euros par mois. Un dégât des eaux cause 1 000 euros de dommages. La police prévoit une franchise de 150 euros. L’indemnité versée est de 1 000 − 150 = 850 euros. Sur l’année, l’assuré a payé 480 euros de prime. Tous les chiffres sont inventés pour l’illustration.
Quels sont les points de vigilance ?
- Lisez les exclusions et les plafonds de garantie : ils comptent autant que la liste des risques couverts.
- Répondez sincèrement au questionnaire de départ. Une fausse déclaration peut réduire ou annuler l’indemnisation.
- Signalez tout changement de situation à l’assureur : déménagement, travaux, nouvel usage du bien.
- Conservez la police et ses avenants : vous en aurez besoin pour déclarer un sinistre.
- Comparez les offres sur le même niveau de garantie et de franchise, et non sur le seul prix.
- Vérifiez la durée du contrat, la date d’échéance et la manière d’y mettre fin avant de signer.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
