La résiliation du contrat d’assurance est la décision de mettre fin à un contrat avant son renouvellement, ou en cours de période lorsque la loi ou le contrat le permet. Elle peut venir de l’assuré comme de l’assureur.
Dans quels cas peut-on résilier un contrat d’assurance ?
À l’échéance annuelle
Le contrat se renouvelle en principe par tacite reconduction. L’assuré peut s’y opposer en respectant le préavis. Une lettre recommandée, ou un autre moyen laissant une preuve, est conseillée.
En cours de contrat
Certains contrats peuvent être résiliés à tout moment après une première période, sous conditions. D’autres cas permettent de sortir : changement de situation personnelle ou professionnelle, vente du bien, hausse de prime notifiée, disparition du risque.
À l’initiative de l’assureur
L’assureur peut aussi résilier, notamment après un défaut de paiement de la prime ou après un sinistre, dans les cas prévus au contrat. Il doit respecter une procédure et un préavis.
Quelle forme donner à la demande ?
La demande peut se faire par lettre recommandée, par courrier électronique ou par un formulaire en ligne selon les cas. Elle doit identifier le contrat, indiquer la date d’effet souhaitée et le motif lorsqu’il est exigé. Conservez l’accusé de réception.
Un exemple fictif
Une prime annuelle de 600 euros est payée d’avance. L’assuré résilie à la date d’effet du 1er juillet, soit six mois avant la fin de la période. La part de prime correspondant à la période non couverte est de 600 × 6 / 12 = 300 euros. Si l’assureur doit rembourser cette part, il la lui rend dans les délais prévus par le contrat ou la loi. Les chiffres et dates sont inventés.
Quels sont les points de vigilance ?
- Ne résiliez pas sans avoir une nouvelle couverture quand l’assurance est obligatoire, comme pour un véhicule.
- Gardez la preuve de la date d’envoi de votre demande et la réponse de l’assureur.
- Vérifiez la date d’effet et le sort de la prime déjà payée.
- Certains contrats, comme l’assurance vie, suivent d’autres règles que l’on appelle rachat ou renonciation.
- En cas de doute, demandez un avis écrit à l’assureur ou à un conseil avant d’agir.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
