La tacite reconduction est le renouvellement automatique d’un contrat à son échéance, quand aucune des parties ne s’y oppose dans le délai prévu. On parle aussi de reconduction automatique ou de renouvellement tacite.
Comment fonctionne la tacite reconduction ?
Que se passe-t-il à l’échéance ?
Si personne ne prévient l’autre partie avant la date limite, le contrat continue pour une nouvelle période, souvent identique à la précédente. Les conditions restent en principe les mêmes, sauf modification notifiée selon les règles prévues.
Où la rencontre-t-on ?
Elle est fréquente dans les assurances, les abonnements, les contrats de téléphonie et de maintenance, les baux. Le contrat indique la durée de la période et le préavis à respecter.
Existe-t-il des protections pour le consommateur ?
Oui. Dans certains contrats, le professionnel doit informer le client de la date limite de non-reconduction avant qu’elle n’arrive. Les règles dépendent du type de contrat. Elles sont fixées par la loi.
Comment sortir d’une reconduction non souhaitée ?
Si vous constatez la reconduction après la date limite, relisez le contrat et les courriers reçus. Si le professionnel n’a pas respecté son obligation d’information, la loi peut vous permettre de résilier plus tôt. Gardez toutes les preuves et écrivez-lui sans attendre.
Un exemple fictif
Un contrat se renouvelle chaque année au 1er janvier, avec un préavis de deux mois, durée inventée pour l’exemple. Pour s’en dégager, il faut envoyer sa demande avant le 1er novembre. Après cette date, le contrat se renouvelle pour un an. Si la prime annuelle est de 400 euros, l’assuré s’engage à nouveau pour 400 euros, sauf modification, dans la limite de ce que le contrat et la loi permettent.
Quels sont les points de vigilance ?
- Notez la date limite d’opposition dès la signature. Elle est souvent plus proche qu’on ne le croit.
- Envoyez votre refus par un moyen qui laisse une preuve, comme une lettre recommandée.
- Lisez les courriers de l’assureur ou du fournisseur : l’avis d’échéance précise souvent la date.
- Pour certains contrats, il est possible de sortir à tout moment après une certaine durée. Vérifiez les règles de votre contrat.
- Une reconduction automatique n’est pas toujours la meilleure offre : comparez avant l’échéance.
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
