Avenant d’assurance : définition, effets et vigilance

L’avenant d’assurance est le document écrit qui modifie un contrat d’assurance déjà en cours. Il change une garantie, le bien assuré, l’adresse ou le montant de la prime, sans créer un nouveau contrat.

Comment fonctionne un avenant d’assurance ?

Quand en établit-on un ?

Un avenant est utile dès qu’un élément du contrat évolue : changement de véhicule, ajout d’une garantie, déménagement, naissance d’un enfant, travaux, création d’une activité. L’assuré ou l’assureur peut en être à l’origine.

Qu’y trouve-t-on ?

Il indique la date d’effet, la modification apportée, l’éventuelle nouvelle prime et les autres éléments restés inchangés. Il complète les conditions particulières et s’ajoute aux conditions générales.

Faut-il l’accord des deux parties ?

Oui. Une modification ne s’impose pas à l’autre partie sans accord, sauf cas prévus par la loi ou par le contrat. Il vaut mieux conserver une trace écrite de l’accord.

Peut-on refuser un avenant proposé par l’assureur ?

Si l’assureur propose une modification, par exemple une hausse de prime, l’assuré n’est pas obligé de l’accepter. Il peut en discuter les termes, ou chercher une autre couverture. Le contrat et la loi précisent dans quels délais et dans quelles formes la réponse doit être donnée. Mieux vaut répondre par écrit.

Un exemple fictif

Une assurance auto coûte 600 euros par an. L’assuré demande l’ajout d’une garantie bris de glace qui coûte 48 euros par an. L’avenant prend effet au 1er juillet, soit pour six mois sur douze. Le supplément dû pour l’année en cours est de 48 × 6 / 12 = 24 euros. L’année suivante, la prime annuelle passe à 648 euros, toutes choses égales par ailleurs.

Quels sont les points de vigilance ?

• Vérifiez la date d’effet : jusqu’à cette date, l’ancienne version du contrat s’applique.
• Lisez la nouvelle prime et les nouvelles exclusions, qui peuvent changer en même temps que la garantie.
• Ne vous contentez pas d’un accord oral : réclamez l’avenant signé ou la confirmation écrite.
• Déclarez rapidement tout changement important de situation. Une omission peut réduire l’indemnisation en cas de sinistre.
• Conservez l’avenant avec le contrat d’origine : l’ensemble forme la preuve de ce qui est couvert.

À consulter aussi dans le lexique

• Aversion aux pertes
• Assurance vie et régime de communauté
• Banque coopérative
• Assurance vie et divorce
• Blocage des actifs
• Assurance vie entière

Voir aussi