Royaume-Uni : ce que paie un non-résident, revenus et plus-values

Un non-résident britannique paie l’impôt britannique sur ses revenus britanniques, pas sur ses revenus étrangers. Sur les plus-values, GOV.UK indique qu’il ne paie normalement rien en vendant un actif, sauf sur un bien immobilier ou un terrain britannique (une autre page ajoute : ou en cas de retour au Royaume-Uni). La cession d’un bien résidentiel britannique se déclare sous 60 jours. Dans plusieurs situations, une déclaration Self Assessment avec le formulaire SA109 est obligatoire.

Cette page suit les guides de GOV.UK. Elle ne donne ni les tranches et taux de l’impôt sur le revenu, ni le détail du Non-Resident Landlord Scheme, ni la convention franco-britannique, ni l’imposition en France des revenus britanniques. Pour la résidence elle-même, voir notre page sur le Statutory Residence Test.

Ce qui est imposé, ce qui ne l’est pas

Un résident, lui, paie normalement l’impôt britannique sur tous ses revenus. Tout dépend donc de votre statut, année fiscale par année fiscale.

L’abattement personnel

Un non-résident éligible à l’abattement personnel (Personal Allowance) ne paie l’impôt qu’au-delà de ce montant. Sinon, tous ses revenus britanniques sont imposés.

GOV.UK indique que vous y avez droit si vous êtes citoyen britannique, citoyen d’un pays de l’Espace économique européen, ou si vous avez travaillé pour le gouvernement britannique dans l’année fiscale. Une convention de double imposition peut aussi l’ouvrir. La page ne donne pas le montant.

Un non-résident doit demander l’abattement à la fin de chaque année fiscale où il a des revenus britanniques, avec le formulaire R43 envoyé à HMRC. Le même formulaire sert à réclamer un impôt payé en trop, ou la demande se fait dans une déclaration Self Assessment.

Quand déclarer : Self Assessment et SA109

Selon GOV.UK, un non-résident doit en général envoyer une déclaration Self Assessment si, notamment :

• il loue un bien au Royaume-Uni ;
• il travaille pour son compte au Royaume-Uni ;
• il a des intérêts d’épargne imposables de banques ou de sociétés de crédit immobilier britanniques ;
• il a une pension hors du Royaume-Uni et a été résident britannique l’une des 5 années précédentes ;
• il a d’autres revenus britanniques non imposés à la source.

La déclaration s’accompagne du formulaire SA109. Elle s’envoie par la poste ou par un logiciel commercial compatible SA109. Un non-résident ne peut pas déclarer par les services en ligne de HMRC.

Le retard est sanctionné par une amende. La date limite est plus précoce pour une déclaration postale : le 31 octobre. GOV.UK renvoie à une autre page pour la date limite en ligne, non reprise ici.

Les plus-values sur un bien immobilier britannique

Un non-résident doit déclarer toute cession d’un bien ou d’un terrain britannique, même s’il n’a pas d’impôt à payer. Pour un bien résidentiel, le délai est de 60 jours après la vente pour une réalisation à partir du 27 octobre 2021 (30 jours entre le 6 avril 2020 et le 26 octobre 2021).

Les sociétés non résidentes paient l’impôt sur les sociétés sur ces plus-values. Les cessions indirectes sont aussi visées : celles d’un actif qui tire 75 % ou plus de sa valeur de biens immobiliers britanniques, si vous en détenez au moins 25 %.

Pour les taux de l’impôt sur les plus-values et l’abattement annuel, voir notre page sur le Capital Gains Tax britannique. Un non-résident n’a pas à déclarer ni à payer d’impôt sur les autres actifs qui ont pris de la valeur, d’après GOV.UK.

Double imposition

Si votre pays de résidence impose aussi vos revenus britanniques et a une convention de double imposition avec le Royaume-Uni, vous pouvez demander un allègement au Royaume-Uni pour éviter d’être imposé deux fois. Les règles de la convention entre la France et le Royaume-Uni se lisent dans notre page dédiée.

Imposition d’un non-résident au Royaume-Uni : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Claire, profil fictif, n’est pas résidente fiscale britannique. Elle possède un appartement à Londres. La vente se réalise le 15 décembre 2026. Elle estime n’avoir aucun impôt à payer.

Problème. Elle pense qu’en l’absence d’impôt, aucune déclaration n’est nécessaire.

Stratégie. Appliquer le délai de GOV.UK pour un bien résidentiel : 60 jours après la vente pour une réalisation à partir du 27 octobre 2021, déclaration due même sans impôt.

Résultat. En ajoutant 60 jours calendaires à la date de réalisation, la date limite tombe le 13 février 2027, un samedi. Le report éventuel d’une échéance tombant un samedi n’est pas établi par nos lectures : le plus prudent est de déclarer avant. Pour une réalisation le 2 mars 2027, le calcul donne le 1er mai 2027, aussi un samedi.

Ce profil est fictif. Le mode de décompte (jour de la vente inclus ou non) n’est pas établi par nos lectures : le calcul est une estimation, à confirmer auprès de HMRC. Hypothèses : bien résidentiel, date de réalisation (completion) du 15 décembre 2026 ou du 2 mars 2027, décompte en jours calendaires à partir de cette date.

Imposition d’un non-résident au Royaume-Uni : ce qui change selon votre cas

• Votre statut de résident ou non-résident, qui se décide chaque année (voir notre page sur le Statutory Residence Test).
• Votre nationalité, pour l’abattement personnel.
• La nature de vos revenus : loyers, pension, travail pour votre compte, épargne.
• La convention entre la France et le Royaume-Uni et votre imposition en France, qui ne sont pas traitées ici.

Aucun résultat n’est promis. La règle dépend de votre situation, à vérifier avant de décider.