Options et futures : comment sont imposés vos gains occasionnels

Si vous êtes domicilié en France et que vous traitez des options ou des contrats à terme à titre occasionnel, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, vos profits suivent le régime des plus-values mobilières. Le taux forfaitaire de l’impôt sur le revenu est de 12,8 %, avec option possible pour le barème. Aucun abattement pour durée de détention ne s’applique. Vos pertes s’imputent sur les profits de même nature de la même année ou des dix années suivantes, et non sur votre revenu global.

Cette page traite les opérations occasionnelles d’un particulier domicilié en France. Elle ne traite pas l’activité habituelle ou professionnelle, ni les non-résidents, ni la taxe sur les transactions financières. Elle ne donne pas de taux de prélèvements sociaux pour ces profits : à vérifier auprès de la source. Les opérations sur instruments financiers à terme comportent un risque de perte en capital.

Quels contrats sont visés

Le BOFiP (BOI-RPPM-PVBMI-70-10) parle de « contrats financiers », aussi appelés instruments financiers à terme. Ils sont énumérés à l’article D. 211-1 A du code monétaire et financier (§ 20). Le BOFiP traite notamment :

• des options négociables, opérations effectuées sur les marchés d’options négociables (MONEP) (§ 30). Une option est « le droit -mais non l’obligation- d’acheter ou de vendre » un actif à un prix convenu ;
• des contrats à terme : « une des parties s’engage à livrer et l’autre à recevoir, à une date d’échéance donnée », pour un prix fixé lors de la transaction (§ 40) ;
• des bons d’option (§ 130).

Le régime relève de l’article 150 ter du CGI. Le BOFiP (BOI-RPPM-PVBMI-70) écrit que ces opérations occasionnelles sont imposées, par principe, « selon le régime des plus-values mobilières ». Un produit non cité ici se vérifie dans la liste de l’article D. 211-1 A.

Occasionnel ou habituel : la frontière

Le régime « concerne exclusivement les personnes physiques qui réalisent des opérations à titre occasionnel » dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Les profits retirés d’opérations réalisées à titre habituel en sont exclus : ils relèvent des règles des bénéfices professionnels, notamment des BNC.

Cette page ne donne aucun seuil chiffré (nombre d’opérations, fréquence ou montant) : la frontière entre occasionnel et habituel est à vérifier auprès de la source. Le BOFiP (§ 140) renvoie, pour les opérations habituelles, au BOI-BNC-SECT-50-20.

Le régime vise « les seules personnes physiques fiscalement domiciliées en France ».

Quand l’imposition naît

Le fait générateur est la cession à titre onéreux du contrat, ou son dénouement. Selon le BOFiP (§ 150), le dénouement d’un contrat intervient « à la date de clôture définitive de la position ouverte par ce contrat ». Pour l’acheteur d’une option, il peut passer par l’exercice de l’option à l’échéance (§ 170).

Comment le profit est calculé

Le profit ou la perte se calcule contrat par contrat : c’est la différence entre les sommes reçues et les sommes versées.

Le prix moyen pondéré. Pour des contrats identiques achetés à des prix différents, le profit se calcule sur un prix moyen pondéré. L’exemple du BOFiP : 10 options achetées à 100 € et 15 achetées à 120 € donnent un prix moyen de 112 €. La revente de 10 options à 150 € dégage 380 €.

Les frais qui se déduisent. Le BOFiP (§ 200 à 220) admet en déduction les frais et taxes « pour leur montant réel et justifié » : notamment les commissions de la chambre de compensation, les courtages, les commissions de commercialisation, les frais de tenue de compte, et la TVA sur courtages et commissions.

Taux, option, abattement, ETNC

La page des cessions mobilières range « les profits réalisés à titre occasionnel sur instruments financiers à terme » parmi les gains qui relèvent du régime des plus-values mobilières privées. Le BOFiP parle d’un « taux forfaitaire » sans en donner le montant : le chiffre de 12,8 % vient de la page de l’administration.

Le taux de 50 % s’applique quand le teneur de compte ou le cocontractant est établi dans un État ou territoire non coopératif (BOFiP § 255 et brochure), sous réserve des exceptions prévues par le texte. Cette imposition ne s’applique pas si le contribuable démontre que les opérations sont réelles et ne visent pas, à des fins de fraude, à les localiser dans cet État. Le BOFiP écrit : « Les pertes demeurent imputables dans les conditions de droit commun. »

Les pertes

Les pertes « ne peuvent en aucun cas être imputées sur le revenu global ». Elles s’imputent sur les profits et plus-values de même nature, « au cours de la même année ou des dix années suivantes ». Quand vous demandez le report, vous indiquez le détail par année des pertes reportées. Les règles générales d’imputation des moins-values mobilières ont leur propre page.

Où le déclarer

Le contribuable produit une déclaration des plus ou moins-values (formulaire 2074), jointe à la déclaration 2042. D’après la brochure pratique de l’impôt sur le revenu 2026 (revenus 2025) :

• les profits occasionnels sur instruments financiers à terme, en France ou à l’étranger, se déclarent ligne 3VG de la 2042 C ;
• la perte résultant d’opérations sur ces instruments se déclare ligne 3VH ;
• les profits imposés à 50 % se déclarent ligne 3PI.

Les numéros de ligne de la déclaration des revenus 2026 peuvent différer : ils se vérifient sur la notice du millésime. Le BOFiP ne donne pas de numéro de case et renvoie à la notice 2074-NOT, qui prévoit les cas de dispense de la déclaration 2074 : à vérifier sur la notice.

Options et futures : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Claire, domiciliée en France, négocie des options de façon occasionnelle. Elle a acheté 10 options à 100 € et 15 options à 120 €. Hypothèses : les prix du BOFiP s’entendent par option, sans multiplicateur ; elle revend 10 options à 150 € et paie 30 € de courtage sur cette vente ; elle a subi en 2025 une perte nette de 500 € sur instruments financiers à terme, non encore imputée ; elle n’opte pas pour le barème ; le calcul porte sur l’impôt sur le revenu seul, hors prélèvements sociaux.

Problème. Quel est son profit imposable de 2026, et que reste-t-il de la perte de 2025 ?

Stratégie. Elle calcule le prix moyen pondéré, déduit ses frais, puis impute la perte reportée sur le profit de même nature.

Résultat.

Sans le report de la perte, l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire aurait été de 44,80 € (350 € x 12,8 %). Avec le report, il est nul.

Ce profil est fictif. Les montants, le courtage et la perte de 2025 sont des hypothèses. Le calcul illustre le mécanisme et ne présage pas de votre situation, ni du résultat d’une opération réelle.

Options et futures : ce qui change selon votre cas

• Le caractère occasionnel ou habituel de vos opérations. Il décide du régime, et la frontière se vérifie auprès de la source.
• Votre domicile fiscal. Le régime décrit vise les personnes domiciliées en France.
• Le lieu d’établissement de votre teneur de compte. Un établissement dans un État ou territoire non coopératif change le taux.
• Votre historique de pertes. Chaque année de report a une échéance propre.
• Votre mode d’imposition. Taux forfaitaire ou barème : l’option s’examine avec l’ensemble de vos revenus du capital.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.