Partir vivre à l’étranger : préparer son départ avant le jour du départ.
Domicile fiscal, exit tax, épargne en France, assurance-vie : ce qui se décide avant de quitter la France conditionne ce que vous paierez ensuite, en France comme dans votre pays d’arrivée.
Prendre rendez-vous Voir notre page expatriation- Conventions fiscales et pays de destination étudiés
- Contrat d’assurance-vie qui vous suit à l’étranger
- Cabinet immatriculé à l’ORIAS sous le n° 13003497
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Les repères
Ce qu’on regarde avant de partir
Votre domicile fiscal
Le foyer ou le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale, le centre des intérêts économiques : un seul de ces critères suffit à rester résident fiscal français.
L’exit tax
Au départ, certaines plus-values latentes sur des titres peuvent être imposées, sous conditions. Elle se prépare avant le départ, pas après.
La convention fiscale
Chaque pays a sa convention avec la France, qui répartit le droit d’imposer. Elle change la fiscalité des revenus, des plus-values et de l’épargne.
Votre épargne quand vous partez
L’assurance-vie française
Le contrat continue : il n’y a rien à fermer. Mais l’assureur peut refuser de nouveaux versements depuis certains pays, et la fiscalité des retraits dépend de la convention fiscale.
L’assurance-vie luxembourgeoise
Pensée pour suivre son souscripteur d’un pays à l’autre. Un contrat souscrit à l’étranger se déclare chaque année dans le pays qui l’exige.
Les biens en France
Immobilier, titres, comptes : leur imposition de non-résident et l’IFI éventuel se préparent avant le départ.
Idéalement, on se parle avant de signer un bail ou un contrat de travail à l’étranger.
Les destinations que nous étudions
Une fiche par pays : fiscalité, résidence, conventions.
Vos questions
À partir de quand ne suis-je plus résident fiscal français ?
Lorsque vous ne remplissez plus aucun des trois critères du domicile fiscal. Il ne suffit pas d’habiter à l’étranger : il faut avoir déplacé votre foyer, votre activité principale et le centre de vos intérêts économiques.
Mon assurance-vie reste-t-elle valable ?
Oui, le contrat continue. Les règles du pays d’arrivée et celles de l’assureur déterminent ce qui change, notamment les nouveaux versements.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à un expatrié ?
Il est conçu pour s’adapter à la fiscalité du pays de résidence, sans avoir à le fermer. À étudier selon votre pays de destination.
Dois-je déclarer mon contrat ouvert à l’étranger ?
Oui. Un contrat souscrit à l’étranger se déclare chaque année avec la déclaration de revenus, avec le formulaire 3916-bis.
Pour aller plus loin
Votre départ se prépare. Parlons-en avant.
Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF. Il répond du lundi au samedi, sauf le mercredi.
Informations générales, qui ne remplacent pas une étude personnalisée : les règles fiscales évoluent, vérifiez-les à la date de votre opération.
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