Vivre à Monaco : fiscalité et résidence

Selon le Gouvernement monégasque, Monaco n’a pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, « à l’exception des nationaux français régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963 ». Il n’existe en principauté ni impôt sur la fortune ni taxe foncière. Les successions sont taxées à des taux qui dépendent du lien de parenté, pour les biens situés à Monaco. Pour un Français, l’absence d’impôt sur le revenu monégasque ne se traduit pas par une absence d’impôt : voir plus bas.

Les principaux impôts monégasques

Ces informations viennent de pages du Gouvernement monégasque, dont la plus récente a été mise à jour le 27 août 2026. Le taux de l’impôt sur les bénéfices et les taux de la TVA ne figurent pas sur ces pages : ils se lisent à la source officielle.

Le cas du Français : la convention de 1963

La phrase du Gouvernement monégasque cite elle-même l’exception. Selon l’article 7-1 de la convention franco-monégasque du 18 mai 1963, tel que le résume le BOFiP, les personnes de nationalité française qui ont transféré à Monaco leur domicile ou leur résidence sont assujetties en France à l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions que si elles avaient leur domicile ou leur résidence en France. Le texte vise aussi les personnes qui ne peuvent pas justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco au 13 octobre 1962. Un Français qui s’installe à Monaco reste donc en principe imposé en France sur l’impôt sur le revenu, sous les exceptions que liste le BOFiP (§ 30 à 110).

L’absence d’impôt sur la fortune à Monaco ne dit rien de l’IFI en France : selon le BOFiP (BOI-INT-CVB-MCO-10, § 380 à 390), l’article 7-3 de la convention soumet à l’IFI, sur l’ensemble de leurs biens immobiliers entrant dans l’assiette de l’impôt, les Français qui ont transféré leur domicile à Monaco à compter du 1er janvier 1989. Le texte de l’article 7 de la convention se lit avant d’appliquer cette règle à votre cas. Notre page « Quitter la France pour Monaco » détaille le reste de ce point et ses limites, et notre page sur la convention en présente le texte.

Les droits de succession monégasques

Le barème publié par le Gouvernement monégasque dépend du lien entre le défunt et l’héritier.

Ce barème s’applique aux biens situés à Monaco. La page ne mentionne ni abattement ni exonération. Elle date du 30 juillet 2026.

Pour les biens qui ne sont pas à Monaco, ce barème ne répond pas à la question. La convention franco-monégasque du 1er avril 1950 sur les successions prévoit, selon son article 2, que les immeubles et droits immobiliers faisant partie de la succession d’un ressortissant de l’un des deux États ne sont soumis à l’impôt sur les successions que dans l’État où ils sont situés. Le reste de cette convention n’est pas présenté ici : la règle applicable aux titres, notamment, ne s’y lit pas.

Résider à Monaco : la carte de séjour

France Diplomatie indique que, pour les ressortissants français, l’entrée en principauté ne nécessite aucun visa pour un séjour de moins de trois mois. Au-delà de trois mois, la carte de séjour est obligatoire pour toute personne de 16 ans et plus. Le Gouvernement monégasque en décrit quatre types.

La carte ordinaire suppose 3 ans de résidence, la carte privilégiée 10 ans de résidence.

La demande s’adresse à la Direction de la Sûreté Publique. Les frais publiés datent d’octobre 2024 et la liste des pièces d’un premier dossier n’est pas reprise ici : ils se vérifient auprès de l’administration monégasque avant toute demande.

Le certificat de résidence à des fins fiscales

Le Gouvernement monégasque délivre un certificat de résidence à des fins de formalités fiscales. Il suppose une carte de séjour valide et l’une de ces trois conditions : plus de 183 jours à Monaco, centre principal d’activités à Monaco, ou séjour le plus long de l’année à Monaco. Une dérogation existe pour les personnes installées depuis moins de six mois. Le certificat est valable un an.

La page qui le décrit ne mentionne ni la France ni les conventions fiscales. Ce document atteste d’une situation à Monaco. Il ne dit pas comment l’administration française regarde votre domicile fiscal.

Ce que cette page ne couvre pas

• Le taux de l’impôt sur les bénéfices.
• La fiscalité des plus-values.
• La liste des pièces d’un premier dossier de carte de séjour.
• Les règles françaises de droits de succession.

Ces points se lisent aux sources officielles citées ci-dessous.

Exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Un résident de Monaco, profil fictif, possède un appartement situé à Monaco, d’une valeur de 2 000 000 €. Il se demande ce que coûterait la transmission selon le lien avec l’héritier.

Problème. Le barème dépend du lien de parenté et la page officielle ne mentionne aucun abattement. Il veut un ordre de grandeur avant de décider.

Stratégie. Il applique à la valeur le taux de chaque ligne du barème publié et compare les cas.

Résultat. À un enfant ou à un conjoint (0 %) : 0 €. À un frère ou une soeur (8 %) : 160 000 €. À un neveu (10 %) : 200 000 €. À un autre collatéral (13 %) : 260 000 €. À une personne non parente (16 %) : 320 000 €. Entre un frère ou une soeur et une personne non parente, l’écart est de 160 000 €. Ce calcul applique le taux du barème à la valeur entière, sans abattement, car la page n’en indique pas : ce n’est pas une liquidation de droits.

Ce qui change selon votre cas

• Votre nationalité : un Français reste en principe régi par la convention de 1963 pour l’impôt sur le revenu.
• Le lieu où se trouvent vos biens : le barème monégasque ne vise que les biens situés à Monaco.
• Le lien avec vos héritiers : il fixe le taux applicable.
• La durée de votre résidence : elle conditionne l’accès aux cartes ordinaire et privilégiée.
• L’activité de votre société : le seuil de 25 % du chiffre d’affaires réalisé hors de Monaco détermine si l’impôt sur les bénéfices la concerne.

Ces points s’examinent dossier par dossier. Aucun résultat ne peut être annoncé sans cet examen.