Télétravail transfrontalier : définition, règles fiscales et sociales

Le télétravail transfrontalier est la situation d’un salarié qui réside dans un État et travaille pour un employeur établi dans un autre, en exerçant une partie de son activité depuis son domicile. Il soulève deux questions distinctes : l’imposition des salaires, régie par les conventions fiscales et des accords spécifiques, et l’affiliation à la sécurité sociale, régie par le règlement européen et l’accord-cadre de 2023 qui autorise jusqu’à 49,9 % de télétravail sans changement de régime.

Comment ça marche

Sur le plan social, le règlement européen rattache le salarié au régime de l’État de résidence s’il y exerce au moins 25 % de son activité. L’accord-cadre multilatéral de juillet 2023, signé par la France, l’Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, la Suisse et une vingtaine d’États, permet sur demande de rester affilié dans l’État de l’employeur jusqu’à 49,9 % de télétravail depuis l’État de résidence. Le formulaire A1 formalise la situation.

Sur le plan fiscal, le principe des conventions est l’imposition dans l’État où le travail est physiquement exercé, avec des tolérances : 34 jours de télétravail par an avec le Luxembourg, 10 jours avec la Belgique hors régime frontalier, un accord spécifique franco-suisse autorisant 40 % de télétravail pour les non-frontaliers avec compensation entre États. Au-delà, la part de salaire correspondant aux jours télétravaillés devient imposable dans l’État de résidence, avec déclaration et paiement par le salarié.

Exemple concret

Une salariée résidant en Lorraine travaille pour une banque luxembourgeoise et télétravaille deux jours par semaine, soit environ 90 jours par an. Au-delà de 34 jours, 56 jours de salaire deviennent imposables en France ; côté social, grâce à l’accord-cadre, elle reste affiliée au Luxembourg tant qu’elle ne dépasse pas 49,9 %.

Points de vigilance

• Tenir un décompte précis des jours télétravaillés : il conditionne l’imposition dans chaque pays.
• Les seuils fiscaux et sociaux sont différents ; respecter l’un ne garantit pas l’autre.
• Le statut de frontalier (zone frontalière, retour quotidien) est un régime distinct avec ses propres règles de télétravail.
• L’employeur peut avoir des obligations déclaratives dans l’État de résidence du salarié.

Termes voisins

Travailleur frontalier, Seuil de 34 jours de télétravail, Double imposition, Résidence fiscale.