Une plateforme d’échange de crypto-actifs est un prestataire qui permet d’acheter, de vendre ou d’échanger des crypto-actifs contre de la monnaie officielle ou contre d’autres crypto-actifs. Cette fiche décrit son cadre juridique.
Quel est le statut juridique d’une plateforme d’échange ?
Qui l’encadre ?
En France, l’Autorité des marchés financiers supervise ces prestataires. Un règlement européen sur les marchés de crypto-actifs a créé un statut commun, celui de prestataire de services sur crypto-actifs, qui remplace progressivement l’ancien statut français de prestataire de services sur actifs numériques.
Quelles obligations envers les clients ?
La plateforme doit identifier ses clients, lutter contre le blanchiment, séparer les actifs de ses clients des siens, informer sur les risques et traiter les réclamations. Son agrément, valable dans plusieurs États de l’Union, ne garantit en revanche ni la valeur des actifs ni l’absence de perte.
Qu’est-ce qui distingue une plateforme de négociation d’un simple courtier ?
Une plateforme de négociation met en relation de nombreux ordres d’achat et de vente. Un prestataire qui échange pour son propre compte est la contrepartie directe du client. Le statut et les obligations diffèrent, notamment sur la conservation des actifs et le traitement des conflits d’intérêts. Le client gagne à savoir lequel des deux il a en face de lui avant de passer un ordre.
Un exemple fictif
Un particulier veut acheter 5 000 euros de crypto-actifs. Il compare deux sites : le premier figure au registre des prestataires autorisés, le second n’y apparaît pas et promet des gains rapides. Il choisit le premier, et note que même ce choix ne le protège pas contre la baisse des prix.
Quelles vérifications faire avant de déposer des fonds ?
- Consultez les registres et les listes de mises en garde de l’Autorité des marchés financiers et des autorités européennes.
- Méfiez-vous d’une promesse de gains élevés ou garantis : c’est un signal fréquent d’escroquerie.
- Vérifiez qui conserve vos actifs et dans quelles conditions ils sont séparés de ceux de la plateforme.
- Les périodes de transition prévues par les textes peuvent permettre à d’anciens prestataires de poursuivre leur activité ; renseignez-vous sur leur situation exacte.
- Les cessions restent soumises à la fiscalité, et les comptes à l’étranger à une déclaration.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
