Le PSCA, ou prestataire de services sur crypto-actifs, est le statut européen des entreprises qui offrent des services sur crypto-actifs : conservation, plateforme de négociation, échange, exécution d’ordres, conseil ou gestion de portefeuille. Il a été défini par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs.
Comment fonctionne le statut de PSCA ?
Quels services sont concernés ?
Le statut couvre notamment la garde de crypto-actifs, l’exploitation d’une plateforme de négociation, l’échange contre de la monnaie officielle ou contre d’autres crypto-actifs, l’exécution et la transmission d’ordres, le placement, le conseil et la gestion de portefeuille.
Quelles obligations et quel passeport ?
Le prestataire doit obtenir un agrément auprès de l’autorité de son État. Il doit aussi respecter des règles de gouvernance, de fonds propres, de séparation des actifs des clients, d’information et de traitement des réclamations. Avec cet agrément, il peut servir des clients dans d’autres États de l’Union en les notifiant, sans nouvel agrément.
Quelle différence avec un PSAN ?
Le prestataire de services sur actifs numériques relève d’un régime national français, plus ancien. Le prestataire de services sur crypto-actifs relève d’un régime européen unique, avec un agrément valable dans toute l’Union. Le second est plus complet sur la gouvernance, les fonds propres et la protection des clients. Le premier est appelé à disparaître au terme de la période transitoire.
Un exemple fictif
Un client veut acheter 1 500 euros de crypto-actifs auprès d’une plateforme agréée dans un autre État de l’Union. Il consulte le registre européen des prestataires, constate que l’agrément y est inscrit, puis ouvre son compte.
Quelles limites faut-il garder en tête ?
- Le PSCA remplace progressivement l’ancien statut français de prestataire de services sur actifs numériques.
- L’agrément ne protège pas de la volatilité des prix ni d’une perte en capital.
- Certains actifs, comme les jetons uniques, sont en principe hors du champ du règlement.
- La finance décentralisée sans intermédiaire identifiable n’entre pas dans le statut.
- Vérifiez toujours le registre à jour avant de déposer des fonds.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
