Le règlement MiCA (en anglais Markets in Crypto-Assets, c’est-à-dire marchés de crypto-actifs) est le texte européen qui encadre l’émission de crypto-actifs et les services qui s’y rapportent, pour les actifs non couverts par les règles des instruments financiers.
Que prévoit le règlement MiCA ?
Quels acteurs sont encadrés ?
Il encadre les émetteurs de jetons, avec des règles renforcées pour les stablecoins, qui visent à conserver une valeur stable. Il encadre aussi les prestataires de services sur crypto-actifs : plateformes, conservateurs, conseillers. Ces prestataires doivent obtenir un agrément.
Quels bénéfices pour les clients ?
Les émetteurs publient un document d’information appelé livre blanc. Les prestataires doivent séparer les actifs des clients, gérer les conflits d’intérêts, traiter les réclamations et respecter des règles contre les abus de marché. L’agrément vaut dans toute l’Union par un passeport européen.
Pourquoi un règlement et non une directive ?
Un règlement européen s’applique directement dans tous les États membres, sans transposition dans chaque droit national. Cela donne des règles identiques dans toute l’Union et facilite le passeport européen. Une directive laisse davantage de liberté aux États, ce qui crée des différences d’un pays à l’autre. Le choix d’un règlement visait donc l’uniformité. Cette uniformité vaut aussi pour les prestataires, qui n’ont pas à adapter leur modèle à autant de droits nationaux différents.
Un exemple fictif
Un prestataire agréé dans un État de l’Union veut servir des clients dans deux autres États. Il notifie son activité aux autorités concernées et n’a pas besoin d’un nouvel agrément dans chacun de ces pays.
Quelles sont les limites du règlement MiCA ?
- Il ne supprime ni la volatilité des crypto-actifs ni le risque de perte en capital.
- Il ne couvre en principe ni les jetons uniques, ni la finance décentralisée sans intermédiaire identifiable.
- Les instruments financiers restent soumis à d’autres règles européennes.
- La fiscalité des crypto-actifs reste de la compétence des États : le règlement ne la traite pas.
- Une période transitoire a permis à certains anciens prestataires nationaux de continuer à exercer : vérifiez le statut actuel d’un prestataire.
À consulter aussi dans le lexique
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Source officielle
Définition à portée générale. Les règles applicables varient selon la situation : vérifiez-les sur les sites officiels ou auprès d’un professionnel avant toute décision.
