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Mandat de gestion : définition, fonctionnement, frais et alternatives
Le mandat de gestion est le contrat par lequel un investisseur confie à un professionnel agréé (société de gestion, banque privée) le pouvoir de prendre les décisions d’investissement sur son portefeuille, dans le cadre d’un profil de risque et d’objectifs définis ensemble. Il s’applique à un compte-titres, un PEA ou, sous forme de gestion pilotée, à une assurance-vie ou un PER.
Comment ça marche
Le mandat précise l’univers d’investissement, l’allocation cible, les limites de risque, la fréquence des comptes rendus et la rémunération. Le gérant achète et vend sans demander l’accord préalable du client, dans les limites du mandat, et rend compte au moins chaque trimestre. Seules les sociétés de gestion de portefeuille agréées par l’AMF et les établissements habilités peuvent exercer la gestion sous mandat ; un CIF ne le peut pas.
Les frais comprennent les frais de gestion du mandat (0,5 à 1,5 % par an), les frais des supports utilisés et parfois une commission de surperformance. Les tickets d’entrée vont de 50 000 € pour les mandats standardisés à plusieurs millions pour la gestion sur mesure. En assurance-vie, la gestion pilotée est la forme simplifiée du mandat, souvent accessible dès quelques milliers d’euros.
Exemple concret
Un dirigeant qui vient de céder son entreprise confie 1,5 million d’euros à une banque privée sous mandat équilibré. Le gérant construit un portefeuille d’ETF, d’obligations et de fonds thématiques, le rééquilibre chaque trimestre et le reporting lui donne la performance nette de frais comparée à un indice de référence.
Points de vigilance
- Comparer la performance nette de tous les frais avec un indice de référence pertinent et avec une gestion passive équivalente.
- Le mandat ne garantit aucun résultat ; le gérant n’est tenu que d’une obligation de moyens.
- Vérifier l’agrément AMF du gérant et les conditions de résiliation, en général sans préavis ni pénalité.
- Dans un PEA sous mandat, l’univers d’investissement reste limité aux titres éligibles.
Termes voisins
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Questions fréquentes
Mandat de gestion et conseil en investissement, quelle différence ?
Dans le conseil, le client décide et passe les ordres ; dans le mandat, le gérant décide à sa place dans le cadre convenu.
Peut-on résilier un mandat à tout moment ?
Oui, en général sans préavis ni frais, le portefeuille restant la propriété du client.
La gestion pilotée d’une assurance-vie est-elle un mandat ?
Oui, sous une forme simplifiée : le client choisit un profil et l’assureur ou son délégataire arbitre pour lui.
Source officielle
articles L533-1 et suivants du code monétaire et financier ; amf-france.org — Gestion sous mandat