Au 31 octobre 2026, tout tient à une question : qui décide d’acheter ou de vendre ? Avec un conseil en investissement, un professionnel recommande et vous décidez. Avec une gestion sous mandat, le gestionnaire décide à votre place, dans le cadre du mandat. Cette gestion pour compte de tiers est réservée aux prestataires agréés.
Voici ce que chaque formule permet, comment vérifier votre interlocuteur, ce que la délégation coûte, ce qui change pour les frais à partir de 2027, et deux calculs chiffrés dont un sur 500 000 €.
Quelle est la différence entre conseil en investissement et gestion sous mandat ?
Le conseil en investissement consiste à formuler des recommandations personnalisées sur des instruments financiers. Vous restez décisionnaire : le professionnel propose, vous signez ou vous refusez.
La gestion sous mandat fonctionne à l’inverse. Selon La finance pour tous (mise à jour du 30 septembre 2024), le mandat définit la politique d’investissement, puis le gestionnaire prend lui-même les décisions d’achat et de vente de titres pour le compte de l’investisseur. Vous déléguez les décisions de gestion.
| Critère | Conseil en investissement | Gestion sous mandat |
|---|---|---|
| Qui décide chaque opération | Vous | Le gestionnaire, dans le cadre du mandat |
| Ce que vous signez | Une lettre de mission, puis chaque ordre | Un mandat qui fixe la politique d’investissement |
| Professionnel concerné | Conseiller en investissements financiers (CIF) | Prestataire agréé, par exemple société de gestion de portefeuille |
| Périmètre | Patrimoine global possible (immobilier, assurance-vie, société) | Portefeuille financier confié |
| Contrôle de votre côté | Avant chaque opération | Après coup, par les comptes rendus |
| Fin de la prestation | Vous cessez de suivre les recommandations | Résiliation du mandat, selon ses conditions |
Qui a le droit de faire quoi ?
La position AMF n° 2006-23, modifiée le 27 juillet 2026, fixe les limites du statut de conseiller en investissements financiers (CIF) :
| Activité | Conseiller en investissements financiers |
|---|---|
| Recommandation personnalisée sur instruments financiers | Oui (article L. 541-1 du Code monétaire et financier) |
| Conseil en gestion de patrimoine (parts sociales, biens divers) | Oui, avec les règles de bonne conduite applicables |
| Réception-transmission d’ordres | Seulement sur parts ou actions d’OPC, après un conseil et une convention signée |
| Gestion de portefeuille pour compte de tiers | Non : monopole des prestataires de services d’investissement agréés (article L. 531-2) |
| Recevoir les fonds des clients | Non, hors sa rémunération (article L. 541-6) |
Retenez cette règle : un conseiller en investissements financiers ne peut pas gérer votre portefeuille à votre place. Cette activité relève d’un monopole.
Comment vérifier votre interlocuteur ?
- Conseiller : il doit être immatriculé à l’ORIAS (article L. 541-4-1), adhérer à une association agréée par l’AMF, et avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle (article L. 541-3).
- Gestionnaire sous mandat : il doit être un prestataire agréé, par exemple une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, comme le rappelle La finance pour tous.
- Documents : le document d’entrée en relation et la lettre de mission doivent préciser la nature du conseil (articles 325-5 et 325-6 du règlement général de l’AMF).
La démarche pas à pas est détaillée dans notre article sur la vérification de l’agrément d’un conseiller. Pour la structure de votre patrimoine avant de choisir, voir le bilan patrimonial et le rôle du conseiller en gestion de patrimoine.
Que doit contenir un mandat de gestion avant signature ?
Le mandat est le document qui encadre tout. Avant de signer, vérifiez qu’il écrit noir sur blanc :
- la politique d’investissement : objectif, horizon, niveau de risque maximal ;
- l’univers d’investissement : instruments autorisés et instruments exclus ;
- le nom du gestionnaire et son statut d’agrément ;
- le détail des frais : gestion annuelle, transactions, fonds sous-jacents, seuil de performance éventuel ;
- le rythme et le contenu des comptes rendus que vous recevrez ;
- les conditions de résiliation du mandat.
Un mandat qui ne répond pas à l’un de ces points par écrit n’est pas prêt à être signé.
Et le mandat d’arbitrage en assurance-vie ?
C’est une forme de gestion sous mandat appliquée à un contrat d’assurance-vie : vous confiez à un tiers les arbitrages entre les unités de compte de votre contrat. L’AMF rappelle que la loi dite « Industrie verte » de 2023 a interdit les commissions de mouvement pour ces mandats d’arbitrage, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2026. La règle de fond reste la même : vous déléguez les décisions, donc le mandat et les frais doivent être lisibles.
Quelles commissions de mouvement vont disparaître en 2027 ?
Dans une actualité du 4 avril 2025, l’AMF a étendu l’interdiction des commissions de mouvement à la gestion sous mandat. Ces commissions sont des frais perçus à l’occasion des achats et des ventes de titres du portefeuille. L’AMF les juge source de conflits d’intérêts, puisque leur volume dépend du nombre d’opérations décidées par le gestionnaire.
| Situation | Date d’application de l’interdiction |
|---|---|
| Mandats de gestion conclus à partir du 1er janvier 2027 | 1er janvier 2027 |
| Mandats conclus avant le 1er janvier 2027 (reconductions tacites comprises) | 1er janvier 2028 |
| Gestion collective (OPCVM, FIA) et mandats d’arbitrage en unités de compte d’assurance-vie | 1er janvier 2026 |
L’interdiction vise les commissions assises sur le montant des transactions. L’AMF précise qu’elle n’empêche pas une même entité de percevoir une rémunération de cette nature si elle fournit le service de tenue de compte-conservation. Si vous signez un mandat avant fin 2026, demandez donc par écrit si des commissions de mouvement sont prévues et jusqu’à quand.
Gestion sous mandat ou conseil : quand choisir l’un ou l’autre ?
- Le conseil convient si vous voulez comprendre et valider chaque décision, ou si votre patrimoine mêle immobilier, assurance-vie, société et transmission : les arbitrages dépassent le seul portefeuille titres.
- Le mandat convient si vous détenez un portefeuille financier important, et que vous acceptez de laisser les décisions de gestion à un professionnel agréé.
- Les deux se combinent : un conseil définit l’allocation globale, un mandat gère une poche titres. Dans ce cas, chaque professionnel doit rester dans son statut.
La délégation coûte-t-elle plus cher ?
Elle ajoute une couche de frais de gestion. La finance pour tous ne chiffre pas ces frais, dont vous devez demander le détail. Demandez un tableau clair : frais de gestion annuels, frais de transaction, frais des fonds sous-jacents, et la définition du seuil de performance éventuel.
Posez aussi trois questions avant de signer. Qui décide, et dans quelles limites : univers d’investissement, niveau de risque maximal, instruments exclus ? Quel compte rendu recevrez-vous, et à quel rythme ? Comment résilier le mandat, et à quelles conditions ? Un mandat sérieux répond à ces trois points par écrit.
Cas concret : 500 000 € confiés à un gestionnaire
Situation. Isabelle, 55 ans, dirigeante à Lyon, détient 500 000 € en placements financiers après la cession d’une activité. On lui propose un mandat de gestion.
Problème. Elle veut savoir de combien le gestionnaire doit surperformer pour que la délégation soit rentable.
Calcul. Hypothèses : rendement brut de 4 % par an sur 10 ans, un point de frais supplémentaire pour le mandat. Les frais supplémentaires coûtent 5 000 € la première année. Capital à 10 ans sans ce point : 740 122 €. Avec ce point : 671 958 €. Écart : 68 164 €.
Stratégie. Elle demande le détail complet des frais avant de signer et compare avec une gestion conseillée dont elle valide elle-même chaque décision. Elle exige aussi de connaître la politique d’investissement inscrite au mandat.
Résultat. Pour être neutre, le gestionnaire doit battre de 1 point par an ce qu’Isabelle obtiendrait autrement : sinon, elle perd 68 164 € sur 10 ans. Cas fictif ; le point de frais supplémentaire est une hypothèse, à remplacer par les frais réels du mandat.
Deuxième cas : combiner conseil et mandat sur 1,4 million d’euros
Situation. Paul, 62 ans, dirigeant près de Lyon, détient 1 400 000 € : 520 000 € de résidence principale, 450 000 € de parts de sa société, 130 000 € en assurance-vie et 300 000 € en portefeuille de titres.
Problème. On lui propose de confier tout son patrimoine financier à un gestionnaire. Or seul le portefeuille de titres relève d’un mandat : l’immobilier, la société et la transmission demandent des arbitrages qu’un mandat ne couvre pas.
| Poche | Montant | Part du total | Mode adapté |
|---|---|---|---|
| Résidence principale | 520 000 € | 37,1 % | Conseil |
| Parts de société | 450 000 € | 32,1 % | Conseil |
| Assurance-vie | 130 000 € | 9,3 % | Conseil |
| Portefeuille de titres | 300 000 € | 21,4 % | Mandat possible |
Stratégie. Paul garde le conseil sur l’ensemble et ne délègue que les 300 000 € de titres, à un gestionnaire agréé. Il demande le détail des frais à trois niveaux hypothétiques de frais annuels, sur un rendement brut de 4 % par an pendant 10 ans.
| Frais annuels du mandat | Coût la première année | Capital à 10 ans | Perte face à 4 % sans frais (444 073 €) |
|---|---|---|---|
| 0,8 % | 2 400 € | 411 072 € | 33 001 € |
| 1,2 % | 3 600 € | 395 414 € | 48 659 € |
| 1,6 % | 4 800 € | 380 295 € | 63 778 € |
Résultat. Déléguer 21,4 % du patrimoine au lieu de 100 % limite l’exposition aux frais du mandat à 300 000 €. Chaque 0,4 point de frais supplémentaire coûte environ 15 000 € de capital à 10 ans sur cette poche. Cas fictif ; les trois niveaux de frais sont des hypothèses, à remplacer par ceux du mandat proposé.
Quelles erreurs éviter ?
- Confondre « conseil » et « gestion » : un CIF qui prend des décisions à votre place sort de son statut.
- Signer sans connaître les frais totaux : gestion, transactions, fonds sous-jacents.
- Ne pas demander si des commissions de mouvement sont prévues, alors qu’elles seront interdites pour les nouveaux mandats dès 2027.
- Déléguer tout le patrimoine financier alors que seule une poche titres s’y prête.
- Ne pas fixer de limite de risque écrite dans le mandat.
Pour le choix de l’enveloppe qui porte vos titres, voir aussi notre article sur le PEA ou le compte-titres ordinaire, et pour choisir votre interlocuteur comment choisir un CGP à Lyon.
Questions fréquentes sur la gestion sous mandat et le conseil
Qu’est-ce que la gestion sous mandat ?
C’est une gestion pour compte de tiers : le mandat fixe la politique d’investissement et le gestionnaire décide des achats et des ventes de titres à votre place (La finance pour tous).
Un conseiller en gestion de patrimoine peut-il gérer mon portefeuille ?
Un conseiller en investissements financiers ne le peut pas : la gestion pour compte de tiers est réservée aux prestataires agréés, selon la position AMF n° 2006-23.
Comment vérifier qu’un conseiller est autorisé ?
Contrôlez son immatriculation à l’ORIAS et son adhésion à une association agréée par l’AMF. Ces deux conditions sont obligatoires pour exercer comme conseiller en investissements financiers.
Un conseiller peut-il recevoir mon argent ?
Non, sauf sa rémunération. La position AMF rappelle qu’il ne peut pas recevoir de fonds de ses clients (article L. 541-6 I).
Faut-il choisir entre mandat et conseil ?
Non. Un conseil peut définir votre allocation globale tandis qu’un gestionnaire agréé gère une partie en titres. Chacun doit rester dans les limites de son statut.
Que sont les commissions de mouvement ?
Ce sont des frais perçus à l’occasion des achats et des ventes de titres d’un portefeuille. L’AMF les interdit pour la gestion sous mandat à partir du 1er janvier 2027 pour les nouveaux mandats, et du 1er janvier 2028 pour les mandats existants.
Quels documents le professionnel doit-il vous remettre avant de vous conseiller ?
Lisez le document d’entrée en relation et la lettre de mission avant de signer. Ils doivent décrire la prestation, ses coûts et la rémunération du professionnel. Vous gardez le temps de comparer avant de décider.
Quelle perte maximale un mandat peut-il m’infliger ?
Le mandat ne la fixe pas seul : elle dépend de la politique d’investissement et du niveau de risque maximal écrits dans le contrat. Exigez une limite de risque claire avant de signer.
Ce que fait Balmont Conseil
Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine à Lyon depuis bientôt 14 ans, analyse l’ensemble de votre patrimoine, formule des recommandations argumentées et vous laisse la décision. Nous vous aidons aussi à lire un projet de mandat avant de le signer. Pour en parler, prenez rendez-vous avec Balmont Conseil.
Sources : AMF, position-recommandation DOC-2006-23, « Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers » (modifiée le 27 juillet 2026) ; AMF, « Frais : l’AMF annonce la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat » (actualité du 4 avril 2025) ; AMF, guide pédagogique sur les conseillers en investissements financiers ; La finance pour tous, « Sociétés de gestion » (mise à jour du 30 septembre 2024), consultés le 31 octobre 2026.
