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Indemnités d’arrêt de travail : sont-elles imposables ?

Oui, en principe. Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance : Sécurité sociale, employeur ou organisme de prévoyance. Plusieurs exceptions existent : les indemnités versées pour une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (ALD), les indemnités d’accident du travail ou de maladie professionnelle (imposables à hauteur de 50 %), la maternité supplémentaire attribuée par la CPAM, les indemnités des victimes de l’amiante et des maladies radio-induites, et les prestations d’un contrat de prévoyance facultatif complétant la Sécurité sociale.

Cette page traite le salarié du secteur privé et, pour une ligne, le fonctionnaire. Elle ne traite pas les travailleurs non salariés, les non-résidents, les taux de CSG et de CRDS, le temps partiel thérapeutique, la retenue à la source, la liste des affections concernées par l’exonération, ni le calcul de l’impôt lui-même.

Le principe : la provenance ne change rien

La fiche de service-public.gouv.fr consacrée à l’imposition de ces indemnités pose la règle : elles sont imposables quelle que soit leur provenance. Elle précise qu’elles se déclarent avec les salaires. Elle cite les articles 79 à 81 quater du Code général des impôts.

Le BOFiP (doctrine de l’administration fiscale) va dans le même sens sur deux points :

  • les indemnités journalières versées par les caisses de Sécurité sociale sont imposables ;
  • la somme versée par l’employeur pour maintenir le salaire pendant l’arrêt présente le caractère d’un salaire.

Le BOFiP concerné, le BOI-RSA-CHAMP-20-30-20, est en vigueur depuis le 02/03/2016 et n’affiche pas de mise à jour depuis. C’est un texte ancien : lisez-le avec cette date en tête.

Tableau : quelle indemnité, quel traitement

IndemnitéTraitement fiscal
Indemnité journalière (IJ) de maladieImposable
Complément versé par l’employeur (maintien du salaire)Imposable
IJ de maternité, y compris pour troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchementImposable
IJ de paternité et d’adoptionImposables
IJ de maternité supplémentaire attribuée par la CPAMExonérée
IJ pour une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (ALD)Exonérée
Indemnité pour maladie radio-induiteExonérée
Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droitExonérée
IJ d’accident du travail ou de maladie professionnelleExonérée à 50 % selon F3152, soit imposable à hauteur de 50 %
Indemnité temporaire d’inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelleExonérée à 50 % selon F3152, soit imposable à hauteur de 50 %
Indemnité d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant la Sécurité socialeExonérée
Indemnité complémentaire d’un organisme de prévoyance, dans le cadre d’un régime obligatoire dans l’entrepriseImposable

Source : service-public.gouv.fr, fiche F3152, vérifiée le 15/04/2026.

Pour les fonctionnaires, le BOFiP indique que le plein traitement maintenu pendant un congé de maladie est imposable pour sa totalité.

Pour les accidents du travail, la fiche de service-public.gouv.fr écrit « Exonérée à 50 % », le BOFiP parle d’une imposition à hauteur de 50 % et la brochure de la déclaration de revenus demande de déclarer 50 %. Les trois formules décrivent la même moitié : la moitié du montant est exonérée, l’autre moitié est imposable. La suite de cette page écrit « imposable à hauteur de 50 % ».

Accident du travail et maladie professionnelle : la moitié seulement

Pour les IJ versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et pour l’indemnité temporaire d’inaptitude qui peut suivre, la fiche F3152 les indique « Exonérée à 50 % » : la moitié du montant est exonérée, l’autre moitié est imposable. La brochure de l’impôt sur le revenu 2026 classe la part exonérée de 50 % parmi les sommes à ne pas déclarer.

Le complément que verse l’employeur pour maintenir le salaire figure à part dans le tableau de la fiche F3152 (ligne consacrée à la maladie) : il est imposable.

Affection de longue durée : exonération

L’indemnité versée pour une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux est exonérée. Le BOFiP la rattache aux affections mentionnées à l’article D160-4 du Code de la sécurité sociale. Cette page ne dresse pas la liste de ces affections : elle se vérifie dans le texte de l’article ou auprès de votre caisse.

Prévoyance : facultative ou obligatoire, la différence compte

C’est le point qui change le plus le résultat pour un dirigeant ou un cadre.

  • Contrat à adhésion facultative. L’indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative qui complète la Sécurité sociale est exonérée. Le BOFiP précise la situation visée : le salarié souscrit ou adhère à titre facultatif, et les primes ne sont pas déductibles. Les indemnités sont alors exclues du champ de l’impôt sur le revenu.
  • Régime obligatoire dans l’entreprise. L’indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime obligatoire est imposable. Pour le BOFiP, les sommes perçues en sus des IJ dans un régime complémentaire obligatoire sont soumises à l’impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire.

Deux contrats qui paient la même somme au même moment peuvent donc avoir un traitement fiscal opposé. Le critère n’est pas le montant : c’est la nature du contrat. Les pages consultées ne traitent pas les situations intermédiaires (contrat dont les primes sont déductibles, dirigeant non salarié). La règle dépend de votre contrat et de votre statut, à examiner au cas par cas.

Comment déclarer

Les indemnités imposables se déclarent avec les salaires, dans la déclaration annuelle de revenus. La brochure pratique de l’impôt sur le revenu 2026 (revenus 2025) demande de déclarer :

  • les IJ de maladie versées par les caisses, ainsi que les IJ de maternité et de paternité ;
  • 50 % du montant des IJ d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et 50 % de l’indemnité temporaire d’inaptitude ;
  • les indemnités complémentaires servies par l’employeur ou pour son compte.

Elle classe parmi les sommes à ne pas déclarer la part exonérée des IJ d’accident du travail, les indemnités des maladies à traitement prolongé et soins particulièrement coûteux, celles des victimes de l’amiante, des maladies radio-induites, et les prestations d’un régime de prévoyance facultatif.

La déclaration préremplie inclut les IJ de maladie, de maternité ou de paternité déclarées par les organismes qui les ont versées. La brochure demande de corriger le montant des traitements et salaires s’il est inexact, aux cases 1AJ (déclarant 1) et 1BJ (déclarant 2). Vérifiez donc ce que le prérempli affiche pour une année d’arrêt, en particulier si une partie des sommes est exonérée.

Calendrier : la fiche indique que la déclaration 2027 des revenus de 2026 débutera en avril 2027. Les indemnités perçues en 2026 se déclarent à ce moment-là. Les cases et les consignes ci-dessus viennent de la brochure 2026 (revenus 2025) : elles sont à revérifier dans la brochure de la déclaration 2027 (revenus 2026).

Imposable ne veut pas dire seul prélèvement

Les IJ sont aussi soumises à la CSG et à la CRDS, à des taux particuliers (fiche F3053, vérifiée le 01/06/2026). Le BOFiP précise que les IJ de maternité et de paternité sont assujetties aux prélèvements sociaux dus au titre des revenus de remplacement. Les pages consultées ne donnent pas de taux : cette page n’en écrit aucun.

Exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Marc est cadre salarié. En 2026, après un accident du travail, il perçoit 6 000 € d’IJ de la Sécurité sociale, 2 000 € de complément de son employeur (maintien du salaire) et 3 000 € d’un contrat de prévoyance individuel souscrit à titre facultatif, dont il paie les primes sans les déduire. Sophie est salariée. Elle perçoit 8 000 € d’IJ pour une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux, et 1 500 € de complément de son employeur.

Hypothèses. Les montants perçus sont inventés. On suppose que le complément de l’employeur est imposable à 100 %, comme la fiche F3152 le prévoit pour le maintien du salaire en cas de maladie : les pages consultées ne traitent pas expressément ce complément pour un accident du travail ou une ALD, ce point est une hypothèse de l’exemple. On applique enfin à des revenus 2026 les règles de la brochure 2026 (revenus 2025), à revérifier dans la brochure 2027.

Problème. Quelle part de ces sommes entre dans la déclaration de revenus ?

Stratégie. Appliquer à chaque ligne le traitement du tableau : 50 % pour l’IJ d’accident du travail, 0 % pour la prévoyance facultative et pour l’IJ en ALD, 100 % pour le complément employeur (hypothèse ci-dessus).

Résultat.

PerçuPart à déclarer
Marc
IJ d’accident du travail6 000 €3 000 €
Complément employeur2 000 €2 000 €
Contrat de prévoyance facultatif3 000 €0 €
Total11 000 €5 000 € (45,5 %)
Sophie
IJ en ALD8 000 €0 €
Complément employeur1 500 €1 500 €
Total9 500 €1 500 € (15,8 %)

Ces profils sont fictifs. Les montants perçus sont des hypothèses, les parts à déclarer viennent des règles du tableau et de l’hypothèse sur le complément employeur. Le calcul s’arrête au montant à déclarer : l’impôt qui en découle dépend de votre taux d’imposition, de vos autres revenus et des prélèvements sociaux, non traités ici. Il illustre un mécanisme et ne présage d’aucun résultat pour votre situation.

Ce qui change selon votre cas

  • La nature de l’arrêt : maladie ordinaire, ALD, accident du travail ou maladie professionnelle, maternité, paternité ou adoption.
  • L’origine de chaque somme : Sécurité sociale, employeur, organisme de prévoyance.
  • Le caractère du contrat de prévoyance : à adhésion facultative ou régime obligatoire dans l’entreprise, et traitement des primes.
  • Votre statut : salarié du privé, fonctionnaire, dirigeant, travailleur non salarié (non traité ici).
  • Votre lieu de résidence fiscale : la situation des non-résidents n’est pas traitée ici.
  • Le montant prérempli dans votre déclaration, à comparer à vos relevés.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.

Questions fréquentes

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont-elles imposables ?

Oui, l’IJ de maladie est imposable, comme les IJ de maternité, de paternité et d’adoption. Les exceptions sont les IJ versées pour une maladie à traitement prolongé et soins particulièrement coûteux, exonérées, et les IJ d’accident du travail ou de maladie professionnelle, exonérées à 50 % selon la fiche F3152 de service-public.gouv.fr, soit imposables à hauteur de 50 % (BOFiP, BOI-RSA-CHAMP-20-30-20).

Les IJ d’un accident du travail sont-elles imposables ?

À hauteur de 50 % de leur montant, comme l’indemnité temporaire d’inaptitude (BOFiP, BOI-RSA-CHAMP-20-30-20, et brochure de l’impôt sur le revenu 2026). La fiche F3152 l’écrit « Exonérée à 50 % » : c’est la même moitié.

Une indemnité de prévoyance est-elle imposable ?

Cela dépend du contrat. Une indemnité tirée d’un contrat à adhésion facultative qui complète la Sécurité sociale est exonérée. Une indemnité complémentaire d’un régime obligatoire dans l’entreprise est imposable (fiche F3152).

Le complément de salaire versé par mon employeur est-il imposable ?

Oui. Il présente le caractère d’un salaire (BOFiP, BOI-RSA-CHAMP-20-30-20) et se déclare avec les salaires.

Où déclarer les indemnités journalières ?

Avec les salaires. La brochure de l’impôt sur le revenu 2026 prévoit les cases 1AJ et 1BJ pour corriger le montant prérempli des traitements et salaires.

Faire le point sur votre protection en cas d’arrêt

Savoir si une indemnité est imposable ne suffit pas : encore faut-il savoir quelle part de votre revenu elle remplace, et par quel contrat. Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour faire le point sur votre situation.

Alexis SagnierConseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF
Fondateur de Balmont Conseil, Lyon (ORIAS 13003497)

Sources officielles