Domicile fiscal : foyer ou lieu de séjour principal

Le premier critère du domicile fiscal de l’article 4 B du CGI est personnel : avoir en France son foyer ou le lieu de son séjour principal. Selon le BOFiP, le foyer est le lieu où l’on habite normalement, à condition que cette résidence ait un caractère permanent ; il peut rester en France même si votre profession vous fait séjourner ailleurs, dès lors que votre famille continue d’y habiter. Le séjour principal est une question de présence personnelle et effective : plus de six mois dans l’année en règle générale, sans que ce soit un critère absolu. Un seul critère sur les trois suffit pour être domicilié en France. Cette page se limite au critère personnel. Le BOFiP cité date du 28/07/2016 : il ne contient aucun chiffre de 2026.

Le foyer et le séjour principal dans l’article 4 B

Le BOFiP BOI-IR-CHAMP-10 énumère les personnes considérées comme fiscalement domiciliées en France, dont « les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ». Il classe les critères en trois familles : personnel (foyer, séjour principal), professionnel et économique. Pour les deux autres familles, voir Résidence fiscale française : les trois critères de l’article 4 B et Activité professionnelle principale et domicile fiscal.

La page « Résident de France » d’impots.gouv.fr (modifiée le 27/01/2026) présente le même critère avec une nuance de formulation : « vous y avez votre foyer ou, à défaut de foyer, le lieu de votre séjour principal ». Cette page n’arbitre pas entre les deux libellés ; elle expose le contenu que le BOFiP donne à chacune des deux notions.

Le foyer : où l’on habite normalement

Le BOFiP écrit que le foyer s’entend du lieu où les intéressés habitent normalement, c’est-à-dire du lieu de la résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. La page d’impots.gouv.fr dit la même chose en d’autres mots : vous avez votre foyer en France si vous y habitez de manière habituelle et permanente.

Deux mots portent le critère : « habituelle » et « permanent ».

Quand le foyer reste en France malgré des séjours ailleurs

Le BOFiP (§ 110) précise que cette résidence demeure le foyer du contribuable même s’il est amené, en raison des nécessités de sa profession, à séjourner ailleurs temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, dès lors que, normalement, la famille continue d’y habiter et que tous ses membres s’y retrouvent. Il cite un arrêt du Conseil d’État du 23 avril 1958.

Il ajoute que les salariés détachés provisoirement à l’étranger par leur entreprise sont normalement considérés comme fiscalement domiciliés en France s’ils ont laissé leur famille dans notre pays.

Cette page ne traite pas le cas d’un salarié non détaché ou d’un dirigeant qui part en laissant sa famille : le BOFiP lu décrit le salarié détaché, et la situation de chacun s’examine au cas par cas. Pour le conjoint resté en France, voir Conjoint resté en France : quel domicile fiscal ?.

Le séjour principal : votre présence, pas celle de votre famille

Le § 120 du BOFiP pose la condition de séjour principal comme remplie lorsque les contribuables sont personnellement et effectivement présents à titre principal en France, quels que soient le lieu et les conditions de séjour de leur famille. Peu importe qu’ils vivent à l’hôtel ou dans un logement mis gratuitement à leur disposition.

La règle des six mois figure au § 130 : en règle générale, sont considérés comme ayant en France le lieu de leur séjour principal les contribuables qui y séjournent pendant plus de six mois au cours d’une année donnée. La règle générale du BOFiP est exprimée en mois (« plus de six mois »), pas en jours : ne transposez pas un nombre de jours sans autre source.

Six mois : une règle générale, pas un critère absolu

Le BOFiP (§ 150) écrit que la durée de séjour de plus de six mois au cours d’une même année ne constitue pas un critère absolu. Le Conseil d’État ne s’y réfère pas lorsque la durée de résidence en France est nettement supérieure à celle des séjours effectués dans différents pays étrangers.

Le BOFiP cite des décisions d’espèce dans les deux sens. Dans le sens de l’imposition en France : un séjour à l’hôtel du 10 mai N au 7 février N+1, ou 302 jours passés dans une chambre d’hôtel dans l’année. Dans l’autre sens : un étranger résidant à l’hôtel en France pendant des séjours n’excédant pas 65 à 70 jours par an. Ces exemples illustrent des affaires jugées. Ils ne fixent pas un seuil applicable à votre cas.

Une précision pour l’année du départ ou de l’arrivée : selon le BOFiP, il n’y a pas lieu de s’attacher à la règle des six mois pour l’imposition des revenus de l’année où le contribuable acquiert un domicile en France ou transfère son domicile à l’étranger. L’imposition suit alors les articles 166, 167 et 167 bis du CGI.

Foyer et séjour principal : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Un consultant marié travaille sur des missions à l’étranger. Sa famille vit à Lyon, où tous se retrouvent. L’année 1, il est en France de janvier à avril, en juillet-août et en décembre. L’année 2, il y est en janvier-février, en août et du 15 au 31 décembre. Les deux années sont révolues et non bissextiles.

Problème. Il pense qu’une présence plus courte l’année 2 le sort du domicile fiscal français.

Stratégie. Il teste les deux notions séparément : le séjour principal, avec la règle des six mois, puis le foyer, avec la situation de sa famille.

Résultat. L’année 1, il compte 7 mois civils entiers en France (213 jours) : plus de six mois, ce qui caractérise en règle générale le séjour principal. L’année 2, il en compte 3 entiers et 17 jours (107 jours) : la règle générale des six mois ne joue plus. Le critère du foyer prend alors le relais : si sa famille continue d’habiter à Lyon et s’y retrouve, le BOFiP maintient le foyer en France malgré des séjours professionnels ailleurs, et un seul critère suffit. L’année 2, la réponse dépend du foyer et des deux autres critères, et non plus du nombre de mois. Elle s’examine dossier par dossier.

Foyer et séjour principal : ce qui change selon votre cas

• La présence de votre famille décide du foyer, pas du séjour principal.
• La nature de votre départ (détachement par un employeur ou départ à votre initiative) change le texte du BOFiP qui s’applique.
• L’année du départ ou de l’arrivée suit des règles particulières d’imposition.
• Les autres critères (activité, centre des intérêts économiques) peuvent à eux seuls maintenir le domicile en France.

Ces points s’examinent au cas par cas.