Belgique : la taxe de 10 % sur les plus-values change-t-elle la donne pour les Français ?

La Belgique a longtemps été le pays des plus-values boursières non taxées. Depuis le 1er janvier 2026, elle les taxe à 10 %, au-delà d’une franchise annuelle de 10 000 euros par contribuable, et seulement sur les gains réalisés à partir de cette date. Pour les familles françaises installées à Uccle, à Estaimpuis ou à Knokke, l’écart avec la France se réduit mais reste large : 10 % contre 31,4 %. Pour celles qui envisagent de s’y installer, le calcul a changé, et il faut le refaire.

Ce que prévoit la loi belge

La loi instaurant l’impôt sur les plus-values financières a été votée le 2 avril 2026 et s’applique rétroactivement aux cessions réalisées depuis le 1er janvier 2026. Elle vise les résidents belges qui cèdent, dans la gestion normale de leur patrimoine privé, des actifs financiers : actions, obligations, fonds, cryptoactifs, certains contrats d’assurance.

• Taux général : 10 % de la plus-value nette, après déduction des moins-values de l’année.
• Franchise : 10 000 euros par contribuable et par an, indexée. La part non utilisée se reporte à raison de 1 000 euros par an, dans la limite de 15 000 euros.
• Gains passés gelés : la plus-value se calcule à partir de la valeur au 31 décembre 2025. Ce qui a été gagné avant n’est pas taxé. Pendant cinq ans, le contribuable peut retenir son prix d’achat réel s’il est supérieur.
• Participations importantes : un régime propre, avec une première tranche de 1 million d’euros de plus-values exonérée sur cinq ans, puis des taux progressifs de 1,25 %, 2,5 %, 5 % et 10 % au-delà de 10 millions d’euros.
• Démembrement : la plus-value est taxée chez le nu-propriétaire.
• Départ de Belgique : le transfert de résidence peut, selon l’État de destination, être assimilé à une cession taxable.

Les banques belges prélèvent l’impôt à la source dès le premier euro, la franchise étant récupérée par la déclaration ; le contribuable peut aussi choisir de tout déclarer lui-même.

Ce qui ne change pas

La Belgique n’a toujours pas d’impôt sur la fortune ni d’impôt sur la fortune immobilière. Elle prélève en revanche une taxe annuelle de 0,15 % sur les comptes-titres dont la valeur moyenne dépasse 1 million d’euros, et un précompte mobilier de 30 % sur les dividendes et intérêts. La taxe dite Reynders, qui frappe à 30 % la part obligataire de certains fonds, reste en vigueur. Les droits de succession sont régionaux (Bruxelles, Flandre, Wallonie) et peuvent atteindre 27 à 30 % en ligne directe sur les grosses successions ; les donations de titres enregistrées sont taxées à un taux réduit de l’ordre de 3 % en ligne directe.

Côté français, la convention fiscale franco-belge de 1964 s’applique toujours, la nouvelle convention signée en 2021 n’étant pas entrée en vigueur (voir pourquoi elle reste bloquée). Les successions relèvent de la convention franco-belge de 1959. Et l’exit tax française s’applique au départ vers la Belgique, avec un sursis de paiement automatique puisque la Belgique est dans l’Union européenne.

Un cas concret : un couple lillois installé à Uccle

Situation. Marie-Laure, 64 ans, et Jean, 66 ans, originaires de Lille, vivent à Uccle depuis 2018, après la cession de leur entreprise de distribution. Leur portefeuille de titres valait 8 millions d’euros au 31 décembre 2025, pour 5 millions d’euros investis. Ils réalisent environ 300 000 euros de plus-values par an pour compléter leurs revenus. Leurs enfants vivent à Lille et à Paris, et le couple se demande s’il doit rentrer en France.

Problème. Jusqu’en 2025, leurs plus-values n’étaient pas imposées en Belgique. Depuis 2026, elles le sont. Ils se demandent si l’intérêt de rester a disparu.

Calcul. En Belgique, à partir de 2026 : 300 000 euros de plus-values, moins deux franchises de 10 000 euros, taxés à 10 %, soit 28 000 euros, plus 12 000 euros de taxe sur le compte-titres (0,15 % de 8 millions d’euros) : 40 000 euros par an. En France, les mêmes plus-values seraient taxées à 31,4 % : 94 200 euros par an. Et les 3 millions d’euros de plus-values accumulés avant 2026, gelés en Belgique, deviendraient imposables en France au fur et à mesure des ventes après un retour, puisque la France calcule la plus-value à partir du prix d’achat d’origine : jusqu’à 942 000 euros d’impôt.

Stratégie et résultat. Le couple reste à Uccle. Il étale ses cessions pour utiliser chaque année ses deux franchises, conserve les lignes porteuses des plus fortes plus-values d’avant 2026 et prépare la transmission de titres aux enfants par donations enregistrées en Belgique, en vérifiant leur traitement en France, où vivent les enfants. Économie par rapport à un retour en France : environ 54 000 euros par an sur les plus-values courantes, et jusqu’à 942 000 euros sur les gains passés.

Et pour ceux qui envisagent de partir en Belgique ?

Le départ vers la Belgique reste l’un des plus simples pour une famille du Nord : même langue, frontière à quelques kilomètres, scolarité possible des deux côtés. Mais la Belgique taxe désormais les plus-values à venir, et la France saisit celles du passé par l’exit tax quand les seuils sont atteints. L’intérêt se mesure donc sur les gains futurs, le niveau des dividendes, la taille de la succession et la région choisie. Et les critères français de résidence doivent être rompus : un foyer resté à Lille ne fait pas un résident belge (voir le centre des intérêts économiques).

Comment Balmont Conseil intervient

Balmont Conseil accompagne les familles franco-belges des deux côtés de la frontière : chiffrage comparé France-Belgique sur le patrimoine réel, exit tax et son extinction, calendrier de cessions, transmission aux enfants restés en France, contrat luxembourgeois. Nous travaillons avec des conseils belges pour le volet belge. Le Bilan Expatriation intègre désormais la réforme belge de 2026.

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Sources : Loi belge du 2 avril 2026 instaurant un impôt sur les plus-values sur actifs financiers ; Code belge des impôts sur les revenus 1992, articles 90 et 171 ; Service public fédéral belge, communiqués sur la taxe sur les plus-values ; Convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964 ; Convention franco-belge du 20 janvier 1959 en matière d’impôts sur les successions ; Code général des impôts, articles 150-0 A, 150-0 D et 167 bis.