En pratique, non : un contrat d’assurance vie ne se donne pas de son vivant. On donne l’argent après un rachat, ou on désigne ses enfants bénéficiaires pour le décès. Un contrat de capitalisation, lui, peut être donné. Sur un contrat de 100 000 € dont 44 000 € de gains, racheter l’assurance vie pour offrir la somme coûte 10 523 € d’impôt et de prélèvements sociaux ; donner un contrat de capitalisation de même valeur ne coûte aucun droit de donation si l’abattement de 100 000 € est disponible, et la plus-value antérieure n’est pas imposée.

Cette page compare les quatre voies, chiffres à l’appui, au 4 novembre 2026. Chaque règle vient d’une source officielle citée en bas de page ; quand un point relève de la pratique notariale et non d’un texte, la page le précise. Les profils sont fictifs : ils montrent un calcul, pas votre résultat.

En un coup d’œil

Dans cette page

• Peut-on donner son assurance vie ?
• Pourquoi un contrat ne se donne-t-il pas ?
• Donner ou désigner un bénéficiaire ?
• Que coûte un rachat suivi d’un don ?
• Combien peut-on donner sans droits ?
• Et en cas de rachat partiel ?
• Pourquoi le contrat de capitalisation se donne-t-il ?
• Quelle voie coûte le moins ?
• Que devient le capital au décès ?
• Peut-on contester les primes versées ?
• Faut-il déclarer le don ?
• Et pour les petits-enfants ?
• Ce que nous constatons dans les dossiers

Peut-on donner son contrat d’assurance vie à ses enfants ?

En pratique, non : selon la pratique notariale, le contrat d’assurance vie ne fait pas l’objet d’une donation de son vivant. Il est conçu pour payer un capital au décès. Vous pouvez en revanche racheter le contrat et donner la somme, ou désigner vos enfants comme bénéficiaires.

Pourquoi un contrat d’assurance vie ne se donne-t-il pas ?

• Seul le souscripteur peut racheter le contrat (service-public.gouv.fr, fiche vérifiée le 25 septembre 2026).
• Le bénéficiaire désigné perçoit le capital ou la rente au décès de l’assuré (service-public.gouv.fr, fiche vérifiée le 25 septembre 2026).
• Tant que le bénéficiaire désigné n’a pas accepté sa désignation, il n’a aucun droit acquis sur les fonds.
• La clause se modifie à tout moment, sauf si un bénéficiaire a accepté sa désignation : son accord est alors requis pour un rachat, pour les acceptations postérieures au 19 décembre 2007 (service-public.gouv.fr, fiche vérifiée le 25 septembre 2026).

Quelle différence entre donner et désigner un bénéficiaire ?

Donner, c’est se dépouiller maintenant. Désigner, c’est transmettre au décès en gardant la main. Les deux logiques se comparent ainsi :

Pour la désignation, voyez le bénéficiaire sans lien de parenté et la fiscalité avant et après 70 ans.

Que coûte un rachat suivi d’un don ?

Les fonds retirés vous appartiennent : vous les donnez selon les règles ordinaires. Mais le rachat est imposé sur la part de gains comprise dans la somme retirée (impots.gouv.fr, page modifiée le 20 mars 2026).

Exemple 1 : Marc, 66 ans, 100 000 €. Contrat de plus de 8 ans, 56 000 € de primes, donc 44 000 € de gains. Impôt : (44 000 − 4 600) × 7,5 % = 2 955 €. Prélèvements sociaux : 44 000 × 17,2 % = 7 568 €. Total : 10 523 €, soit 10,52 % de la somme. Il reste 89 477 € à donner à sa fille. Le détail des taux est dans la fiscalité du rachat en 2026.

Combien peut-on donner sans droits de donation ?

Le don familial exige un donateur de moins de 80 ans et un bénéficiaire majeur ; il se cumule avec l’abattement du lien de parenté. Un enfant majeur peut donc recevoir 100 000 + 31 865 = 131 865 € de chacun de ses parents sans droits, soit 263 730 € de ses deux parents (service-public.gouv.fr, fiches vérifiées en 2026).

Quelle part de gains est taxée en cas de rachat partiel ?

Seule la part de gains comprise dans la somme retirée est imposée (BOFiP, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 205). L’ancienneté du contrat, comptée depuis la souscription, n’est pas remise à zéro.

Exemple 2 : un rachat de 40 000 €. Même contrat que Marc : les gains forment 44 % de la valeur. La part de gains retirée est de 40 000 × 44 % = 17 600 €. Impôt : (17 600 − 4 600) × 7,5 % = 975 €. Prélèvements sociaux : 17 600 × 17,2 % = 3 027,20 €. Total : 4 002,20 €, soit 35 997,80 € nets. Pour un couple, l’abattement passe à 9 200 € : impôt de 630 €, total de 3 657,20 €. Ce montant net reste sous les 131 865 € exonérés.

Pourquoi le contrat de capitalisation se donne-t-il, lui ?

Parce qu’il ne dépend pas de la vie de l’assuré : il n’est pas dénoué par le décès du souscripteur. La pratique notariale admet qu’il soit donné de son vivant. Le BOFiP en donne la logique : à titre gratuit, le prix d’acquisition s’entend de la valeur vénale retenue pour le calcul des droits de mutation (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, § 225), de sorte que seuls les produits postérieurs à la donation sont imposés lors des rachats du donataire. La conservation de l’antériorité fiscale du contrat relève de la pratique notariale : faites-la confirmer par l’assureur.

Au décès, au contraire, un contrat de capitalisation non donné entre dans la succession, alors que le capital d’une assurance vie en sort. Voyez capitalisation ou assurance vie : lequel choisir pour transmettre.

Exemple 3 : un contrat de capitalisation de 100 000 €. Donné à un enfant qui n’a rien reçu de ce parent depuis 15 ans, il passe sous l’abattement de 100 000 € : 0 € de droits, et les 44 000 € de gains ne sont pas imposés à la donation. Le même transfert par rachat d’une assurance vie coûte 10 523 € (exemple 1).

Quelle voie coûte le moins à partir d’un gros contrat ?

Exemple 4 : 250 000 € de valeur, 140 000 € de primes, 110 000 € de gains. Barème des droits en ligne directe : 5 % jusqu’à 8 072 €, 10 % jusqu’à 12 109 €, 15 % jusqu’à 15 932 €, puis 20 % jusqu’à 552 324 €. Trois scénarios :

Le scénario C est le moins cher par euro retiré, mais il ne transmet que 131 865 €. Le scénario A transmet tout, parce que la plus-value de 110 000 € disparaît fiscalement. Dans B et C, le contrat est une assurance vie, aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Que devient le capital d’une assurance vie au décès ?

Exemple 5 : 400 000 € pour un seul enfant. Primes versées avant 70 ans. Part taxable : 400 000 − 152 500 = 247 500 €. Prélèvement : 247 500 × 20 % = 49 500 €. Réparti à parts égales entre trois enfants (environ 133 333 € chacun), le même capital sort à 0 €, car 133 333 € reste sous 152 500 €. Voyez aussi l’assurance vie après 70 ans.

Peut-on contester les primes versées ?

L’assurance vie échappe au rapport à la succession et à la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers, sauf si les primes sont « manifestement exagérées » eu égard aux facultés du souscripteur (article L. 132-13 du code des assurances). Le juge apprécie ce caractère au cas par cas, eu égard aux facultés du souscripteur.

Faut-il déclarer le don à l’administration ?

Oui pour un don d’argent : le bénéficiaire le déclare dans le mois qui suit, en ligne (service-public.gouv.fr, fiche vérifiée le 1er janvier 2026). Un dispositif distinct existe pour l’achat d’un logement ou la rénovation énergétique, ouvert jusqu’au 31 décembre 2026. Pour un contrat de capitalisation, la donation se prépare avec un notaire et l’assureur.

Peut-on faire la même chose pour ses petits-enfants ?

Non pour le contrat lui-même, pour la même raison. Vous pouvez leur donner de l’argent : l’abattement est de 31 865 € par grand-parent, renouvelable tous les 15 ans, et le don familial de 31 865 € s’y ajoute pour un petit-enfant majeur. Voir la donation à un petit-enfant.

Ce que nous constatons dans les dossiers

Beaucoup de familles croient pouvoir « passer » l’assurance vie à leurs enfants. La bonne question est ailleurs : à quelle date l’argent doit-il sortir, et à quel coût ? Notre position : ne rachetez jamais pour donner avant d’avoir comparé trois options, la clause bénéficiaire, un rachat partiel sous les abattements, et le contrat de capitalisation pour la part qui peut y entrer.

Nous examinons vos contrats, leur ancienneté et vos projets de donation, y compris pour les familles dont les enfants vivent à l’étranger. Notre simulateur de contrat de capitalisation donne un premier ordre de grandeur.