Vivre en Côte d’Ivoire : ITS de 0 à 32 %, dividendes BRVM à 10 % ou 12 % et fiscalité foncière

En Côte d’Ivoire, les salaires sont soumis à un barème mensuel progressif de 0 % à 32 % (impôt sur les traitements et salaires, ITS). Les dividendes régulièrement mis en paiement par les sociétés cotées à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) subissent l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) au taux de 10 %, porté à 12 % pour une personne physique. La plus-value de cession d’un immeuble par une personne physique est taxée à 15 %. Les documents de synthèse de la Direction générale des impôts (DGI) cités ici ne définissent pas le domicile fiscal : cette page ne traite donc pas les critères de résidence, ni les titres de séjour, ni la succession.

Domicilié ou non : ce que dit la DGI pour l’ITS

La présentation « Le système fiscal ivoirien » de la DGI ne donne pas de définition du domicile fiscal. Elle indique en revanche comment l’ITS s’applique selon le domicile du bénéficiaire :

• l’ITS est dû lorsque le bénéficiaire est domicilié en Côte d’Ivoire ;
• il est aussi dû lorsque le bénéficiaire est domicilié hors de Côte d’Ivoire, si l’activité rétribuée est exercée sur le territoire ivoirien ;
• les pensions et rentes viagères d’un bénéficiaire domicilié hors de Côte d’Ivoire sont imposables à la condition que le débiteur soit domicilié ou établi en Côte d’Ivoire ;
• si l’employeur est hors de Côte d’Ivoire, l’impôt est calculé et déclaré par les bénéficiaires domiciliés en Côte d’Ivoire.

Ce document ne porte pas de date d’édition ; il cite des textes allant jusqu’au 4 mai 2022.

Le barème mensuel de l’ITS

Le tableau synoptique « Impôts et taxes en Côte d’Ivoire », édition 2025 de la DGI, donne le barème de l’impôt brut sur le revenu mensuel.

L’ITS est l’impôt brut diminué d’une réduction pour charges de famille, qui dépend du nombre de parts : rien pour 1 part, 5 500 FCFA par mois pour 1,5 part, 11 000 pour 2 parts, et jusqu’à 44 000 pour 5 parts. Les personnes retraitées de plus de soixante-dix ans bénéficient d’un abattement de 75 % de l’impôt calculé après cette réduction. La détermination de la base soumise au barème n’est pas traitée ici.

Dividendes, intérêts, loyers : les impôts cédulaires

Selon la DGI (édition 2025), les dividendes régulièrement mis en paiement par les sociétés cotées à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) sont soumis à l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) au taux de 10 %, porté à 12 % pour les personnes physiques. Le tableau de la DGI donne par ailleurs un taux de droit commun de 15 %, porté à 17 % pour les bénéficiaires personnes physiques, pour les lots d’obligations, les distributions de bénéfices exonérées de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou n’ayant pas effectivement supporté cet impôt au taux prévu par l’article 64 du code général des impôts, et les produits et sommes imposables à l’IRVM non visés par l’article 182 du code général des impôts. Le taux applicable aux dividendes des sociétés non cotées n’est pas traité ici : il se vérifie dans le code général des impôts ou auprès de la DGI. L’impôt sur le revenu des créances est de 18 % au taux de droit commun ; pour les particuliers, la DGI donne des taux particuliers : de 1 % à 13,5 % selon la durée pour les comptes de dépôts, et 13,5 % pour les comptes courants. L’impôt sur le revenu foncier est de 3 % de la valeur locative des immeubles productifs de revenus, et de 4 % pour les entreprises et personnes morales.

Le calendrier des obligations fiscales de la DGI, sans date affichée, prévoit pour l’impôt sur le revenu foncier une déclaration des propriétaires personnes physiques entre le 1er octobre et le 15 novembre, et des paiements les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Immobilier : plus-values et impôt sur le patrimoine foncier

La plus-value de cession d’immeubles ou de fractions d’immeubles réalisée par une personne physique est taxée à 15 % (article 762 du code général des impôts, cité par la DGI).

L’impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties est de 9 % de la valeur locative pour les personnes physiques et de 11 % pour les personnes morales. Le service public ivoirien précise un taux réduit de 3 % pour une seule habitation principale occupée par le propriétaire, ou pour une seule résidence secondaire à usage personnel non productive de revenu foncier. Les propriétés non bâties ne sont pas détaillées ici : deux documents de la DGI donnent des taux différents (1 % de la valeur marchande dans l’édition 2025 du tableau synoptique, 1,5 % de la valeur vénale dans la présentation sans date), et nous ne tranchons pas.

L’impôt général sur le revenu : barème et déclaration suspendue

La DGI présente un barème annuel de l’impôt général sur le revenu (IGR) de 2 % à 36 % : 2 % de 1 000 à 2 200 000 FCFA, 10 % jusqu’à 3 600 000, 15 % jusqu’à 5 200 000, 20 % jusqu’à 7 200 000, 24 % jusqu’à 9 600 000, 26 % jusqu’à 12 600 000, 29 % jusqu’à 20 000 000, 32 % jusqu’à 30 000 000, 34 % jusqu’à 40 000 000, 35 % jusqu’à 50 000 000 et 36 % au-delà. Chaque impôt cédulaire constitue un acompte de l’IGR. La DGI indique que l’obligation de déclaration annuelle est suspendue depuis l’annexe fiscale 2017, jusqu’à la fin de la réforme d’ensemble. Cette suspension se vérifie avant toute décision.

Cotisations sociales : les taux 2025

Le Cleiss publie, au 1er janvier 2025, les taux suivants pour les salariés.

Les travailleurs non-salariés relèvent d’un régime distinct (RSTI) : 12 % pour la retraite, la maladie-maternité et les accidents, sans plafond, plus 1 000 FCFA par mois et par personne pour la couverture maladie universelle.

Un revenu mensuel de 1 000 000 FCFA : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Awa, profil fictif, est domiciliée en Côte d’Ivoire, célibataire sans charge de famille (1 part). Son revenu mensuel soumis au barème est de 1 000 000 FCFA (montant supposé). Elle perçoit aussi 10 000 000 FCFA de dividendes bruts, régulièrement mis en paiement par une société cotée à la BRVM (montant supposé).

Problème. Elle veut estimer l’ITS mensuel et l’impôt sur les dividendes.

Stratégie. Elle applique chaque tranche du barème mensuel, puis le taux de 12 % prévu par la DGI pour les personnes physiques sur les dividendes des sociétés cotées à la BRVM.

Résultat. L’impôt brut est de 26 400 FCFA sur la tranche à 16 %, 117 600 sur la tranche à 21 % et 48 000 sur la tranche à 24 %, soit 192 000 FCFA par mois (19,2 % du revenu soumis au barème). Pour 1 part, la réduction pour charges de famille est nulle. L’impôt sur les dividendes est de 1 200 000 FCFA (10 000 000 x 12 %). Ce calcul ignore la détermination de la base, les cotisations sociales et la fiscalité française, non pris en compte ici.

Ce que cette page ne traite pas

Elle ne définit pas le domicile fiscal ivoirien, ne traite pas les titres de séjour, la succession, les impôts sur la fortune éventuels, l’épargne et l’assurance-vie locales ni les retenues sur les non-résidents. Les chiffres viennent des documents de synthèse de la DGI cités en sources, non du texte du code général des impôts : ils se vérifient dans ce code. La fiscalité locale se valide avec un professionnel installé en Côte d’Ivoire. Ce qui relève de la France, notamment la déclaration de départ et les comptes à déclarer, est traité dans nos pages sur le domicile fiscal et l’exit tax, ainsi que dans notre page sur la convention fiscale France-Côte d’Ivoire.

Ce qui change selon votre cas

• Votre domicile et le lieu où vous exercez votre activité.
• Votre employeur : ivoirien ou établi hors de Côte d’Ivoire.
• Le nombre de parts de votre foyer.
• La nature de vos revenus : salaires, dividendes (société cotée à la BRVM ou non), créances, loyers.
• L’usage de vos biens immobiliers : habitation principale, résidence secondaire, location.

La règle dépend de votre situation. Aucun résultat n’est promis.