Accueil / Ressources / Vivre aux États-Unis : fiscalité et résidence fiscale
Fiscalité et résidence
Vivre aux États-Unis : deux tests de résidence et une imposition du revenu mondial
Un non-citoyen devient résident fiscal américain par l’un de deux tests : la carte verte, ou la présence physique pondérée sur trois ans. Une fois résident, vous êtes imposé sur votre revenu mondial, comme un citoyen. Cette page donne les règles lues sur les sites de l’administration fiscale américaine (IRS) et sur les sites officiels français, avec les chiffres 2026 quand ils existent. Elle ne traite ni les impôts des États fédérés ni les locaux.
Les deux tests qui font de vous un résident américain
Un non-citoyen est non-résident pour l’IRS, sauf s’il remplit le test de la carte verte ou le test de présence substantielle pour l’année civile. Le second se calcule ainsi : au moins 31 jours de présence dans l’année en cours, et 183 jours sur trois ans en comptant 100 % des jours de l’année en cours, un tiers de ceux de l’année précédente et un sixième de ceux de l’avant-dernière année. L’exemple de l’IRS (120 jours chaque année) donne 120 + 40 + 20 = 180 jours : pas de résidence.
Ne comptent pas, notamment, les jours de transit de moins de 24 heures, les jours d’empêchement médical et ceux de certains étudiants, enseignants ou personnes liées à un gouvernement étranger ; l’exclusion exige le formulaire 8843. Même si le test est rempli, l’exception du lien plus étroit avec un pays étranger peut permettre d’être traité comme non-résident. L’année d’arrivée ou de départ est généralement à double statut. Notre page sur le test de présence substantielle détaille le calcul.
Si vous êtes aussi résident français, la convention franco-américaine tranche : foyer d’habitation permanent, centre des intérêts vitaux, séjour habituel, nationalité. Celui qui invoque la convention comme résident de l’autre pays dépose un 1040-NR avec le formulaire 8833.
Revenu mondial, dates et déclaration
Les résidents sont imposés comme les citoyens : leur revenu mondial est soumis à l’impôt américain et déclaré sur le formulaire 1040. La date limite est le 15 avril de l’année suivante. Une extension automatique de deux mois, jusqu’au 15 juin, existe si votre lieu principal d’activité et votre domicile sont hors des États-Unis au 15 avril. Le formulaire 4868 reporte le dépôt jusqu’au 15 octobre. L’IRS ajoute que les citoyens américains à l’étranger déclarent comme s’ils résidaient aux États-Unis : la citoyenneté, et non la résidence, fonde cette obligation.
Barème fédéral 2026 et déduction standard
| Taux | Célibataire : au-delà de | Couple marié, déclaration commune : au-delà de |
|---|---|---|
| 10 % | 0 $ | 0 $ |
| 12 % | 12 400 $ | 24 800 $ |
| 22 % | 50 400 $ | 100 800 $ |
| 24 % | 105 700 $ | 211 400 $ |
| 32 % | 201 775 $ | 403 550 $ |
| 35 % | 256 225 $ | 512 450 $ |
| 37 % | 640 600 $ | 768 700 $ |
La déduction standard 2026 est de 16 100 $ pour un célibataire et de 32 200 $ pour un couple marié en déclaration commune. Ordre de grandeur, avec des hypothèses fictives : un couple marié dont le salaire est de 240 000 $ a un revenu imposable de 207 800 $ après déduction, soit un impôt fédéral de 35 140 $ (14,64 % du revenu brut). Ce chiffre exclut les impôts des États et la sécurité sociale.
Plus-values et revenus de placement : le seuil de la NIIT
Un gain détenu plus d’un an est à long terme ; à un an ou moins, il est imposé comme un revenu ordinaire. Pour l’année 2025, l’IRS donne 0 % jusqu’à 48 350 $ de revenu imposable (célibataire) ou 96 700 $ (couple), 15 % jusqu’à 533 400 $ ou 600 050 $, 20 % au-delà. S’y ajoute une contribution de 3,8 % sur le revenu de placement net (NIIT), au-delà d’un revenu ajusté de 250 000 $ pour un couple marié en déclaration commune ou de 200 000 $ pour un célibataire. Elle ne s’applique pas aux salaires et se calcule sur le formulaire 8960.
Vos comptes et contrats en France vus de l’IRS : FBAR et Form 8938
Deux déclarations distinctes visent les avoirs à l’étranger.
- FBAR (FinCEN 114). Il concerne les comptes financiers étrangers dont la valeur cumulée dépasse 10 000 $ à un moment de l’année. Échéance : le 15 avril, avec prolongation automatique au 15 octobre. Il se dépose auprès de FinCEN, pas avec la déclaration de revenus.
- Form 8938. Pour un résident des États-Unis, seuil de 50 000 $ en fin d’année ou 75 000 $ à un moment de l’année (célibataire), 100 000 $ et 150 000 $ pour un couple en déclaration commune. Il se joint à la déclaration de revenus ; son défaut de dépôt expose à une pénalité de 10 000 $.
La liste de l’IRS pour le Form 8938 comprend tout intérêt dans un contrat d’assurance ou de rente émis à l’étranger avec une valeur de rachat, dans la mesure où il est détenu à titre d’investissement et non dans un compte financier. Un contrat d’assurance-vie français peut donc entrer dans votre déclaration américaine. La page de l’IRS sur le FBAR ne cite pas ces contrats. Côté français, tant que vous restez domicilié en France, le formulaire 3916-bis vise les contrats souscrits hors de France.
Succession et donation : un seuil de 15 millions de dollars
Pour les décès de 2026, l’exclusion de base de l’impôt fédéral sur les successions est de 15 000 000 $, et le seuil de dépôt du formulaire 706 est aligné sur ce montant. L’exemption annuelle de donation est de 19 000 $, et de 194 000 $ pour un conjoint non citoyen américain. Le domicile aux fins de cet impôt s’apprécie par l’intention de rester : la carte verte n’est pas une preuve concluante. Un titulaire de carte verte dépose le 706 s’il est domicilié aux États-Unis, sinon le 706-NA ; notre page sur l’impôt successoral des non-citoyens y revient. La convention franco-américaine de 1978 sur les successions et donations est présentée dans notre page sur la convention.
Épargne retraite sur place
Pour 2026, le plafond de report de salaire d’un 401(k) est de 24 500 $ et celui d’un IRA de 7 500 $ (contre 23 500 $ et 7 000 $ en 2025). La déductibilité d’un IRA diminue avec le revenu lorsqu’un régime d’entreprise couvre le contribuable. Nous ne traitons pas ici les produits d’assurance-vie américains.
Sécurité sociale, séjour et visa
Un accord franco-américain de sécurité sociale, signé le 2 mars 1987 et en vigueur depuis le 1er juillet 1988, retient la règle du pays où l’on travaille. Le détachement initial d’un salarié vers les États-Unis est inférieur ou égal à 5 ans (CLEISS). France Diplomatie indique que l’ESTA couvre des séjours touristiques ou d’affaires de 90 jours au plus, et qu’un visa est requis au-delà ; la page affiche une actualisation de 2013, encore indiquée en vigueur en juillet 2024.
Le seuil des 183 jours pondérés : exemple chiffré (profil fictif)
Situation. Un dirigeant français, profil fictif, séjourne aux États-Unis 90 jours en 2024, 120 jours en 2025 et 150 jours en 2026.
Problème. Il compte 150 jours en 2026, soit moins de 183, et se croit non-résident américain.
Stratégie. Il applique la pondération de l’IRS : 150 jours, plus un tiers de 120, plus un sixième de 90.
Résultat. 150 + 40 + 15 = 205 jours, soit 22 jours au-dessus du seuil de 183, avec plus de 31 jours en 2026. Le test de présence substantielle est rempli pour 2026. L’exception du lien plus étroit et la convention restent à examiner.
Ce qui change selon votre cas
- Votre nationalité : un citoyen américain est imposé sur son revenu mondial où qu’il vive.
- Le nombre de jours de présence sur trois ans, et votre statut (carte verte, visa).
- Votre foyer : une famille en déclaration commune ou un célibataire n’a pas les mêmes seuils.
- Vos avoirs en France : comptes, contrats d’assurance-vie, titres.
- Votre État de résidence : ses impôts ne sont pas traités ici et se valident avec un professionnel américain.
Questions fréquentes
Quand devient-on résident fiscal américain ?
Quand on remplit le test de la carte verte ou le test de présence substantielle (31 jours dans l’année et 183 jours pondérés sur trois ans), sauf exception du lien plus étroit.
Un Français résident aux États-Unis est-il imposé sur ses revenus français ?
Oui. Les résidents sont imposés sur leur revenu mondial, qui doit figurer sur la déclaration américaine.
Faut-il déclarer son assurance-vie française aux États-Unis ?
La liste de l’IRS pour le Form 8938 cite les contrats d’assurance ou de rente émis à l’étranger avec valeur de rachat, dans la mesure où ils sont détenus à titre d’investissement et non dans un compte financier. Les seuils dépendent de votre situation familiale.
À partir de quel montant l’impôt sur les successions s’applique-t-il ?
Pour les décès de 2026, l’exclusion de base est de 15 000 000 $ pour les citoyens et résidents domiciliés aux États-Unis.
Faire le point sur votre situation
Balmont Conseil, cabinet installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, accompagne des dirigeants et des familles dont le patrimoine ou l’activité relie la France et les États-Unis. Pour faire le point sur votre situation, prenez rendez-vous.
Alexis SagnierConseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF
Fondateur de Balmont Conseil, Lyon (ORIAS 13003497)
À lire aussi
- Convention fiscale France – États-Unis : le détail
- Revenir en France depuis les États-Unis : le retour
- Quitter la France pour les États-Unis : exit tax
- Substantial Presence Test : 31 jours et 183 jours pondérés
- Formulaire 706-NA : impôt successoral des non-résidents
- Déclarer une assurance-vie ouverte à l’étranger
Sources officielles
- IRS, détermination du statut de résident fiscal : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/determining-an-individuals-tax-residency-status
- IRS, test de présence substantielle : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/substantial-presence-test
- IRS, imposition des résidents : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/taxation-of-resident-aliens
- IRS, déclaration des citoyens et résidents américains à l’étranger : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/us-citizens-and-resident-aliens-abroad-filing-requirements
- IRS, ajustements 2026 (IR-2025-103) : https://www.irs.gov/newsroom/irs-releases-tax-inflation-adjustments-for-tax-year-2026-including-amendments-from-the-one-big-beautiful-bill
- IRS, plus-values (Topic 409) : https://www.irs.gov/taxtopics/tc409
- IRS, NIIT (Topic 559) : https://www.irs.gov/taxtopics/tc559
- IRS, FBAR : https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/report-of-foreign-bank-and-financial-accounts-fbar
- IRS, Form 8938 (seuils) : https://www.irs.gov/businesses/corporations/summary-of-fatca-reporting-for-us-taxpayers
- IRS, Form 8938 (questions-réponses) : https://www.irs.gov/businesses/corporations/basic-questions-and-answers-on-form-8938
- IRS, conventions fiscales : https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/tax-treaties
- IRS, impôt successoral (FAQ) : https://www.irs.gov/businesses/small-businesses-self-employed/frequently-asked-questions-on-estate-taxes
- IRS, plafonds 401(k) et IRA 2026 : https://www.irs.gov/newsroom/401k-limit-increases-to-24500-for-2026-ira-limit-increases-to-7500
- CLEISS, accord France – États-Unis : https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_etatsunis.html
- CLEISS, détachement aux États-Unis : https://www.cleiss.fr/employeurs/detachement/france_etatsunis.html
- France Diplomatie, États-Unis : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/etats-unis/
- Notice des formulaires 3916 et 3916-bis : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/3916/2026/3916_5454.pdf