États-Unis : le Substantial Presence Test

Le Substantial Presence Test est la règle de comptage de jours que l’administration fiscale américaine, l’IRS, applique à un étranger sans carte verte. Il est rempli quand deux seuils sont atteints ensemble : 31 jours de présence aux États-Unis dans l’année, et 183 jours pondérés sur trois ans.

Cette page explique la formule et la façon de compter les jours. Elle ne traite pas le détail du green card test, ni ce que la résidence américaine change pour l’impôt sur vos revenus, ni la convention fiscale entre la France et les États-Unis.

La formule

L’IRS publie la règle sur sa page « Substantial presence test » (relue ou mise à jour le 14/03/2026). Elle s’apprécie par année civile (« calendar year » dans le texte de l’IRS).

Le total pondéré additionne :

• tous les jours de présence de l’année en cours, comptés pour 1 ;
• les jours de l’année précédente, comptés pour un tiers ;
• les jours de l’année d’avant, comptés pour un sixième.

L’IRS donne un exemple dans sa Publication 519 : 120 jours de présence chaque année donnent 120 + 40 + 20 = 180 jours. C’est moins de 183 : la personne n’est pas résidente selon ce test.

Le piège de la formule : les deux dernières années pèsent, même quand l’année en cours paraît raisonnable. Une présence de 120 jours chaque année reste sous le seuil, mais 130 jours chaque année le franchissent. Le comptage se refait à chaque année civile.

Ce qui compte comme un jour de présence

Un jour compte quand vous êtes physiquement présent dans le pays. La page de l’IRS écrit : « You are treated as present in the U.S. on any day you are physically present in the country, at any time during the day ». Pour ce test, les territoires américains et l’espace aérien américain ne font pas partie des « États-Unis ».

Les jours qui ne comptent pas

L’IRS exclut du décompte :

• les jours de trajet régulier entre le Canada ou le Mexique et le lieu de travail américain ;
• les jours passés aux États-Unis moins de 24 heures, en transit entre deux lieux situés hors du pays ;
• les jours d’équipage d’un navire étranger ;
• les jours où vous ne pouvez pas quitter le pays à cause d’une condition médicale survenue pendant le séjour (« a medical condition that develops while you are in the United States ») ;
• les jours d’un « exempt individual ».

« Exempt individual » désigne une catégorie de personnes définie par l’IRS, par exemple selon le visa détenu. Cela ne veut pas dire exonéré d’impôt.

Exclure des jours suppose une formalité : joindre le formulaire 8843 à la déclaration (« you must include Form 8843 »), ou l’envoyer à l’adresse prévue si vous ne déposez pas de déclaration. Sans dépôt dans les délais, ces jours ne peuvent pas être exclus, sauf preuve « claire et convaincante » de démarches raisonnables pour respecter l’obligation.

Test rempli : êtes-vous résident pour autant ?

Pas forcément. L’IRS prévoit des sorties, dont l’exception de lien plus étroit avec un pays étranger (« closer connection »). Elle existe en deux versions : une exception générale et une exception réservée aux étudiants étrangers.

D’après la Publication 519 (millésime 2025), une personne qui remplit le test peut être traitée comme non-résidente si elle réunit trois conditions :

1. elle est présente aux États-Unis moins de 183 jours dans l’année ;
2. elle maintient un « tax home » dans un pays étranger pendant l’année ;
3. elle a, pendant l’année, des liens plus étroits avec le pays étranger où elle a son « tax home » qu’avec les États-Unis (la publication traite à part le cas de deux pays étrangers).

Le formulaire 8840 sert à la revendiquer. L’IRS le décrit ainsi sur sa page du 30/03/2026 : « Use Form 8840 to claim the closer connection to a foreign country(ies) exception to the substantial presence test. » La Publication 519 précise qu’il faut joindre un formulaire 8840 complet à la déclaration de revenus, avant l’échéance du formulaire 1040-NR.

L’exception est exclue si, pendant l’année, vous avez demandé ou entrepris des démarches pour devenir résident permanent, ou si une demande d’ajustement de statut était en cours.

Reste une autre voie : la convention fiscale. D’après la Publication 519, un double résident qui réclame le bénéfice d’une convention produit un formulaire 1040-NR avec le formulaire 8833. Si la convention le désigne comme résident d’un pays étranger, il est traité comme non-résident pour son impôt américain sur le revenu. D’après la publication, un titulaire de carte verte qui invoque la résidence étrangère au titre d’une règle de départage d’une convention est lui aussi traité comme non-résident pour son impôt. Le contenu de la convention franco-américaine n’est pas traité sur cette page.

Les deux tests de résidence

Sur sa page « Determining an individual’s tax residency status » (mise à jour le 11/02/2026), l’IRS pose la règle de départ : un non-citoyen est non-résident, sauf s’il remplit l’un de deux tests, le green card test ou le Substantial Presence Test. La page cite aussi des choix qui peuvent changer le résultat : le choix de la première année, le conjoint non-résident traité comme résident, le lien plus étroit avec un pays étranger et les conventions fiscales.

L’année de l’arrivée ou du départ, une même année peut être en partie résidente et en partie non-résidente. L’IRS demande alors une déclaration à double statut.

Substantial Presence Test : exemple chiffré (profil fictif)

Situation. Deux cadres français fictifs, A et B, séjournent chacun plusieurs semaines par an aux États-Unis pour leur activité. Nous supposons que l’année 2026 est terminée et calculons leur total.

Problème. Chacun croit s’en tenir à « moins de 183 jours » et ne compte que l’année en cours.

Stratégie. On applique la formule : année en cours × 1, année précédente × 1/3, année d’avant × 1/6.

• A : 90 jours en 2026, 105 en 2025, 120 en 2024.
• B : 150 jours en 2026, 120 en 2025, 120 en 2024.

Résultat. A atteint 90 + 35 + 20 = 145 jours pondérés : le test n’est pas rempli. B atteint 150 + 40 + 20 = 210 jours pondérés, avec 150 jours dans l’année : le test est rempli. B reste sous 183 jours en 2026, ce qui satisfait la première des trois conditions de l’exception de lien plus étroit ; les deux autres dépendent de ses faits.

Ces profils sont fictifs. Le calcul est indicatif et ne préjuge pas du statut réel d’une personne.

Substantial Presence Test : ce qui change selon votre cas

• Votre visa et votre statut : certains jours se déduisent, d’autres non.
• Votre carte verte, ou une demande en cours : elle écarte l’exception de lien plus étroit pour l’année concernée.
• Votre année d’arrivée ou de départ : le double statut est possible.
• Votre pays de résidence habituelle : la convention fiscale peut changer le résultat, sur dépôt des formulaires 1040-NR et 8833.
• Vos justificatifs : les jours exclus et l’exception se démontrent par des formulaires déposés à temps.

Aucun résultat n’est promis.