Peut-on conserver une assurance-vie française en s’établissant à Antigua-et-Barbuda en 2026 ? Oui en principe, sous réserve du contrat et de la politique de l’assureur. Le PEA français peut également être conservé après certains départs fiscaux. La suppression du Personal Income Tax local en juin 2016 n’efface pas la fiscalité française d’un résident conservant son foyer en France. Les comptes d’Antigua sont libellés notamment en dollars des Caraïbes orientales, monnaie liée à l’USD à 2,70 XCD pour un dollar américain. En cas de résidence fiscale française, les comptes étrangers peuvent relever de l’article 1649 A et les assurances étrangères de l’article 1649 AA du CGI. Une société locale détenant des placements obéit à des règles différentes d’un portefeuille personnel : le régime général d’IS est de 25 % et certaines activités non constituées en société relèvent de l’Unincorporated Business Tax.
Le PEA et le compte-titres ont des règles de sortie différentes
Un contribuable peut généralement conserver son PEA français lorsqu’il transfère son domicile fiscal hors de France, sous réserve des exceptions prévues et des conditions de son teneur de compte. La date d’ouverture et les retraits antérieurs restent déterminants. Les titres détenus sur un compte-titres ordinaire peuvent donner lieu à des retenues sur des dividendes français selon la qualité du bénéficiaire et les textes applicables. Une banque doit recevoir la déclaration de résidence du titulaire; une domiciliation ancienne ne prouve pas le domicile actuel.
Le rachat de l’assurance-vie distingue primes et produits
L’article 125-0 A du CGI concerne les gains inclus dans les rachats. Un retrait de 40 000 € peut comporter du capital déjà versé et des produits, sans que les 40 000 € constituent nécessairement l’assiette taxable. La fiscalité varie selon les versements et le domicile, notamment lorsqu’une personne reste résidente française. Les capitaux décès suivent des dispositions différentes, dont les articles 990 I et 757 B. Il faut demander à l’assureur un décompte précis de l’opération.
Le cours XCD/USD fixe ne supprime pas l’exposition en euros
L’Eastern Caribbean Central Bank maintient 2,70 XCD pour 1 USD. Le montant de 270 000 XCD représente donc 100 000 USD avant frais, mais aucune contrevaleur en euros stable. Un ménage payant un emprunt français en euros depuis un compte antiguan subit la variation EUR/USD, les frais de change et les délais des transferts. La trésorerie destinée aux charges françaises ne doit pas être confondue avec celle destinée à l’alimentation ou au logement local.
La déclaration française des comptes concerne leur localisation
Le formulaire 3916/3916-bis peut devoir mentionner un compte antiguan ouvert, détenu, utilisé ou clos pendant une année de résidence fiscale française. Le fait que le compte soit sans intérêts ne suffit pas à l’exclure du champ de l’article 1649 A. Les contrats d’assurance souscrits hors de France peuvent suivre l’article 1649 AA. Les dates d’ouverture, mandats, signatures autorisées et adresses d’établissement doivent être conservés.
Les comptes d’une société locale ne sont pas nécessairement des avoirs personnels
Une jurisprudence reproduite par Balmont Conseil concerne des commissions versées sur le compte américain d’une société d’Antigua utilisé par son dirigeant français. La réalité de la libre disposition des sommes et les preuves de prêts ou d’apports ont compté dans ce contentieux. Le dirigeant doit distinguer salaire, dividende, remboursement de créance et dépenses de société, plutôt que d’assimiler chaque mouvement bancaire à une restitution non taxable.
L’UBT concerne certaines activités commerciales exercées en nom propre
L’Inland Revenue Department publie pour les sole traders un barème d’Unincorporated Business Tax de 0 % jusqu’à 42 000 XCD de revenu imposable, 8 % entre 42 001 et 186 000 XCD, puis 25 % au-delà. Ce barème ne doit pas être confondu avec un impôt sur tout produit d’épargne personnelle, ni avec l’impôt général des sociétés. Un commerçant investissant ses bénéfices après impôt dans des fonds conserve des obligations propres à son activité.
L’ABST de 17 % ne transforme pas un virement en vente taxable
Le FMI a confirmé le taux normal d’Antigua and Barbuda Sales Tax à 17 % après la hausse de 2024. Ce prélèvement concerne des biens ou services dans le champ de la taxe, et non automatiquement les virements d’épargne entre comptes personnels. Le montant transféré peut néanmoins nécessiter des justificatifs de provenance, notamment dans le cadre des contrôles bancaires. Une donation, une succession et une distribution d’entreprise doivent être qualifiées séparément.
La détention d’un terrain non bâti impose d’autres formalités
Les chapitres 293 et 348 des lois d’Antigua concernent respectivement les droits immobiliers des non-citoyens et la taxe foncière. Une personne qui souhaite placer 60 % de son patrimoine en terrain local peut rencontrer des droits d’acquisition et des dépenses annuelles qui réduisent sa liquidité. Un certificat d’évaluation, un permis applicable et l’état des taxes doivent être obtenus avant de considérer une parcelle comme une alternative à un placement bancaire.
Le propriétaire absent qui loue à Antigua doit documenter les retenues sur son revenu
L’Inland Revenue Department prévoit, dans la FAQ de l’Unincorporated Business Tax, une retenue de 12,5 % sur les revenus locatifs d’un immeuble d’Antigua détenu par un bailleur qui ne réside pas dans le pays, dans le champ décrit. L’agent immobilier désigné doit effectuer les formalités de paiement à l’IRD dans le délai applicable, généralement quinze jours après le versement du loyer. Cette situation est différente d’un compte d’épargne en XCD qui reçoit simplement le prix d’une vente : le loyer constitue un revenu de location, alors que le prix peut inclure une restitution de capital et éventuellement un gain. Un portefeuille financier ne doit pas non plus être assimilé à une activité commerciale relevant de l’UBT sans examen des opérations.
Cas chiffré : deux devises et un rachat
Situation. Une famille possède 250 000 € d’assurance-vie française et 405 000 XCD dans une banque locale, avec 35 000 XCD réservés à un projet immobilier.
Problème. Elle additionne directement les valeurs sans conversion et considère un rachat de 50 000 € comme intégralement exonéré.
Stratégie. Vérifier la portion de produits du rachat et la valeur réellement transférable des 370 000 XCD disponibles.
Résultat. Les 370 000 XCD représentent environ 137 037 USD avant frais, et leur valeur en EUR dépend du cours et de la banque.
Chiffres clés 2026
| Règle | Valeur | Institution |
|---|---|---|
| Parité XCD/USD | 2,70 | Eastern Caribbean Central Bank |
| UBT premier seuil | 42 000 XCD à 0 % | Inland Revenue Department, UBT FAQ |
| UBT deuxième tranche | 8 % | Inland Revenue Department, UBT |
| ABST normale | 17 % | FMI, consultation 2025 |
| Suppression du Personal Income Tax | 1er avril 2016 | Inland Revenue Department, décision 1/2018 |
Questions fréquentes
Le PEA français doit-il être clos ?
Pas automatiquement; les conditions du dépositaire doivent être vérifiées.
Le rachat d’assurance-vie est-il intégralement un revenu ?
La fraction de primes doit être distinguée des gains.
Un compte en XCD doit-il être déclaré au retour ?
Les règles françaises peuvent s’appliquer, même en l’absence d’intérêts.
Le taux XCD/EUR est-il fixe ?
Non, le peg concerne uniquement l’USD.
Le compte d’une société est-il celui de son dirigeant ?
La réalité de la propriété et de l’utilisation doit être documentée.
Pour prolonger : résidence à Antigua, jurisprudence d’entreprise, Caraïbes, placements internationaux, comptes étrangers, résidences fiscales, contrats internationaux, ressources. Étudier les placements.
Pour aller plus loin sur Antigua-et-Barbuda
- Vivre à Antigua-et-Barbuda : fiscalité et résidence fiscale
- Fiscalité des Français en Amérique latine et aux Caraïbes
- Fiscalité et résidence fiscale pays par pays
- Société et holding à Antigua-et-Barbuda
- Santé et prévoyance à Antigua-et-Barbuda
- Coût de la vie à St. John’s
- Assurance-vie
- Fonds en euros
- Non-résident fiscal
- Prendre rendez-vous avec le cabinet










