Suisse et France : frontalier, résident ou quasi-résident — trois situations fiscales à ne pas confondre
La Suisse attire chaque année des milliers de Français. Certains travaillent à Genève et rentrent chaque soir en Haute-Savoie. D’autres s’installent à Lausanne ou à Zurich. D’autres encore passent la majeure partie de l’année à Genève mais conservent un pied-à-terre en France. Ces trois situations paraissent proches. Elles n’obéissent pas aux mêmes règles fiscales.
—
**Le frontalier : résident français, revenu imposé en Suisse**
Un frontalier est une personne qui réside en France, travaille en Suisse et rentre en principe à son domicile chaque jour ou chaque semaine. Sa résidence fiscale reste en France au sens du droit français.
Le traitement fiscal du salaire dépend alors du canton, et c’est le point que l’on inverse le plus souvent.
Un accord particulier du 11 avril 1983 concerne huit cantons : Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura. Pour les travailleurs frontaliers de ces cantons, le salaire est imposé dans l’État de RÉSIDENCE — donc en France. Le salarié perçoit une rémunération non soumise à l’impôt à la source suisse et déclare ce revenu à l’administration française, qui l’impose selon le barème français. La Suisse reçoit en contrepartie une compensation financière versée par la France.
Genève ne fait pas partie de cet accord, et c’est précisément ce qui rend le canton singulier. Le salaire y est soumis à l’impôt à la source suisse. Le revenu est ensuite déclaré en France, où un crédit d’impôt évite la double imposition. Beaucoup de personnes appliquent le régime genevois à l’ensemble des frontaliers, ou l’inverse : ce sont deux mécaniques distinctes, et le canton de l’employeur détermine laquelle s’applique.
Attention : « résider en France » ne se limite pas à l’adresse postale. Le foyer habituel, la présence effective, le lieu de scolarisation des enfants, les intérêts économiques : autant d’éléments que les administrations des deux pays peuvent examiner.
—
**Le résident suisse : rupture avec la fiscalité française**
Lorsqu’un Français s’installe en Suisse — logement permanent, présence effective, foyer principal —, sa résidence fiscale bascule en Suisse. Il cesse d’être imposable en France sur ses revenus d’activité suisses.
Ce changement de résidence déclenche cependant plusieurs obligations côté français. L’exit tax s’applique aux contribuables détenant des participations supérieures à 800 000 € ou représentant plus de 50 % d’un capital social : les plus-values latentes sont imposées au départ, même si aucune cession n’a eu lieu. Un sursis est possible sous conditions.
Les revenus de source française restent imposables en France : loyers d’un bien immobilier situé en France, dividendes et plus-values sur titres français selon les dispositions de la convention. Le résident suisse conserve ses obligations déclaratives françaises pour ces revenus, même s’il n’est plus résident fiscal français.
—
**Le quasi-résident : un statut méconnu du droit suisse**
La Suisse reconnaît une troisième situation : le quasi-résident. Ce régime s’adresse aux personnes qui, sans résider en Suisse, y perçoivent l’essentiel de leurs revenus mondiaux — généralement 90 % ou plus.
Ce statut permet d’accéder à certaines déductions fiscales suisses (frais professionnels, cotisations de prévoyance) normalement réservées aux résidents. Il ne modifie pas la résidence fiscale au sens du droit français : la personne reste résidente française si elle répond aux critères de l’article 4 B du Code général des impôts.
Ce régime est cantonalement défini et son application varie. Il ne faut pas le confondre avec un changement de résidence fiscale.
—
**Ce que cela change pour votre patrimoine**
Ces trois situations ont des conséquences directes sur la gestion patrimoniale. Le frontalier qui envisage d’ouvrir une assurance-vie ou un plan d’épargne retraite doit vérifier que le contrat est adapté à un résident fiscal français percevant un revenu suisse. Le résident suisse qui conserve des contrats français doit s’assurer de leur conformité avec sa nouvelle résidence, notamment au regard du traitement fiscal des rachats. Le quasi-résident, lui, doit distinguer avec soin ce qui relève du droit suisse et ce qui relève du droit français.
Chaque situation appelle une analyse précise, fondée sur les textes en vigueur et sur la situation personnelle de chacun.
—
*
