Travailler à Oman : votre salaire est-il imposé à Mascate ou en France ? L’article 13 de la convention franco-omanaise
Le salaire est imposable dans l’État où le travail est exercé, sauf mission courte réunissant trois conditions. Pour un résident de France, un salaire imposable à Oman est aussi imposable en France, avec un crédit d’impôt. Une personne restée fiscalement domiciliée en France est imposable en France sur ses revenus.
- Le salaire d’un résident d’un État est imposable dans l’autre État si l’emploi y est exercé (article 13, paragraphe 1).
- Il reste imposable dans le seul État de résidence si le séjour n’excède pas 183 jours au cours de l’année fiscale, si l’employeur n’est pas résident de l’autre État et si la charge n’y est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe (article 13, paragraphe 2).
- Un professeur ou chercheur venu enseigner ou chercher n’est imposé que dans son État d’origine, pendant 24 mois au plus (article 13, paragraphe 3).
- Pour un résident de France, un salaire imposable à Oman est également imposable en France, avec un crédit d’impôt (article 19, I, A, 1).
Qui impose votre salaire ?
Le texte de la convention
« Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les rémunérations qu'un résident d'un Etat reçoit au titre d'un emploi salarié exercé dans l'autre Etat ne sont imposables que dans le premier Etat si : a) Le bénéficiaire séjourne dans l'autre Etat pendant une période ou des périodes n'excédant pas au total 183 jours au cours de l'année fiscale considérée, et b) Les rémunérations sont payées par un employeur ou pour le compte d'un employeur qui n'est pas un résident de l'autre Etat, et c) La charge des rémunérations n'est pas supportée par un établissement stable ou une base fixe que l'employeur a dans l'autre Etat. »
« Lorsqu’une personne qui est un résident du Sultanat d'Oman, ou qui y est établie, est fiscalement domiciliée en France au sens du droit interne français, ou est une filiale contrôlée directement ou indirectement à plus de 50 p. cent par une société dont le siège de direction est en France, les revenus de cette personne sont imposables en France nonobstant toute autre disposition de la présente Convention. […] Les dispositions du paragraphe I, A, 2 ci-dessus ne sont pas applicables aux personnes physiques qui ont la citoyenneté omanaise. »
Article 19, I, A, 2, inséré par l’article 11 de l’avenant du 22 octobre 1996. Texte publié par impots.gouv.fr.
Les trois conditions de la mission courte
Le salaire reste imposable dans le seul État de résidence si les trois conditions de l’article 13, paragraphe 2, sont réunies :
- 1DuréeSéjour de 183 jours au plus au total au cours de l’année fiscale considérée.
- 2EmployeurRémunération payée par un employeur qui n’est pas résident de l’État d’accueil.
- 3ChargeRémunération non supportée par un établissement stable ou une base fixe de l’employeur sur place.
Ce qu’ont jugé les tribunaux
Salarié d'une société omanaise résidant dans les Landes : pas de crédit d'impôt conventionnel sans impôt effectivement payé à Oman
Lire la décision →Formateur sur plates-formes pétrolières, associé de la société qui l'emploie : faute de lien de subordination, ses rémunérations ne sont pas des salaires exonérés au titre de l'article 81 A
Lire la décision →Dans une affaire jugée en première instance, un salarié d’une société omanaise dont le foyer était resté en France a été imposé en France sur ses salaires, sans crédit d’impôt faute d’impôt effectivement payé à Oman. Accepter un poste à Mascate en gardant sa famille en France expose donc le salaire à l’impôt français. Le transfert effectif du foyer et la lecture de l’article 19 se font avant de signer.
Sécuriser mon expatriation à OmanVisio · 30 min · sans engagementVous allez travailler à Oman en gardant votre famille ou votre foyer en France ?
Les autres sujets de la convention
Questions fréquentes
Mon salaire omanais est-il imposable en France ?
Oui si vous restez résident de France, ou fiscalement domicilié en France au sens du droit français sans citoyenneté omanaise (article 19, I, A, 1 et 2) ; un crédit d’impôt est alors prévu.
Comment se comptent les 183 jours ?
Il s’agit du total des périodes de séjour dans l’État d’accueil au cours de l’année fiscale considérée (article 13, paragraphe 2, a).
Un enseignant ou chercheur est-il imposé à Oman ?
Ses rémunérations ne sont imposées que dans son État d’origine, pendant 24 mois au plus à compter de sa première arrivée (article 13, paragraphe 3).
Source : Convention signée à Paris le 1er juin 1989, modifiée par les avenants signés à Mascate le 22 octobre 1996 et le 8 avril 2012, et par la Convention multilatérale signée le 7 juin 2017 — Version consolidée de la convention avec Oman modifiée par la convention multilatérale (impots.gouv.fr). Statut : En vigueur ; la Convention multilatérale s’applique à Oman depuis le 1er novembre 2020. Ce document ne se substitue pas aux textes qui font foi. Analyse : Balmont Conseil, mise à jour le 8 novembre 2026. Information générale, pas un conseil personnalisé.
