Convention fiscale France–Mali, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Mali : le texte officiel, un tableau de lecture pour chaque situation.

• Installé au Mali, êtes-vous encore domicilié en France pour l’impôt ? L’article 2 de la conventionArt. 2 · Résidence fiscale
• Retraite au Mali : qui impose votre pension ? L’article 21 de la convention France–MaliArt. 21 · Pensions de retraite
• Fonctionnaire ou retraité de l’État au Mali : qui impose votre traitement ou votre pension ?Art. 22 · Fonction publique
• Vous louez un bien au Mali ou en France : quel État impose vos loyers ? L’article 9 de la conventionArt. 9 · Revenus immobiliers
• Vente d’un bien ou de titres entre la France et le Mali : qui impose la plus-value ?Art. 25 · Plus-values
• Dividendes entre la France et le Mali : qui impose, et avec quelle déduction ? Les articles 13 et 26Art. 13 · Dividendes
• Intérêts perçus entre la France et le Mali : où sont-ils imposés ? L’article 19 de la conventionArt. 19 · Intérêts
• Salarié au Mali ou en mission : où payez-vous l’impôt sur votre salaire ? L’article 22 de la conventionArt. 22 · Salaires
• Comment la France et le Mali évitent-ils de vous imposer deux fois ? L’article 26 de la conventionArt. 26 · Double imposition