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Convention fiscale France–Mali, sujet par sujet
Qui impose quoi entre la France et le Mali : le texte officiel, un tableau de lecture pour chaque situation.
- Installé au Mali, êtes-vous encore domicilié en France pour l’impôt ? L’article 2 de la conventionArt. 2 · Résidence fiscale
- Retraite au Mali : qui impose votre pension ? L’article 21 de la convention France–MaliArt. 21 · Pensions de retraite
- Fonctionnaire ou retraité de l’État au Mali : qui impose votre traitement ou votre pension ?Art. 22 · Fonction publique
- Vous louez un bien au Mali ou en France : quel État impose vos loyers ? L’article 9 de la conventionArt. 9 · Revenus immobiliers
- Vente d’un bien ou de titres entre la France et le Mali : qui impose la plus-value ?Art. 25 · Plus-values
- Comment la France et le Mali évitent-ils de vous imposer deux fois ? L’article 26 de la conventionArt. 26 · Double imposition