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Convention France–MadagascarConvention signée à Tananarive le 22 juillet 1983, avec deux échanges de lettres du même jour

Convention fiscale France–Madagascar, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et Madagascar : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

Ce qu’en dit l’administration (BOFiP)

BOI-INT-DG-20-10-10 · Domicile fiscal et résidence conventionnelle BOI-INT-DG-20-20-100 · Élimination de la double imposition BOI-INT-DG-20-20-90 · Successions et donations internationales

Installé à Madagascar, êtes-vous encore résident fiscal français ? L’article 4 de la convention franco-malgacheArt. 4 · Résidence fiscale
Retraité à Madagascar : qui impose votre pension privée ? L’article 18 de la convention franco-malgacheArt. 18 · Pensions de retraite
Agent public ou retraité de la fonction publique à Madagascar : qui vous impose ? L’article 19 de la convention franco-malgacheArt. 19 · Fonction publique
Vous louez un bien à Madagascar ou en France : quel pays impose les loyers ? L’article 6 de la convention franco-malgacheArt. 6 · Revenus immobiliers
Vous vendez un bien ou des titres en lien avec Madagascar : qui impose le gain ? L’article 13 de la convention franco-malgacheArt. 13 · Plus-values
Dividendes entre la France et Madagascar : quelle retenue à la source ? L’article 10 de la convention franco-malgacheArt. 10 · Dividendes
Vos intérêts de placements entre la France et Madagascar : qui les impose ? L’article 11 de la convention franco-malgacheArt. 11 · Intérêts
Salarié à Madagascar ou en mission : quel pays impose votre salaire ? L’article 15 de la convention franco-malgacheArt. 15 · Salaires
Comment la convention franco-malgache évite-t-elle la double imposition ? L’article 22 expliquéArt. 22 · Double imposition

Convention fiscale France–Madagascar, sujet par sujet

Les décisions qui concernent Madagascar (5)