Convention fiscale France–Liban, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et le Liban : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé au Liban, restez-vous résident fiscal français ? L’article 2 de la convention franco-libanaiseArt. 2 · Résidence fiscale
• Retraité au Liban : qui impose votre pension privée ? L’article 18 de la convention franco-libanaiseArt. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique au Liban : qui vous impose ? L’article 20 de la convention franco-libanaiseArt. 20 · Fonction publique
• Vous louez un bien au Liban ou en France : quel pays impose les loyers ? L’article 9 de la convention franco-libanaiseArt. 9 · Revenus immobiliers
• Vous cédez des titres en vivant au Liban : qui impose la plus-value ? L’article 13 de la convention franco-libanaiseArt. 13 · Plus-values
• Vous touchez des dividendes entre la France et le Liban : qui les impose ? L’article 15 de la convention franco-libanaiseArt. 15 · Dividendes
• Vos intérêts de placements entre la France et le Liban : qui les impose ? L’article 16 de la convention franco-libanaiseArt. 16 · Intérêts
• Salarié au Liban ou en mission : quel pays impose votre salaire ? L’article 19 de la convention franco-libanaiseArt. 19 · Salaires
• Comment la convention franco-libanaise évite-t-elle la double imposition ? L’article 26 expliquéArt. 26 · Double imposition

Les décisions qui concernent le Liban (6)

• Dirigeant se disant résident suisse puis libanais : son foyer parisien le rend résident fiscal français, et les vols privés payés par sa société libanaise sont imposés comme revenus distribuésTA Paris, 17 juin 2025
• Dirigeant d'un groupe de conserveries facturant ses services via une société libanaise détenue à 95 % : imposition en France au titre de l'article 155 A, même s'il n'est pas résident de FranceCAA Versailles, 24 janvier 2023
• Intérêts de source libanaise perçus par des résidents français : imposables en France seulement, la retenue de 10 % subie au Liban est à réclamer au fisc libanaisTA Paris, 27 février 2024
• Comptes libanais non déclarés pendant neuf ans : revenus de capitaux mobiliers imposés en France avec la majoration de 40 % pour manquement délibéréTA Paris, 8 avril 2024
• Informaticien salarié d'une société libanaise travaillant en France pour un client unique : les sommes facturées par cette société sont imposables à son nom et la majoration de 80 % pour manœuvres frauduleuses est confirméeCAA Paris, 2 avril 2026
• Compte au Liban en dollars avec un sous-compte en livres libanaises pour les intérêts : il s'agit d'un seul compte, une seule amende par an est dueTA Nîmes, 10 juillet 2024