Convention fiscale France–Hongrie, sujet par sujet

Rédigé par Alexis Sagnier, conseiller en investissements financiers et immobiliers, courtier en assurances, certifié AMF, fondateur de Balmont Conseil (Lyon). ORIAS 13003497. Dernière relecture : 08/11/2026.

Qui impose quoi entre la France et la Hongrie : le texte officiel, un tableau de lecture et les décisions des juges pour chaque situation.

• Installé en Hongrie, êtes-vous encore résident de France ? L’article 4 de la convention franco-hongroiseArt. 4 · Résidence fiscale
• Retraite en Hongrie : qui impose votre pension ? L’article 18 de la convention franco-hongroiseArt. 18 · Pensions de retraite
• Agent public ou retraité de la fonction publique en Hongrie : qui vous impose ? L’article 19 de la conventionArt. 19 · Fonction publique
• Vous louez un bien en France ou en Hongrie : quel pays impose les loyers ? L’article 6 de la convention franco-hongroiseArt. 6 · Revenus immobiliers
• Vous vendez un bien, des parts ou des actions en lien avec la Hongrie : qui impose la plus-value ? L’article 13 et le protocoleArt. 13 · Plus-values
• Vous percevez des dividendes entre la France et la Hongrie : quelle retenue, quel impôt ? L’article 10 de la conventionArt. 10 · Dividendes
• Vous percevez des intérêts entre la France et la Hongrie : quel pays les impose ? L’article 11 de la conventionArt. 11 · Intérêts
• Vous travaillez en Hongrie ou en France : quel pays impose votre salaire ? L’article 15 de la convention franco-hongroiseArt. 15 · Salaires
• Comment la convention France–Hongrie évite-t-elle de vous imposer deux fois ? L’article 24 expliquéArt. 24 · Double imposition

Les décisions qui concernent la Hongrie (3)

• Salariée détachée à Budapest par un employeur français : le centre des intérêts économiques maintient le domicile fiscal en France et rend imposables les plus-values de l'année du départ, sans pénalité pour manquement délibéréCAA Paris, 17 janvier 2025
• Six comptes non déclarés en Hongrie, au Royaume-Uni et en Suisse et achat d'un bien en Hongrie payé en espèces : taxation d'office, majoration de 80 % et amende de 12 000 € confirméesTA Versailles, 29 septembre 2026
• Couple résidant en Hongrie et retraité du régime français : il reste redevable des prélèvements sociaux sur ses loyers français malgré sa carte de sécurité sociale hongroiseTA Montreuil, 4 juillet 2023