Taux minimum garanti : définition en assurance vie

Le taux minimum garanti est le rendement plancher qu’un assureur s’engage à attribuer à l’épargne d’un contrat d’assurance vie, sur le fonds en euros, pour une période déterminée. Si le rendement de l’assureur est inférieur, c’est ce minimum qui s’applique.

Comment ça marche

Un plancher, pas un objectif

Les assureurs peuvent garantir un niveau d’intérêts et de participation aux bénéfices qui ne descend pas sous un taux minimum, calculé par rapport aux provisions mathématiques, c’est-à-dire aux sommes que l’assureur doit pour honorer ses engagements. Le taux réellement crédité, appelé taux servi, est souvent supérieur au minimum.

Comment la garantie est encadrée

Les taux garantis sont exprimés par an. Ils sont fixés pour une durée continue d’au moins six mois, sans pouvoir dépasser la fin de l’exercice suivant. Le code des assurances plafonne aussi le niveau garanti, en le rapportant au taux moyen des emprunts de l’État français et aux rendements de l’assureur. Ces plafonds protègent la solidité de l’assureur : promettre trop reviendrait à prendre un risque qu’il ne pourrait pas tenir.

Un exemple fictif

Un contrat prévoit un taux minimum garanti de 0,50 % pour l’année sur le fonds en euros. L’assureur calcule une participation aux bénéfices qui conduirait à 0,20 %. C’est le minimum garanti qui s’applique : 0,50 %. Sur 20 000 euros, l’intérêt crédité est de 20 000 × 0,50 % = 100 euros, au lieu de 20 000 × 0,20 % = 40 euros. Les taux sont inventés.

Les points de vigilance

• La garantie vaut pour une durée précise : une fois cette période passée, un nouveau taux est fixé et peut être différent.
• Elle s’applique au fonds en euros ; les unités de compte n’ont pas de taux garanti et leur capital n’est pas garanti.
• Elle ne remplace pas la lecture des frais : un minimum garanti n’est pas un rendement net si les frais du contrat viennent en déduction.
• Elle ne se confond ni avec le taux servi, ni avec le taux technique, paramètre de tarification propre à l’assureur.

À consulter aussi dans le lexique

• Taux moyen des emprunts d’État (TME)
• Taux d’occupation financier (TOF)
• Taux neutre
• Taux de distribution SCPI
• Taux nominal
• Taux de distribution (payout ratio)

Voir aussi