Salarié détaché : définition, durée et protection sociale

Le salarié détaché est un salarié que son employeur envoie travailler temporairement dans un autre pays tout en maintenant le lien de subordination. Il reste affilié au régime de sécurité sociale de son pays habituel d’emploi pendant la mission.

Comment ça marche

Les conditions

Dans l’Union européenne, l’employeur doit maintenir un lien de subordination avec le salarié, l’envoyer dans l’autre État pour son compte et exercer normalement des activités significatives en France, au-delà de la simple gestion administrative. Il ne peut pas l’envoyer en remplacement d’une autre personne détachée pour la même mission. Un salarié recruté en vue du détachement doit avoir été soumis à la législation française pendant au moins un mois avant l’embauche.

Les durées

Le détachement est initialement de 24 mois au maximum dans un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse. Avec un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, la durée initiale va de un à cinq ans. En l’absence d’accord applicable, le détachement se fait au seul titre de la législation française, pour six ans au maximum, et des cotisations restent dues dans le pays d’activité. Au Royaume-Uni, la durée est de 24 mois sans prolongation.

La preuve : le certificat A1

Dans l’Union européenne, l’attestation est le certificat A1, demandé avant le départ à l’Urssaf pour le régime général ou à la mutualité sociale agricole pour le régime agricole.

Un exemple fictif

Une salariée lyonnaise est envoyée 18 mois en Allemagne pour une mission. Elle reste affiliée au régime français, sous réserve du certificat A1, car la durée est inférieure à 24 mois.

Les points de vigilance

• La prolongation au-delà de la durée initiale n’est possible que dans certains États et sous conditions.
• Le régime social ne règle pas l’impôt : la résidence fiscale du salarié détaché doit être examinée à part.
• Le certificat doit pouvoir être présenté aux contrôleurs sur le lieu de travail ; à défaut, le donneur d’ordres établi en France encourt une pénalité financière.

Termes voisins

Certificat A1, Cleiss, contrat d’expatriation, maintien au régime français de sécurité sociale, convention bilatérale de sécurité sociale.

À consulter aussi dans le lexique

• Sauvegarde accélérée
• Salaire annuel moyen (SAM)
• SCI familiale
• Rupture du Pacs
• SCOP
• RSI (Relative Strength Index)

Voir aussi